Assurance emprunteur : comment se passe le remboursement du prêt en cas de décès ?

Tout d’abord, la garantie décès fait partie des garanties obligatoires qui doivent figurer dans une assurance emprunteur. Elle prévoit qu’en cas de décès pendant la durée de remboursement du prêt, le capital restant dû à votre banque soit directement pris en charge par l’assureur et versé à votre prêteur, dans la limité de la quotité assurée.

Il s’agit d’une garantie destinée à soulager vos proches, puisqu’elle leur évite d’assumer une charge financière soudaine, qui viendrait s’ajouter à une perte déjà douloureuse.

Si vous veniez à disparaître, le remboursement de votre prêt immobilier serait donc assuré et le logement financé resterait dans le patrimoine familial.

Les exclusions de la garantie décès

Attention, car certains cas de décès ne sont pas couverts par l’assurance. Ces exclusions peuvent varier selon les contrats, mais les plus fréquentes incluent :

• le suicide durant la première année de souscription ;
• le décès résultant d’un acte intentionnel ou criminel ;
• les décès survenus lors de la pratique d’un sport extrême non déclaré à l’assureur ;
• certaines pathologies non déclarées lors de la souscription.

En cas de décès d’un emprunteur, la garantie se déclenche dès lors que les proches ou le co-emprunteur encore en vie en informent l’assureur.

Déclaration de décès à l’assureur

Les proches ou le co-emprunteur doivent transmettre à l’assureur une déclaration de décès accompagnée des pièces justificatives (acte de décès, contrat d’assurance, tableau d’amortissement, etc.). Le délai de déclaration varie d’un contrat à l’autre, ce pourquoi il convient d’agir rapidement.

Prise en charge du capital restant dû

Une fois le dossier accepté, l’assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

Par exemple, si l’assuré était couvert à 100 %, l’intégralité du remboursement est prise en charge. En revanche, en cas de quotité partagée avec un co-emprunteur (50/50, 70/30...), seule la part de l’emprunteur décédé est prise en charge.

Décès de l'emprunteur principal

Lorsque l’emprunteur principal disparaît, l’assurance rembourse le capital dû en fonction de la quotité souscrite. Si l’emprunt a été souscrit seul et à 100 %, la dette est intégralement prise en charge par l’assurance et le bien immobilier peut alors revenir aux héritiers libre de toute charge financière.

Décès du co-emprunteur : impact sur le remboursement

Dans un prêt à deux, le décès du co-emprunteur entraîne l’application de la garantie décès selon la part assurée. Si cette quotité est de 50 %, seule la moitié du capital restant dû est prise en charge. Dans ce cas-là, le co-emprunteur survivant doit alors continuer à régler le solde, sauf s’il avait lui aussi souscrit une garantie à 100 %.

Décès d’un garant

Si un tiers s’est porté garant pour le prêt (parent, proche, etc.) et décède, la situation est différente puisque l’assurance de prêt ne couvre pas ce cas de figure. En cas de décès du garant, la banque peut exiger de ses héritiers qu’ils reprennent son engagement, sauf clause contraire figurant dans l’acte de caution.

Vous venez de perdre un proche avec un prêt immobilier en cours ? Il vous incombe, pour activer la garantie décès de sa couverture de prêt, d’en informer son assurance :

1. Informer l’assureur : transmettez l’acte de décès dès que possible ainsi que les pièces justificatives nécessaires (contrat d’assurance, échéancier du prêt, justificatifs bancaires, certificat médical si demandé.)
2. Suivre les instructions de l’assureur : chaque compagnie peut exiger des documents supplémentaires afin de déclencher la garantie. Par ailleurs, veillez à respectez les délais pour éviter tout refus de garantie.
3. Prévenir la banque : cela permet de suspendre, le cas échéant, les prélèvements en attendant la décision de l’assureur.

Le notaire chargé de la succession peut également intervenir en tant que relais pour coordonner ces démarches.

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