Pourquoi et comment résilier votre assurance emprunteur ?

Faire des économies avec un assureur externe

Les contrats d’assurance proposés par les banques, appelés contrats de groupe, reposent sur la mutualisation des risques. Les jeunes emprunteurs, en bonne santé, ou exerçant une profession sans risques particuliers paient souvent plus cher que nécessaire.

Souscrire une nouvelle assurance individuelle auprès d’un assureur externe permet de bénéficier de tarifs jusqu’à 50 % inférieurs, réduisant ainsi le coût total du prêt immobilier.

Cela permet de faire des économies substantielles sur la durée de votre crédit, tout en bénéficiant d’une couverture mieux adaptée à votre situation.

Renforcer votre couverture selon votre profil

Certains contrats de groupe offrent une couverture limitée, parfois inadaptée aux besoins spécifiques des emprunteurs. En changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez choisir des garanties adaptées à votre état de santé, votre métier ou vos spécificités de chaque emprunteur.

Adapter votre contrat à un changement de situation personnelle

Un mariage, une séparation, l’arrivée d’un enfant ou une amélioration de votre état de santé peuvent justifier un changement d'assurance. Par exemple, arrêter de fumer réduit le risque pour l’assureur et diminue le taux d’assurance. La perte d’emploi peut également justifier un ajustement ou une renégociation de l’assurance emprunteur.

Certaines périodes sont particulièrement favorables pour envisager une renégociation de son assurance de prêt immobilier. Il est notamment pertinent d’agir lorsque :

• votre état de santé s’est amélioré depuis la souscription du prêt ;
• vous êtes devenu non-fumeur ;
• votre situation professionnelle a évolué ;
• votre prêt immobilier se situe dans ses premières années, lorsque le capital assuré est le plus élevé.

Dans ces situations, la renégociation permet de bénéficier de conditions d’assurance plus cohérentes avec votre profil actuel, tout en conservant une couverture conforme aux exigences de l’établissement bancaire.

La loi Lagarde de 2010 est à l’origine de la délégation d’assurance. Elle permet à l’emprunteur de choisir une nouvelle assurance emprunteur auprès d’un assureur externe dès la souscription du prêt immobilier, sans être contraint d’accepter le contrat proposé par la banque.

Lors du choix, vérifiez :

• les montants garantis ;
• les périodes de carence ;
• les exclusions de garantie ;
• le taux d’assurance et le coût total ;
• les options de modulation selon votre état de santé et vos spécificités de chaque emprunteur.

Depuis 2010, plusieurs réformes majeures sont entrées en vigueur et ont modifié le cadre légal de l’assurance emprunteur.

Changer assurance prêt immobilier avant 1 an : la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, les emprunteurs disposent d’un an après la signature du contrat pour résilier leur assurance. Cette période dite « de réflexion » offre une grande souplesse pour effectuer des recherches approfondies et basculer vers un contrat plus adapté.

Pour que la résiliation soit acceptée, il suffit de présenter un nouveau contrat respectant les critères d’équivalence fixés par votre banque. Ces critères varient d’un établissement à l’autre, mais concernent généralement des garanties minimales (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail).

À l’échéance annuelle avec la loi Bourquin

L’amendement Bourquin permet de résilier chaque année, à la date d’échéance du contrat. Celle-ci correspond soit à la date anniversaire de la signature, soit à une autre date précisée dans les conditions générales.

Pour résilier, vous devez notifier votre assureur actuel au moins deux mois avant cette échéance. Cette démarche nécessite une lettre recommandée mentionnant le souhait de mettre fin au contrat.

Résiliation à tout moment assurance emprunteur : la loi Lemoine

Depuis juin 2022, la loi Lemoine a levé toutes les restrictions de date. Les emprunteurs peuvent résilier leur contrat à tout moment et souscrire une nouvelle assurance dès qu’ils identifient une offre plus avantageuse.

Cependant, la nouvelle assurance doit toujours respecter l’équivalence des garanties. Si ce critère est rempli, la banque ne peut pas refuser la résiliation. La banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande de substitution d’assurance.

L’équivalence des garanties

Pour que la résiliation soit acceptée, le nouveau contrat d'assurance doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.

Cette équivalence est vérifiée à partir de la Fiche Standardisée d’Information (FSI), qui précise les garanties minimales requises :

• décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• invalidité permanente totale ou partielle (IPT / IPP) ;
• incapacité temporaire de travail (ITT).

Une lettre de résiliation ou une demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur, et la banque pour validation doit confirmer la substitution d’assurance. Si ces conditions sont respectées, la banque ne peut légalement refuser.

La résiliation de l’assurance emprunteur est particulièrement pertinente pour certains profils d’emprunteurs, pour lesquels les contrats de groupe bancaires sont rarement les plus avantageux.

Elle concerne notamment :

• les emprunteurs jeunes ou non-fumeurs, dont le profil présente un risque faible et qui peuvent bénéficier de cotisations réduites avec une assurance individuelle ;
• les personnes en bonne santé, ou dont l’état de santé s’est amélioré depuis la souscription du prêt ;
• les cadres et professions sans risques particuliers, souvent pénalisés par la tarification mutualisée des contrats groupe ;
• les co-emprunteurs, souhaitant ajuster la quotité assurée en fonction de leurs revenus respectifs ;
• les emprunteurs ayant changé de situation personnelle ou professionnelle, comme un arrêt du tabac ou une évolution de carrière.

Dans ces situations, une assurance emprunteur individuelle permet de bénéficier d’un contrat personnalisé, avec un tarif calculé sur votre profil réel, contrairement aux contrats groupe bancaires, dont les cotisations sont standardisées.

Les moyens de résiliation acceptés

La demande de résiliation peut être effectuée par :

• lettre recommandée ;
• support durable (email, espace client, formulaire en ligne) ;
• acte extrajudiciaire ;
• voie électronique, si l’assureur le propose.

Ces modalités sont précisées par le Code des assurances et confirmées par les assureurs du marché.

Comparez les offres de prêt

Pour trouver votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, vous avez la possibilité d’utiliser un comparateur en ligne. Voici les critères auxquels prêter attention :

• montants garantis : vérifiez que les montants assurés correspondent à vos besoins et aux exigences de votre banque ;
• périodes de carence : comparez les délais avant le déclenchement des garanties.
• exclusions de garantie : prenez connaissance des situations non couvertes par le contrat ;
• prix de la cotisation : prenez le temps d’examiner les primes annuelles ou mensuelles proposées par les différents assureurs;
• possibilité de modulation : certaines assurances proposent des options de modulation des garanties en fonction de votre situation familiale ou professionnelle.

Lors du choix de votre nouveau contrat, ne vous fiez pas uniquement au prix. Le moins cher n'est pas toujours le mieux. Privilégiez une assurance qui vous offre les garanties dont vous avez réellement besoin.

Résiliez et changez de contrat

Pour commencer, envoyez une copie du nouveau contrat et un tableau d’équivalence à votre banque pour validation. Ensuite, transmettez une lettre de résiliation recommandée à votre assureur actuel, en précisant la date d’effet souhaitée.

Une démarche souvent prise en charge par le nouvel assureur

Dans la majorité des cas, le nouvel assureur s’occupe de toutes les formalités, garantissant une transition sans rupture de couverture.

Remboursement anticipé du crédit

Si le prêt est remboursé totalement, l’assurance peut être résiliée automatiquement. En cas de remboursement partiel, le contrat doit être ajusté au capital restant dû.

Fin du remboursement du prêt immobilier

À la fin du crédit, l’assurance se termine automatiquement. Il est conseillé de contacter l’assureur pour confirmation.

Vente du bien immobilier

Après la vente d’un bien, l’assurance devient inutile. La résiliation est possible sur présentation des pièces justificatives.

Découvrez l’assurance emprunteur Malakoff Humanis : une solution pensée pour s’adapter à vos besoins et à votre budget. Profitez de garanties sur-mesure et d’un accompagnement humain tout au long de votre projet.

Faites confiance à une expertise reconnue en assurance de prêt immobilier. Malakoff Humanis élabore des offres personnalisées pour protéger votre investissement et alléger vos démarches.

Réduisez vos coûts avec des économies pouvant atteindre 15 000 € et bénéficiez d’un tarif jusqu’à 50 % inférieur à celui proposé par votre banque.

Souscrivez facilement votre contrat d’assurance de prêt en ligne. Une équipe dédiée reste à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape.

N’attendez plus pour obtenir votre devis gratuit !