Prévoyance collective : comment assurer le maintien de salaire de vos salariés ?

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Maintien de salaire : que prévoit la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale prend partiellement en charge le maintien de revenus des salariés.

Le versement des indemnités journalières

Lorsqu’un de vos collaborateurs se retrouve en arrêt de travail, la Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières (IJ) afin de compenser une partie de la perte de salaire. Hélas, celles-ci ne sont pas suffisantes pour couvrir la totalité du revenu habituel.

Le calcul des indemnités journalières

En cas d’arrêt d’origine non professionnelle

Pour déterminer les IJ de votre salarié en cas d’arrêt de travail d’origine non professionnelle, la Sécurité sociale calcule le salaire journalier de base du salarié, égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Le salaire pris en compte pour le calcul est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 243,24 € par mois en 2025).

Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base, sans pouvoir dépasser 53,31 € bruts.

  • Pour les salariés aux revenus inférieurs au plafond : l’indemnité journalière correspond exactement à 50 % de leur salaire brut.
  • Pour les salariés aux revenus dépassant le plafond : l’indemnité est limitée au montant maximal, indépendamment de leur rémunération réelle.

Attention

À compter du 1er avril 2025, le plafond de revenus d’activités pris en compte pour le calcul des IJSS est abaissé de 1,8 fois à 1,4 fois le Smic. Pour les arrêts débutant avant le 1er avril 2025, l’ancien plafond continue de s’appliquer.

En cas d’arrêt d’origine professionnelle

Pour un arrêt dû à un accident de travail et/ou à une maladie professionnelle, les règles de versement diffèrent. Le salaire journalier est calculé en divisant le montant du salaire brut du salarié perçu le mois précédant son arrêt travail par 30,42. Durant les 28  premiers jours d’arrêt, les IJ représentent 60 % du salaire journalier de base de votre salarié tandis qu’à partir du 29e jour d’arrêt, elles augmentent à 80 %.

Délais de carence

Pour un arrêt de travail d’origine non professionnelle, les indemnités journalières ne sont versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt, en raison d’un délai de carence de 3 jours. En revanche, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale assure le versement des IJ dès le 1er jour d’arrêt, sans délai de carence.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance collective pour vos salariés ?

Quelle est l’obligation « maintien de salaire » de l’employeur ?

En complément de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie peut, sous certaines conditions, bénéficier du versement d’une indemnité complémentaire par son employeur (qui correspond au complément patronal). Celle-ci est une obligation légale qui contribue au maintien de salaire.

Qu’est-ce qu’une prévoyance maintien de salaire ?

La prévoyance collective couvre les arrêts de travail. Cette garantie assure à vos collaborateurs une continuité de revenu en cas d’arrêt de travail.

En effet, lorsqu’un de vos salariés est confronté à une maladie, un accident ou tout autre événement pouvant l’empêcher de travailler, ses revenus peuvent être fortement réduits. Dans ce genre de situation, la prévoyance collective d’entreprise peut alors intervenir pour compenser cette perte, en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale.

Quels sont les avantages de la prévoyance collective ?

Tout d’abord, adhérer à un contrat de prévoyance est parfois obligatoire, notamment si vous employez des salariés cadres ou encore si votre convention collective/accord de branche le prévoit pour les salariés non-cadres.

Par ailleurs, mettre en place un contrat de prévoyance est une manière de montrer votre engagement envers vos salariés, puisque ce contrat prévoit une protection complémentaire à celle de la Sécurité sociale.

Enfin, mieux protéger vos salariés, c’est aussi protéger la réputation de votre entreprise, car une organisation perçue comme responsable et attentive au bien-être de ses collaborateurs attire plus facilement de nouveaux talents et des partenaires.

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Nous sommes à votre écoute

  • Le salarié bénéficie du maintien de salaire en complément des indemnités de la Sécurité sociale s'il remplit toutes les conditions suivantes :

    • avoir plus d’un an d’ancienneté dans l'entreprise ;
    • avoir transmis à l’entreprise son certificat médical dans un délai de 48 heures ;
    • être éligible au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ;
    • être soigné en France ou dans l'un des états membres de l'Espace économique européen ;
    • ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  • Dans ce cas, seul l’organisme de prévoyance peut intervenir en complément des IJSS. Toutefois, il est nécessaire de vérifier les clauses prévues dans votre convention collective, car certaines dispositions peuvent assouplir cette condition d’ancienneté.