Comprendre la rémunération des VRP : fixe, commissions et garanties

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Comment est calculée la rémunération d'un VRP : fixe, variable ou mixte ?

La rémunération d'un VRP peut prendre différentes formes : un salaire fixe (relativement rare), une rémunération 100 % à la commission (fréquente chez les VRP multicartes), ou un système mixte combinant fixe et commissions (cas le plus courant). 

Le choix du modèle de rémunération dépend des pratiques de l'entreprise, du secteur d'activité et du type de VRP (exclusif ou multicartes). 

Toute modification des commissions (taux, assiette, plafonnement, suppression d'un minimum) constitue une modification du contrat de travail, et nécessite l'accord du VRP.

[vidéo à venir]

Comment fonctionne la rémunération minimale garantie du VRP ?

[Infographie à venir – en cours à l’agence]

Comment sont calculées les commissions d'un VRP ?

Les commissions sont généralement calculées sur la base du chiffre d'affaires généré ou de la marge réalisée. Le taux de commission varie en fonction du secteur d'activité, du type de produits ou services vendus et des négociations entre le VRP et l'employeur. Les taux moyens diffèrent selon les secteurs, avec des variations importantes selon la complexité des ventes, la complexité des produits vendus ou de la stratégie de l’entreprise. 

Les commissions sont généralement versées trimestriellement, mais des acomptes mensuels peuvent être prévus pour aider le VRP à gérer son budget. 

L’employeur a l’obligation d’établir le décompte des commissions lors du paiement de celles-ci avec toutes les indications utiles permettant au VRP le contrôle de ses droits.

Existe-t-il des spécificités dans la déclaration des charges sociales d’un VRP ?

Qu’est-ce que la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ou « abattement de 30 % » ? 

Pour certaines professions devant faire face à des frais professionnels, les employeurs peuvent être autorisés à appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) sur les cotisations sociales dont le taux dépend de la profession exercée par le salarié.

Parmi les professions visées bénéficiant de cet abattement figurent les VRP (arrêté du 20/12/2002). 

Une mise à jour du Bulletin Officiel de la sécurité sociale datant du 22/12/2023 modifie les règles qui concernent cette déduction :

  • depuis le 1er janvier 2024, le taux de 30% de la DFS applicable pour les VRP se réduit progressivement de 2 % par an jusqu’à sa suppression totale en 2038 ;
  • en l’absence de convention collective ou d’accord collectif du travail prévoyant explicitement l’application de la DFS, ou d’accord du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou du comité social et économique, l’application de la DFS à tout salarié embauché depuis le 1er janvier 2023 est quant à elle conditionnée au recueil de son consentement.

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En savoir plus sur la rémunération des VRP

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FAQ
  • Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées pour les besoins de votre activité commerciale (déplacements, repas, hébergement, péages, téléphone, etc.). Juridiquement, ces frais sont distincts de votre rémunération, qu’elle soit composée d’un fixe, de commissions ou des deux. 

    Les frais professionnels ne constituent ni un salaire ni un complément de salaire. Ils ne rémunèrent pas la performance commerciale mais compensent des dépenses engagées dans l’intérêt de l’employeur. À ce titre, ils doivent être remboursés en plus des commissions

    Leur prise en charge peut se faire de deux manières : 

    • Octroi d’un forfait de frais professionnels, à condition qu’il soit réaliste, proportionné à l’activité et clairement identifié sur le bulletin de paie. 
    • Par remboursement sur justificatifs.
  • Si aucun local n’est mis à votre disposition par votre employeur et que cette utilisation est imposée ou indispensable à votre activité, vous pouvez prétendre à une indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles.

  • Comme tout salarié, vous bénéficiez par défaut de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous pouvez également renoncer à ce forfait et opter pour la déduction de vos frais réels, à condition de pouvoir les justifier.

  • Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu’il n’ait été contractuellement prévu qu’il en conserverait la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération reste au moins équivalente au smic. 

  • Oui, le VRP peut demander des avances sur commissions sur les ventes qui sont déjà réalisées mais ne sont pas encore payées. Ces avances sont imputées sur les commissions futures. Elles constituent un acompte et non un salaire définitivement acquis.

  • Les commissions sur ordres indirects (commandes passées sans intervention directe du VRP) ne sont dues que si le contrat le prévoit expressément. Elles peuvent être limitées par client, par délai ou subordonnées à une visite préalable.