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Pourquoi un Guide des obligations sociales ?
Dans un contexte légal et réglementaire particulièrement mouvant et complexe, nous avons construit un guide simple d’utilisation sur les obligations sociales de l’employeur, afin de vous aider à répondre à vos diverses obligations.
Ce guide vous offre un panorama synthétique de vos obligations sociales et liste, sans prétendre être exhaustif, les obligations principales auxquelles sont soumises les entreprises.
Il vous permet de mieux intégrer la dimension sociale dans votre pilotage et de choisir les bons leviers à actionner pour une meilleure performance globale et durable.Comment l'utiliser ?
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Ce guide est classé en 8 thèmes :
- Conduite du dialogue social
- Protection de la santé/sécurité des travailleurs
- Respect des droits et libertés en entreprise
- Modalités d’organisation de l’activité
- Prise en compte de l’égalité, des diversités et des fragilités
- Formation
- Statut collectif et avantages sociaux
- Responsabilité sociale de l’entreprise
Pour chaque thème, les obligations sont présentées par seuils d’effectifs croissants, afin de donner simultanément une vue d’ensemble et de vous permettre d’identifier facilement celles qui vous concernent.
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Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner.
Bon à savoir
Ce guide se parcourt de manière « descendante » : du plus petit effectif au plus grand, pour vous aider à atteindre votre seuil d’effectif.
Par exemple, si vous employez 60 salariés, vous devez tenir compte :
- du socle d’obligations générales,
- des obligations supplémentaires applicables aux entreprises d’au moins 11 salariés,
- des obligations supplémentaires applicables aux entreprises d’au moins 50 salariés (les obligations du seuil suivant 300 + ne s’appliquent donc pas).