Anticipez la retraite de vos salariés avec le contrat IFC

Pour chaque départ en retraite, vous avez l’obligation en tant qu’employeur de verser au salarié des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Le contrat IFC permet d’anticiper ces coûts et de financer ces indemnités de départ.  

Pourquoi choisir l’offre IFC Malakoff Humanis ? 

• Une mise en œuvre simple 
• La recherche du meilleur rapport sécurité/performance avec 10 supports financiers 
• Une gestion financière prudente et sécurisée 
• De la souplesse et de la transparence  
• Une information de qualité

Qu'est-ce que le contrat Indemnités de Fin de Carrière ?

Le Code du travail et certaines conventions collectives obligent les employeurs à verser des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) aux collaborateurs qui partent à la retraite. Cette charge financière peut représenter des montants élevés, c’est pourquoi un contrat IFC « Indemnités de Fin de Carrière » permet d’anticiper les départs à la retraite de ses salariés. 

Les indemnités de fin de carrière couvrent à la fois : 

• les Indemnités de Départ à la Retraite (départ volontaire du salarié) ; 
• les Indemnités de Mise à la Retraite (départ à l’initiative de l’employeur) dont le montant est plus favorable au salarié.  

En tant qu’entreprise, ce sont des dettes dont vous devrez vous acquitter à plus ou moins longue échéance. Les IFC peuvent êtres renforcées en droits par la convention collective dont vous relevez ou par des accords collectifs le cas échéant. Leur financement est à votre charge exclusive.  

Avec notre solution Indemnités de Fin de Carrière, vous bénéficiez d’une déductibilité fiscale sur les cotisations. C’est un dispositif d’assurance qui vous permet, en qualité d’employeur, d’autofinancer une prestation IFC en constituant un fonds collectif dédié.

Un contrat IFC pour réduire l’impact des indemnités sur votre entreprise

Avec le « papy-boom », les entreprises doivent faire face à un contexte d’accélération des départs en retraite, avec des engagements sociaux qui deviennent plus lourds. Si plusieurs départs à la retraite surviennent la même année, l’impact financier est non négligeable et le financement des départs en retraite représente alors une dette sociale.

Trois solutions s’offrent alors à un employeur :

• ne pas anticiper la charge des indemnités et puiser dans la trésorerie de l’entreprise pour couvrir ses obligations vis-à-vis des départs en retraite ;
• se constituer une provision afin de planifier le financement des IFC et éviter les à-coups de trésorerie ;
• externaliser la gestion de ces engagements grâce à un contrat IFC.

Cette troisième option est la plus avantageuse : la mise en place d’un contrat d’assurance IFC permet de provisionner les sommes en amont pour anticiper le versement des IFC et optimiser sa trésorerie dans le temps.

Les avantages de l’externalisation des engagements IFC

Externaliser la gestion financière des IFC permet de maîtriser ses engagements sociaux et d’en réduire le coût. Dans le cadre d’un contrat IFC Malakoff Humanis, votre entreprise profite alors de nombreux avantages financiers et fiscaux :

• identification en amont des charges annuelles grâce à notre expertise actuarielle ;
• financement de votre passif social sans à-coups et hausse de la valeur de votre entreprise ;
• maîtrise de votre trésorerie avec des versements planifiés et étalés dans le temps ;
• accès à une fiscalité attractive avec une déductibilité des versements ;
• choix libre du plan de financement et totale liberté de vos versements (ponctuels ou réguliers) ;
• valorisation de la valeur patrimoniale de votre entreprise (important en cas de fusion - absorption notamment) ;
• gestion externalisée sûre et simplifiée ;
• accompagnement d’un partenaire à l’excellente solidité financière du Groupe Malakoff Humanis, avec un large historique en matière d’épargne retraite.

Les avantages fiscaux de l’assurance Indemnités de Fin de Carrière

Le contrat IFC vous donne accès à des avantages fiscaux tels que :  

• Réduction de l’impôt sur les sociétés : déductibilité des cotisations versées du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. 
• Produits financiers en franchise d’impôt : les gains financiers générés par l’investissement sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS). 
• Taxe sur les conventions d’assurances : exonération de la taxe sur les conventions d’assurance de 9 %.