Quel est le capital décès pour un retraité ?

La perte d’un proche est une épreuve difficile, d’autant plus lorsqu’elle s’accompagne de conséquences financières. Pour aborder cet événement avec plus de sérénité, la Sécurité Sociale prévoit, sous certaines conditions, le versement d’un capital décès afin de vous aider à vous acquitter des frais liés à la disparition.

Qu’est-ce qu’un capital décès ? Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant du capital décès pour un retraité ? La mutuelle verse-t-elle également une indemnité de décès ? Malakoff Humanis vous apporte des réponses.

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Qu’est le qu’un capital décès ?

Un capital décès représente une somme d’argent qui sera versée aux bénéficiaires désignés dans le cadre d’un contrat spécifique. Cette indemnité permet à vos proches ou bénéficiaires de faire face aux dépenses liées au décès - notamment les obsèques - ainsi que de compenser la potentielle perte de ressources. Le versement d’un capital décès peut être accordé par la Sécurité Sociale (sous réserve d’éligibilité) et ou par une assurance décès individuelle.

Le capital décès de la Sécurité Sociale

C’est par le biais de la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) du défunt que se fait le versement du capital à ses ayants-droits. La personne disparue doit remplir plusieurs conditions pour que cette indemnisation soit accordée, notamment être affilié à l’Assurance Maladie et avoir toutes ses cotisations bien à jour. Pour permettre à vos proches d’en profiter, il convient d’en effectuer la demande auprès de votre CPAM.

Le capital décès de l’assurance individuelle

Ce type d’assurance permet le versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat. En théorie, souscrire une couverture décès n’est pas obligatoire. Toutefois, il s’agit d’un geste de considération et de protection pour vos proches, afin de leur permettre de mieux vivre votre disparition. Grâce à vos cotisations, vos proches seront épargnés de tout souci financier.

Que prévoit la loi en cas de décès pour un retraité ?

Quels sont les bénéficiaires du capital décès retraité de la CPAM ?

Les bénéficiaires du capital décès retraité de la CPAM sont les héritiers du défunt.

Les héritiers prioritaires

Les héritiers prioritaires désignent les personnes ayant été à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès. Par exemple, vous êtes prioritaire si vous n’exerciez aucune activité professionnelle et que votre proche retraité subvenait à vos besoins. Dans le cas ou plusieurs proches sont héritiers prioritaires, l’attribution du capital décès doit suivre cet ordre :

  1. Conjoint(e) ou partenaire lié par un Pacs (si le défunt était travailleur salarié retraité) OU conjoint(e) non séparé de droit ou de fait (si le défunt était travailleur non salarié retraité) ;
  2. Enfants (en l’absence de conjoint ou partenaire de Pacs) ;
  3. Parents et/ou grands-parents (en l’absence de de conjoint ou d’enfants).

Lorsque la liste des héritiers prioritaires comporte plusieurs enfants, le capital décès est versé à parts égales entre eux.

Les héritiers non prioritaires

Il peut arriver qu’aucun héritier prioritaire n’ait fait valoir ses droits dans le délai imparti. Dans ce cas-là, vous pouvez prétendre au versement du capital décès si vous n’étiez pas sur la liste, selon la liste de priorité suivante :

  1. Conjoint(e) survivant(e) non séparé(e) de droit ou de fait ou lié(e) par un Pacs (défunt travailleur salarié retraité) ;
  2. Conjoint(e) survivant(e) non séparé(e) de droit ou de fait ou lié(e) par un Pacs (si le défunt est travailleur non-salarié) ;
  3. Enfants (en l’absence de conjoint ou partenaire de Pacs) ;
  4. Ascendants (en l’absence de conjoint, partenaire de Pacs, enfants).

Comme que pour les héritiers prioritaires, les ayants-droits de même rang voient le capital décès du défunt retraité partagé entre eux.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès retraité de la CPAM ?

Dans le cas d’un défunt retraité, le versement du capital décès n’est possible que si la date de départ à la retraite date de moins de 3 mois avant le décès, qu’il s’agisse d’un ancien travailleur salarié ou travailleur indépendant. Si votre proche appartenait à la catégorie des travailleurs non-salariés, alors il doit remplir les conditions suivantes :

  • être considéré comme officiellement à la retraite ;
  • avoir validé au moins 80 trimestres d’assurance à la Sécurité sociale pour les indépendants en tant qu’artisan et/ou commerçant ;
  • avoir exercé une activité artisanale ou commerciale en tant que dernière activité (sauf ancien artisan reconnu incapable à leur métier et ayant repris une activité professionnelle autre) ;
  • avoir toutes ses cotisations (vieillesse, complémentaire, invalidité, décès) à jour.

Quelles sont les démarches en cas de décès d’un retraité ?

L’attribution du capital décès n’est pas automatique. Pour en obtenir le versement vous devez faire une demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités suivantes :

  1. Si le défunt était salarié retraité, utilisez le formulaire S3180 intitulé « Demande de capital décès (PDF) ». Assurez-vous de préciser votre rang de bénéficiaire (prioritaire ou non prioritaire) ainsi que les autres éventuels bénéficiaires.
  2. Si le défunt était un travailleur indépendant retraité, remplissez le formulaire « Demande de capital décès Travailleurs indépendants (PDF) ».

Adressez le formulaire complété à la CPAM de l'assuré décédé, en joignant votre RIB ainsi que les pièces justificatives spécifiques requises selon votre situation, telles que précisées dans le formulaire. Concernant les délais pour effectuer la demande de capital décès, voici les deux situations possibles :

  • Héritier prioritaire : vous disposez d'un délai d'un mois pour faire votre demande de capital décès. Si vous effectuez la demande plus d'un mois après le décès, vous pouvez toujours demander le paiement du capital décès, mais vous perdez votre droit de priorité. Vous avez alors 2 ans à partir de la date du décès pour faire votre demande.
  • Héritier non prioritaire : vous disposez d’un délai maximum de 2 ans à compter de la date du décès pour demander le capital décès.

Quel est le montant du capital décès retraité de la CPAM ?

Le montant du capital décès pour retraité ancien salarié est calculé sur la base de revenus ayant servi de calcul à la cotisation maladie. De fait, la somme de l’indemnité est fixée à 3 738 € (depuis le 1er avril 2023).

Hélas, le montant de ce capital peut être insuffisant pour permettre à vos bénéficiaires d’assumer les frais liés à votre disparition ou bien de conserver un niveau de vie décent.

Quant au montant du capital décès d’un retraité ancien travailleur indépendant, celui-ci s’élève à 3 709,44 € en 2024 ce qui correspond à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (en vigueur au jour du décès).

Bon à savoir : Le capital décès n'est soumis ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni au remboursement de la dette sociale (CRDS), ni aux cotisations de sécurité sociale, ni à l'impôt sur les successions.

Vous l’aurez compris, les dispositions légales existent mais ne sont pas toujours suffisantes pour pouvoir assumer les conséquences financières de la perte d’un proche. C’est pourquoi il peut être judicieux, de votre vivant, de souscrire une assurance décès individuelle afin de préparer plus sereinement l’avenir de votre famille et les mettre à l’abri du besoin.

Qu’est-ce que Malakoff Humanis vous propose pour vous protéger vous et vos proches ?

Une solution capital décès retraité

Avec notre contrat Familis, préparez sereinement l’avenir et anticiper les imprévus pour sécuriser le futur de ceux que vous aimez.

Grâce à notre solution vous pouvez transmettre un capital décès jusqu’à 300 000 €, versé aux bénéficiaires de votre choix (contrairement au capital décès de la Sécurité Sociale).

Vous pouvez compléter votre capital par une rente conjoint allant jusqu'à 12 000 € par an ou une rente d'éducation allant jusqu'à 6 000 € par an et par enfant.

Une solution pour financer les obsèques

Offrez de la tranquillité à vos proches en optant pour notre offre Obsèques une excellente manière d’aider ceux que vous aimez à surmonter votre disparition et les exempter de problèmes administratifs ou financiers.

L’assurance obsèques permet à votre famille et à vos proches de bénéficier d’un capital dédié pour le paiement ou le paiement et l’organisation des funérailles. Avec une assurance obsèques en prestation votre famille n’a aucune démarche à effectuer. Ce type de contrat est idéal pour anticiper la majorité des frais et alléger vos funérailles.

Un accompagnement en cas de coups durs

Au cours de la vie, nous allons affronter plusieurs épreuves et grandir, gagner en sagesse et en sérénité. Lors du décès d’un proche, nous vous aidons à trouver des solutions concrètes, pour vous et votre famille.

Pour répondre à toutes vos questions

  • En tant que retraité suite au décès d'un proche, voici les prestations auxquelles vous avez-droit :

    • Versement du capital décès : si le défunt était affilié à un régime de retraite spécifique, vous pouvez être éligible à un capital décès en tant que bénéficiaire désigné.
    • Pension de réversion : si vous êtes le conjoint survivant d'un retraité décédé, vous pourriez avoir droit à une pension de réversion. Cette prestation est une partie de la pension de retraite du défunt et est versée au conjoint survivant.
    • Prestations familiales : si vous avez des enfants à charge, vous pouvez avoir droit à des prestations familiales, telles que des allocations familiales ou des prestations pour enfants à charge.
    • Assurance-vie : si le défunt avait une police d'assurance-vie en votre faveur, vous pouvez avoir droit au montant de l'assurance-vie. L'assurance-vie est généralement conçue pour fournir une sécurité financière à vos proches en cas de décès.
    • Succession et héritage : en tant que retraité, vous pouvez également être concerné par les droits de succession et d'héritage du défunt. Cela peut inclure l'accès aux biens, aux actifs financiers ou à d'autres propriétés laissés par le défunt.
  • Vos proches peuvent bénéficier des prestations susmentionnées - sous conditions - si votre disparition survient : capital décès retraité, pension de réversion, assurance-vie, héritage, etc.

  • Le capital décès peut être versé à différents bénéficiaires :

    • Le conjoint survivant : le conjoint marié ou le partenaire de fait du défunt est généralement éligible pour recevoir le capital décès. Cela inclut souvent le conjoint survivant légalement reconnu, qu'il s'agisse d'un mariage civil ou d'une union enregistrée.
    • Les enfants à charge : s'ils sont mineurs ou s'ils ont atteint l'âge spécifié par les réglementations, peuvent être désignés comme bénéficiaires du capital décès.
    • Les personnes à charge : dans certains cas, d'autres personnes à charge du défunt, telles que des parents, des frères et sœurs ou des personnes vivant sous le même toit et dépendant économiquement du défunt, peuvent être éligibles au capital décès.
    • Les bénéficiaires désignés (assurance individuelle seulement) : le défunt peut désigner des bénéficiaires spécifiques du capital décès en remplissant les formalités requises. Ces bénéficiaires peuvent être des membres de la famille, des amis proches ou toute autre personne choisie par le défunt.
  • En général, les mutuelles n'offrent pas de capital décès en tant que prestation de base. En effet, les mutuelles sont des organismes d'assurance complémentaire qui complètent les prestations de l’Assurance Maladie. Leur objectif principal est de rembourser les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale.

    Cependant, certaines mutuelles peuvent proposer des garanties spécifiques en cas de décès, mais cela dépendra des options supplémentaires choisies dans le contrat d'assurance complémentaire.

  • En cas de décès d’un conjoint ou d’un parent retraité, nous prévoyons plusieurs solutions pour vous protéger, ainsi que vos proches :

    • Le versement d’un capital décès retraité avec notre offre Familis ;
    • Une solution pour financer les obsèques avec notre offre Obsèques ;
    • Le versement d’un capital en cas de décès accidentel avec notre offre Malakoff Humanis Protection Blessures ;
    • Un accompagnement dans vos démarches en cas de coup dur avec notre offre Accompagnement Social.
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