Prime de participation : principe, calcul, avantages

Avant toute chose, la prime de participation est une redistribution annuelle d’une portion des bénéfices de l’entreprise. Elle se traduit par la constitution d’une Réserve Spéciale de Participation (RSP) qui est ensuite versée aux salariés.

Contrairement à une prime ponctuelle, elle repose sur une formule encadrée par le Code du travail (L. 3324-1) et s’inscrit dans le cadre de l’épargne salariale. Le résultat : un partage de la valeur équitable et transparent pour tous vos salariés.

La participation est obligatoire dès lors que vous employez 50 salariés ou plus pendant 5 années consécutives et que vous avez réalisé des bénéfices.

Toutefois, les structures de moins de 50 salariés peuvent tout à fait elles aussi mettre en place une participation volontaire, simplement en rédigeant un accord.

Par ailleurs, la participation concerne tous les salariés (après une ancienneté minimale de 3 mois si vous le souhaitez), ainsi que les dirigeants et leurs conjoints dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Formule de calcul et plafond

Pour calculer la prime de participation, il convient d’utiliser la formule légale (L.3324-1 - Code du travail suivante) :

• Réserve Spéciale de Participation (RSP) = ½ × (B – 5 % C) × (S ÷ VA)

A savoir que :

• B : bénéfice net après impôt
• C : capitaux propres
• S : masse salariale 
• VA : valeur ajoutée

Cet encadrement garantit un montant minimal distribué. Si vous le souhaitez, vous pouvez prévoir un partage plus généreux via une formule dérogatoire, à condition de respecter le minimum légal.

Répartition aux salariés

La redistribution aux salariés peut se faire :

• Uniformément ;
• Proportionnellement au salaire ;
• Proportionnellement à la présence ;
• Ou par combinaison de ces options.

Les absences liées à congé maternité, maladie professionnelle ou accident de travail ne sont pas comptabilisées pour le calcul au prorata.

Avantages pour l’entreprise

Pour les sociétés de moins de 50 salariés, la participation est totalement exonérée de charges sociales, couvrant aussi bien les cotisations patronales que le forfait social (0 % dans les entreprises de moins de 50 salariés).

À partir de 50 salariés, l’entreprise doit s’acquitter du forfait social de 20 % seulement sur la portion concernée. En parallèle, la totalité des sommes versées est déductible du bénéfice imposable, réduisant ainsi votre base fiscale.

Bénéfices pour le salarié

La prime de participation est exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu si le salarié choisit de la placer sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou sur un PER Collectif.

Cette double exonération rend l’opération très intéressante, notamment pour ceux qui souhaitent s’inscrire dans une dynamique d’épargne. Le salarié reste libre, soit de percevoir immédiatement la prime, soit de la placer en partie ou en totalité.

En revanche, le placement direct sur un PEE entraîne un blocage des sommes pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé autorisés par la loi) tandis que sur un PER Collectif, les fonds sont conservés jusqu’au départ à la retraite.

Plafonds et cas particuliers

En 2025, vous ne pouvez verser plus de 35 325 € par salarié – soit jusqu’à 75 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), ce dernier s’élevant à 47 100 € pour cette année.

La rémunération retenue pour le calcul est plafonnée à 3 fois le PASS, soit environ 141 300 € en 2025.

Pour implémenter la participation dans votre entreprise, c’est très simple :

1. Rédaction de l’accord : vous pouvez utiliser un modèle standard ou bénéficier de l’assistance de Malakoff Humanis pour adapter les clauses à votre réalité.
2. Formalisation de l’accord : il peut s’agir d’une négociation avec le CSE ou les syndicats, d’une ratification avec les ⅔ des salariés ou d’une décision unilatérale de votre part en cas d’échec de négociation et si votre entreprise compte moins de 50 salariés.
3. Dépôt de l’accord de participation auprès de la DREETS (Téléaccords) : une fois validé, le dispositif devient applicable.
4. Communication auprès des salariés : il vous incombe d’informer vos collaborateurs sur le montant estimé, les choix de versement, les modalités de placement au sein des plans PEE/PER, et le délai de 15 jours pour faire un choix.
5. Versement et suivi : vous déclenchez le transfert des fonds, puis assurez l'interface entre les salariés et les organismes de gestion.

La prime de participation atteint tout son impact avec un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un PER Collectif performant. Chez Malakoff Humanis, on vous propose :

• Accessibilité : supports pensés pour tous les profils, avec une gestion intuitive.
• Diversification des investissements : fonds européens, ISR, monétaires, etc.
• Fiscalité favorable : exonération pour le salarié ; déductibilité pour l’employeur.
• Simplicité opérationnelle : déploiement rapide, accompagnement lors de la mise en place et tout au long de la vie du contrat, outils digitaux conviviaux.
• Effet positif sur la fidélisation : l’épargne devient un levier concret de reconnaissance et d’attractivité.

Un PEE structuré permet de transformer la prime en épargne collective portée vers un avenir durable. Concrètement, vous offrez un dispositif à la fois valorisant pour vos salariés et porteur de sens.