Résilier l’adhésion du conjoint d’une mutuelle d’entreprise

Le rattachement d’un conjoint à la mutuelle d’entreprise se fait généralement lors de l’embauche ou au moment de l’affiliation du salarié au contrat collectif.

Si l’adhésion est facultative, votre salarié doit faire une demande pour que son conjoint soit couvert et fournir les justificatifs permettant d’attester le mariage, le PACS ou le concubinage

En revanche, si l’adhésion est obligatoire, ces démarches sont automatiques, sauf si le conjoint se trouve dans l’un cas de dispense d’affiliation prévus par la loi.

Changement de situation familiale

Un changement de situation personnelle (divorce, rupture du PACS séparation) peut motiver la résiliation de la mutuelle pour le conjoint. Votre salarié doit alors justifier de sa nouvelle situation avec le justificatif correspondant.

Affiliation à une autre mutuelle obligatoire

Si le conjoint de votre salarié trouve en emploi avec affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise, alors il peut demander la résiliation de son adhésion à la complémentaire santé de votre salarié. Il doit vous communiquer une attestation de son nouvel employeur qui précise le caractère obligatoire de la couverture santé.

Adhésion à la Complémentaire santé solidaire (CSS)

Si le conjoint devient éligible à la Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS), il peut demander la résiliation de la mutuelle d’entreprise. L’attestation d’ouverture des droits est considérée comme un justificatif.

Dans certains cas, la résiliation peut être demandée si le conjoint de votre collaborateur bénéficie d’une couverture santé plus avantageuse via un autre organisme (mutuelle de la fonction publique, contrat collectif spécifique, etc.).

Si l’adhésion du conjoint est facultative, la résiliation de son adhésion peut être demandée à tout moment.

Si l’adhésion est obligatoire, le salarié doit pouvoir communiquer un justificatif qui prouve que la nouvelle situation personnelle ou professionnelle du conjoint lui permet de bénéficier de l’un des cas de dispense prévu dans l’accord.

Votre salarié doit vous adresser une lettre de demande de résiliation de l’adhésion de son conjoint à la mutuelle d’entreprise. Il doit joindre à cette demande écrite un justificatif (attestation de mutuelle obligatoire, attestation de divorce, etc.) selon la nouvelle situation du conjoint.

Une fois la demande validée, l’organisme de complémentaire santé fait parvenir au salarié une attestation de radiation du conjoint. Ce document confirme que le conjoint n’est plus couvert et peut être utile pour toute nouvelle adhésion.

En tant que chef d’entreprise, vous êtes dans l’obligation de proposer l’adhésion à une mutuelle collective d’entreprise pour vos salariés. Mais qu’en est-il de leurs conjoints et de leur famille ?

Vos avantages en tant que dirigeant

Avec Entreprises Santé +, vous disposez d’un large choix de formules responsables pour vos salariés et leurs ayants-droit, allant des garanties essentielles, aux formules les plus renforcées mais aussi :

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Les avantages pour vos salariés et leur conjoint

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• des économies non négligeables sur les équipements optiques et audio avec le réseau Kalixia ;
• des aides en cas de fragilité : un accompagnement social complet en cas d’accident, de problèmes de santé grave, de parent dépendant, etc. ;
• un accompagnement en cas d’hospitalisation (jusqu’à 30h d'aide-ménagère, 15h de garde d’enfants, etc).