Handicap en entreprise : favoriser l’insertion et le maintien professionnels

Handicap en entreprise : favoriser l’emploi et l’accessibilité

6 % c’est le nombre de salariés en situation de handicap que doit accueillir chaque entreprise de plus de 20 salariés. Comment remplir cette obligation ? Existe-t-il des aides ? Nous vous donnons des clefs pour accueillir au mieux et favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Quelles sont les obligations de l’entreprise en matière de handicap ?

Toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ceux-ci doivent représenter 6 % de l’effectif de l’entreprise.

Chaque année l’entreprise doit établir la preuve de la réalisation de cet engagement en remplissant une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Elle s’effectue en mars via la DSN.

L’entreprise où est présent un délégué syndical a également l’obligation d’inclure le sujet du handicap dans la négociation annuelle obligatoire

Une obligation spécifique aux entreprises de 250 salariés et plus : le référent handicap

Le référent handicap a pour principale mission de faciliter la mise en œuvre des engagements pris en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Il a un rôle d’information sur le handicap et la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Le référent handicap est également chargé de suivre les salariés concernés et de faciliter leur insertion dans le collectif de travail en proposant des solutions à leurs difficultés éventuelles. Il est le relais avec les partenaires extérieurs et doit également anticiper les évolutions.

Comment agir en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ?

1 - Employer des travailleurs handicapés

La façon la plus évidente est d’embaucher des personnes présentant des handicaps.

L’obligation d’emploi concerne les travailleurs définis par l’article L5212-13 du Code du Travail. Il s’agit principalement :

  • des travailleurs ayant bénéficié d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQHT),
  • des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente de la sécurité sociale,
  • les invalides dont la capacité de travail a été réduite de deux tiers et qui bénéficient d’une pension d’invalidité du régime général,
  • les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI),
  • les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Tous les types de contrat sont concernés et seront comptabilisés dans l’OETH : les CDD et les CDI, mais également les stages d’apprentissage ou de professionnalisation.

RQTH : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Il s’agit d’une démarche qui permet au salarié, par la reconnaissance officielle de son handicap ponctuel ou définitif, de bénéficier de différentes aides. Elle permet à son employeur d’aménager horaires et postes de travail, de prévoir une ou des formations adaptées et d’obtenir l’appui financier de l’AGEFIPH.

C’est une démarche individuelle mais il est possible à l’entreprise de l’accompagner en facilitant son accès à la médecine du travail et aux conseils d’experts du handicap ou en faisant intervenir le référent handicap lorsqu’il existe.

À noter : la RQTH est acquise sans démarche pour les personnes bénéficiant d’une AAH ou d’une CMI.

2 - Acheter des produits et services à un employeur de personnes handicapées

L’entreprise peut contracter avec ces employeurs spécifiques que sont une entreprise adaptée (EA), un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou avec un travailleur indépendant handicapé (TIH).

 

3 - Réaliser des investissements en lien avec le handicap

L’entreprise qui investit pour aménager le poste de travail ou en formation pour accueillir un handicapé respecte son OETH.

 

4 - Signer un accord sur l’emploi des travailleurs handicapés

L’accord d’entreprise est un bon moyen de mener une politique d’embauche et de maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap. Il permet de fixer des objectifs précis en termes de taux d’emploi, nombre d’embauches, investissements pour aménagements de postes, etc. Les actions de formation et de sensibilisation inscrites dans l’accord comme les partenariats pourront ainsi se déployer dans la durée.

Instrument de pilotage de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, l’accord peut faire l’objet d’un agrément par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE). Cet agrément est donné pour 3 ans et permet de bénéficier d’une exonération de la contribution AGEFIPH et est renouvelable une fois.

 

5 - En versant une contribution à l’AGEFIPH

L’entreprise qui n’atteint pas l’objectif de 6 % de salariés en situation de handicap verse annuellement une contribution à l’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Celle-ci est calculée à partir des données de la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Elle prend en compte la taille de l’entreprise, le nombre de salariés concernés et l’écart avec l’objectif de 6 %.

Si d’autres actions ont été menées comme les achats auprès des ESAT, EA ou TIH ou les investissements pour adapter l’organisation de travail (3), les frais engagés feront l’objet d’une déduction sur le montant de la contribution.

À noter

Si les salariés en situation de handicap ont plus de 50 ans, l’entreprise bénéficie d’une réduction supplémentaire de la contribution.

Attention si, au bout de quatre ans, la situation n’a pas évolué, la contribution est alors majorée.

De quels soutiens peut bénéficier l’entreprise pour remplir son OETH ?

La première mesure à prendre par l’entreprise est d’intégrer la question des salariés en situation de handicap à sa politique de ressources humaines et de qualité de vie au travail.

C’est pourquoi Malakoff Humanis vous propose un accompagnement RH avec le Kit Enjeux RH Handicap, votre guide méthodologique et pratique pour comprendre pourquoi et comment agir sur le handicap.

Les aides financières 

L’entreprise bénéficie, sur demande, de la prise en charge partielle des frais ou de forfaits financiers de la part de l’AGEFIPH.

Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées.

Elle permet de financer les actions menées à la prise de fonction ou pendant l’évolution professionnelle d’un salarié handicapé : accompagnement individualisé (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié), programme de formation au handicap du collectif de travail, etc. 

Aide à l’adaptation des situations de travail.

L’entreprise peut recourir à ce dispositif pour les investissements techniques, humains ou organisationnels nécessaires pour adapter un poste à un handicap : aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription braille. 

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés.

Cette aide porte sur les frais occasionnés pour organiser le maintien dans l’emploi d’un travailleur handicapé.

Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi.

Les coûts pédagogiques de tout type d’actions de formation pour maintenir dans l’emploi d’un salarié dont le handicap vient de survenir ou s’est aggravé sont pris en charge par cette aide.

Aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée et l’aide à la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée.

L’entreprise peut demander l’une ou l’autre de ces deux aides pour accueillir des jeunes ou accompagner des personnes en conversion.

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH).

Après aménagement optimal du poste de travail, l’entreprise peut demander une compensation des surcoûts permanents de celui-ci.

Crise Covid-19

Plusieurs des aides AGEFIPH ont été modifiées pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés handicapés pendant la crise sanitaire. Les modalités spécifiques, applicables jusqu’au 28 février 2021, sont consultables en ligne.

Les services d’accompagnement

L’AGEFIPH propose également des services pour aider les entreprises dans leurs démarches d’inclusion des travailleurs en situation de handicap : Etudes préalables à l’aménagement du poste de travail, intervention d’experts, conseil et accompagnement, accès au réseau des référents handicap.

D'autres organismes peuvent intervenir pour épauler l’entreprise comme les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), Pôle Emploi, les services de santé au travail (SST).

Nouveau dans la démarche ? ou des questions supplémentaires ? 

Malakoff Humanis propose d’organiser pour vous et vos managers, un atelier Handicap en entreprise

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