Le Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) Une solution utile pour l’entreprise et responsable pour les salariés : fidéliser vos talents, valoriser votre marque employeur et préparer sereinement l’avenir de vos salariés avec une offre éthique et performante. Deux offres, une même lisibilité : le PERO Essentiel et le PERO Flexible permettent à chacun de choisir une épargne retraite claire, accessible et adaptée à ses besoins. Liberté et protection jusqu’à la retraite : gestion libre ou pilotée, garanties de prévoyance, sortie en capital ou en rentes : chaque salarié compose la retraite qui lui ressemble. pour l’année 2024 4,05 % brut du fonds euros Demander un devis Prenez rendez-vous avec un conseiller Une solution utile pour l’entreprise et responsable pour les salariés : fidéliser vos talents, valoriser votre marque employeur et préparer sereinement l’avenir de vos salariés avec une offre éthique et performante. Deux offres, une même lisibilité : le PERO Essentiel et le PERO Flexible permettent à chacun de choisir une épargne retraite claire, accessible et adaptée à ses besoins. Liberté et protection jusqu’à la retraite : gestion libre ou pilotée, garanties de prévoyance, sortie en capital ou en rentes : chaque salarié compose la retraite qui lui ressemble. Épargne salariale Plan épargne salariale Plan épargne retraite collective Contrat IFC Fiscalité PER Loi pacte Meilleur PER Per épargne indépendant PERIN Épargne responsable Agents généraux Une offre éthique et responsable Malakoff Humanis propose une offre financière à la fois étique et responsable. Le Plan d’Epargne Retraite obligatoire (PERO) de Malakoff Humanis repose sur notre fonds euro de retraite professionnelle (FRPS). Un FRPS recueille exclusivement les cotisations d’épargne retraite destiné à délivrer des rentes futures. C’est une garantie de sécurité pour les futurs retraités. Notre PERO propose des frais minorés qui apportent davantage de profitabilité aux cotisations investies. Éthique et responsable aussi, car il repose sur des investissements qui intègrent des critères ESG*. À fin 2024, sur l’ensemble des investissements du fonds euro Malakoff Humanis Retraite Supplémentaire (MHRS), 94 % des investissements intègrent des critères ESG*. La valeur de marché au 31 décembre 2024 de notre fonds euro MHRS est de 1,31 milliards d’euro. *ESG = Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l'analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients). L’ESG s’impose ainsi comme une référence pour les investisseurs, les entreprises et les institutions qui souhaitent conjuguer performance économique et impact positif sur la société et l’environnement (source : Novethic) 2 offres complètes pour plus de lisibilité Malakoff Humanis propose une offre simple et complète. PERO ESSENTIEL Fonds euro 5 UC Gestion libre Gestion pilotée avec 3 profils PERO FLEXIBLE Fonds euro ; 18 UC ; Gestion libre ; Gestion pilotée avec 3 profils. En plus du fonds euro MHRS, l’épargne est investie sur 5 unités de compte (UC). 3 UC sont gérées par Sienna IM, le gestionnaire d’actifs partenaire de Malakoff Humanis. 2 UC sont gérées par Amundi. En plus du fonds euro MHRS, l’épargne est investie sur 18 UC. 12 UC sont gérées par Sienna IM. 6 UC sont gérées par Amundi AM, Lazard AM et EDRAM. Pour en savoir plus Le gestion libre Que vous choisissiez le PERO Essentiel ou le PERO Flexible, chaque épargnant sélection lui-même les fonds sur lesquels il souhaite épargner. Il réalise les opérations et le suivi des fonds directement sur l’espace client dédié. Les arbitrages sont gratuits. La part du fonds euro ne peut pas dépasser x %. La part de chacune des UC doit être à minima de 5 %. Le gestion pilotée Que vous choisissiez le PERO Essentiel ou le PERO Flexible, chaque épargnant confie la gestion de son épargne à Malakoff Humanis qui propose 3 profils d’investissement (Profil Prudent, Profil Équilibre, Profil Dynamique) avec les mêmes fonds mais avec une répartition différente. La gestion pilotée repose sur un principe simple : sécuriser progressivement l’épargne et les cotisations en les orientant vers les supports les moins risqués, comme le fonds euro MHRS, à mesure que la retraite approche. L’épargnant réalise les opérations et le suivi des fonds directement sur l’espace client dédié. Les arbitrages sont réalisés automatiquement sans frais. La liberté des choix Avec les PERO Flexible et Essentiel, chaque épargnant peut choisir entre gestion libre et gestion pilotée pour chaque nature de cotisation. Par exemple : Gestion pilotée pour les cotisations versées par l’employeur ; Gestion libre pour l’épargne versée volontairement. Les modes de gestion et les profils peuvent être changés en toute liberté sur l’espace client dédié. Les garanties de prévoyance pour protéger sa famille En cas de décès du salarié, toute l’épargne acquise à la date du décès est versée au choix sous forme de capital, de rente ou de rente temporaire d’éducation. Avec le PERO Flexible, l’option de garantie de bonne fin et l’option de garantie plancher sont proposées. Option Garantie de bonne fin En cas de décès du salarié en activité et avant ses 64 ans le capital décès est majoré par les cotisations obligatoires de l’entreprise qui auraient dû être versées pour la période comprise entre le jour du décès et la date de la retraite. Option Garantie plancher Protéger les bénéficiaires en cas de décès du titulaire si ce décès a lieu pendant une période de moins-values de son épargne. Ainsi, le capital sera au minimum égal à la somme des versements nets investis, quel que soit le support d’investissement choisi. Une retraite à la carte avec les rentes Avant le passage à la retraite, le salarié pourra choisir en fonction de sa situation personnelle entre rente individuelle et/ou capital. Si la rente individuelle ne lui convient pas il pourra opter pour 4 autres rentes pour protéger sa famille. Un mix entre des rentes est possible pour répondre au mieux à ses attentes. 1 Rente réversible Pour maintenir les ressources du conjoint survivant la rente est réversible à 60 %, à 100 % ou à 150 %. 2 Rente à majoration différée Une minoration au moment du départ en retraite suivie d’une majoration de 20 % après 5 ou 10 ans. Idéal lorsque les revenus du couple sont maintenus par l’activité du conjoint. 3 Rente à majoration immédiate Une majoration au moment du départ à la retraite suivie d’une minoration de 20 % après 5 ou 10 ans. Idéal pour maintenir ses revenus en cas d’enfants encore à charge ou en vue de finir le remboursement d’un crédit immobilier. 4 Rente à annuités garanties Le titulaire peut demander à bénéficier d’une rente de retraite dont le versement est garanti pendant un nombre déterminé d’annuités entre 5 et 20 ans. Hypothèse n°1 - En cas de décès du titulaire avant le versement de toutes les annuités garanties, nous continuons à verser le nombre résiduel d’annuités à ses proches. Hypothèse n°2 - En cas de vie du titulaire après la période correspondant aux annuités garanties, nous continuons à lui verser une rente jusqu’à son décès Une retraite à la carte avec le capital Le choix pourra se porter sur une sortie en capital en versement unique en une seule fois ou en versements fractionnés de 1 000 € minimum à la demande. Toute l’épargne constituée, à l’exception des cotisations versées par l’employeur, peut être perçue en capital au moment de la retraite. Une liberté de choix essentielle pour transformer son épargne en complément de revenu sur mesure. Qu'est-ce que le PER obligatoire ? Le PERO : comment ça fonctionne ? Quel mode de sortie d’épargne à la retraite ? Quelles sont les garanties de prévoyance dans le PERO ? Qu'est-ce que le PER obligatoire ? Le PER Obligatoire (PERO) est un régime de retraite supplémentaire souscrit par l’entreprise au bénéficie de l’ensemble du personnel ou d’une catégorie objective de salariés. L’affiliation de salariés relevant de la catégorie est obligatoire. Le PERO succède à l’ancien régime de retraite supplémentaire ou « Article 83 ». Il permet à vos salariés cadres ou non-cadres de se constituer une épargne retraite avec les cotisations versées par l’entreprise et leurs versements individuels facultatifs et défiscalisants. L’épargne est gérée par chaque salarié selon ses choix. Sauf cas de force majeure, les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite. Le salarié bénéficiera d’une rente viagère et/ou d’un capital lors de sa retraite. Le PERO et la Loi Pacte La loi PACTE depuis 2019 a consacré le Plan d’Epargne Retraite (PER) comme le nouveau dispositif d’épargne retraite en remplacement des anciens régimes ou dispositifs en vigueur. Depuis le 1er octobre 2020, deux type de PER d’entreprise sont disponibles : Le PER Obligatoire (PERO) qui remplace le régime de retraite supplémentaire ou article 83 Le PER Collectif (PERECO/PERCOL) qui remplace l’ancien PERCO Depuis le 1er octobre 2020, les anciens dispositifs ne peuvent plus être mis en place dans l’entreprise. Cependant, pour les anciens dispositifs encore en vigueur, vous avez la possibilité de : Les conserver et continuer de les alimenter Transférer l’épargne constituée vers un nouveau PER A noter que la loi PACTE offre la possibilité de souscrire à titre individuel un PER individuel appelé PERIN ou PERI . Il remplace les anciens PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), le régime PREFON et les contrats de retraite MADELIN des travailleurs non salariés. Le PERO : comment ça fonctionne ? Mise en place La mise en place du PERO se fait : Par décision unilatérale de l’employeur ; Par accord avec les partenaires sociaux ; Par accord majoritaire avec les salariés en l’absence de partenaires sociaux. Gestion financière de l’épargne Chaque salarié a le choix dans la gestion de son épargne. Il peut opter pour une gestion pilotée ou pour une gestion libre. la gestion pilotée : le mode de gestion pilotée permet à l’épargnant d’investir, de manière automatique et programmée, sur différents supports financiers (parmi 3 profils d’épargnant) ; la gestion libre : chaque salarié investit librement son épargne sur différents supports financiers. Versements Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) est composé de trois compartiments selon l’origine des versements : Versements obligatoires : financement à la charge de l’entreprise avec participation salarié dans la limite des plafonds en vigueur vous avez le choix de la base des cotisations (salaire ou tranche de salaire ou PASS) et du taux selon votre budget prédéfini. Versements volontaires : en plus des versements obligatoires de l’entreprise, le PERO permet à chaque salarié de compléter son enveloppe d’épargne retraite par des versements facultatifs réguliers (tous les mois par exemple) et/ou ponctuels. Versements d’épargne salariale et épargne temps : chaque salarié peut vous demander que ses droits issus d’un Compte Epargne Temps (CET) ou ses jours de de congés non pris (dans une limite de 10 jours/an) soient versés sur son PERO. Cette monétisation bénéficie d’une réduction des cotisations sociales. Avantages sociaux et fiscaux Le PERO bénéficie d’un cadre social et fiscal avantageux *** pour vous comme pour vos salariés : Exonération des cotisations sociales : les sommes versées par votre entreprise sont exonérées de cotisations sociales et bénéficient d’un forfait social allégé de 16%. Déduction du bénéfice imposable : vos cotisations versées sur le PERO représentent une charge déductible de votre compte de résultat et vous permettent de minorer votre résultat imposable. Déduction à l’impôt sur le revenu des salariés : chaque salarié réalisant des versements facultatifs peut les déduire de son impôt sur le revenu ou reporter la déductibilité lors de sa retraite selon son choix. Avantage successoral : en cas de décès d’un salarié pendant sa période d’activité et avant ses 70 ans, le capital sera transmis avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sans passer par la succession. Quel mode de sortie d’épargne à la retraite ? Rente viagère : l’épargne constituée est convertie en rente viagère, c’est-à-dire en une somme d’argent versée régulièrement jusqu’au décès. A savoir, la rente peut être réversible et continuer à être versée au profit du conjoint survivant ou du partenaire pacsé dans le but de conforter ses ressources. Versement d’un capital : vos salariés ont la possibilité de récupérer l’épargne constituée (sauf celle issue des cotisations de l’entreprise) sous forme de capital en versement unique ou fractionné. Sortie anticipée : dans le cas d’accidents de la vie (invalidité, décès) vos salariés peuvent demander le déblocage anticipé de l’épargne constituée. En cas d’acquisition de la résidence principale, l’épargne constitué (sauf celle issue des cotisations de l’entreprise) peut être débloquée. Quelles sont les garanties de prévoyance dans le PERO ? La contre-assurance décès : l’épargne valorisée au jour du décès du salarié affilié est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). La garantie optionnelle de bonne fin : l’assureur reconstitue le cumul des cotisations que l’entreprise aurait dû verser au salarié entre la date de son décès et la date de liquidation de sa retraite prévue au contrat. Cette somme est rajoutée à celle issue de la contre-assurance décès. C’est une protection complémentaire pour le(s) bénéficiaire(s) désigné(s). La garantie optionnelle plancher : assure le versement de l’épargne constituée au jour du décès du salarié pendant la période d’épargne en cas de moins value au jour du décès. C’est la garantie d’un capital sécurisé versé au(x) bénéficiaire(s). (1) Distinction valable un an décernée par un jury d'experts indépendants (Les dossiers de l'épargne). * PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) 47 100 € en 2025. ** PERO Essentiel *** Dans la limite des plafonds règlementaires en vigueur. Nous sommes à votre écoute Consulter la FAQ ou parlez à un conseiller. Comme vous voulez. Comment mettre en place le PER obligatoire dans votre entreprise ? La mise en place du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) Malakoff Humanis se déroule de la manière suivante : Prise de décision : la mise en place du PERO peut résulter d'une convention collective, d’un accord d’entreprise ou encore d’une décision unilatérale de votre part. Information des salariés : il vous incombe d’informer les salariés concernés de la mise en place du PERO, des conditions d'adhésion et des avantages associés. Cette information peut se faire par le biais de réunions d'information, de communications écrites ou électroniques, ou encore par le biais des représentants du personnel. Choix des options : vos salariés peuvent choisir la répartition de leurs cotisations entre les différents supports d'investissement proposés, la gestion libre ou la gestion pilotée, etc. Ils peuvent également désigner des bénéficiaires en cas de décès. Après avoir signé votre contrat PERO Malakoff Humanis, les cotisations sont prélevées directement via la DSN auprès de l’entreprise et les accès aux espaces digitaux entreprise et salariés sont ouverts. Bon à savoir : vous avez la possibilité de transférer tous vos anciens contrats (PER Entreprise notamment) ceux de vos salariés directement sur le PER Obligatoire ! Déblocage des fonds du PERO : dans quelles situations ? Il est possible de liquider ou de racheter par anticipation les droits constitués dans les situations suivantes par la loi, sous conditions : Invalidité de catégorie 2 ou 3 du titulaire, ou d’un de ses ayants-droits (époux.se, partenaire de Pacs, enfant) ; Décès de l'époux(se) ou du partenaire de Pacs ; Fin des droits aux allocations chômage ; Surendettement (dans ce cas, la demande doit être faite auprès de la commission de surendettement) ; Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ; Achat d’une résidence principale (sauf pour les versements obligatoires). Quelle différence entre PER Obligatoire (PERO) et PER Collectif (PERCO) ? Le PERO (Plan Epargne Retraite Obligatoire) et le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) sont 2 versions du même dispositif et diffèrent sur 2 points majeurs : Assurantiel VS Bancaire Le PERO bénéficie du cadre fiscal de l’assurance vie, pas le PERCO. Obligatoire VS Facultatif L’entreprise cotise obligatoirement sur le PERO. A contrario, elle n’a pas d’obligation de cotisation sur le PERCO. *cadre fiscal de l’assurance vie **PASS = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Pour 20225 le PASS est de 47.100 €.
Aller au contenu principal