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Publié le 02.09.2021
La radiation désigne tout simplement l’acte qui met fin au contrat de mutuelle santé. Ce terme est généralement employé lorsque c’est l’organisme assureur qui en prend l’initiative. On parle aussi de résiliation ou parfois de dénonciation. Découvrez ci-dessous les différents cas de figure.
Radiation de mutuelle : les différents cas possibles
La radiation peut être de votre fait ou bien de celui de l’organisme assureur.
Radiation par l'assuré
Quand la radiation est de votre initiative, on parle de résiliation ou parfois de dénonciation du contrat de mutuelle. La démarche vient de vous comme lorsque vous mettez fin à l’assurance de votre habitation.
Vous pouvez mettre fin à votre contrat de mutuelle santé à n’importe quel moment à l’issue de la première année de contrat : c’est ce qu’on appelle la résiliation infra-annuelle. Il vous suffit de faire une demande à votre organisme assureur. Il ne peut vous refuser cette possibilité. La résiliation prendra effet un mois après la date de réception de votre notification par l’organisme.
Vous pouvez également résilier dans deux autres cas spécifiques :
- Lorsque vous adhérez à une mutuelle d'entreprise,
- Lorsque vos droits et obligations sont modifiés, notamment à l’occasion de l’envoi de votre avis annuel de cotisations pour l’année suivante.
La démarche reste toujours la même : vous devez adresser un courrier à votre organisme assureur. Toutefois, nous vous conseillons de consulter la notice qui vous a été remise par ce dernier au moment de votre adhésion : vous saurez ainsi quel préavis vous devez respecter et quand la résiliation prend effet.
La lettre doit comporter les éléments suivants :
- la date de l'envoi ;
- les références de votre contrat ;
- si possible le motif de votre résiliation (échéance annuelle, résiliation infra-annuelle, etc.) ;
- la date de résiliation souhaitée ;
- vos coordonnées ;
- votre signature.
À retenir
L'organisme assureur doit, tous les ans, vous rappeler la possibilité de résilier à tout moment votre mutuelle santé. Cette information est faite à l’occasion de l’envoi de votre avis annuel de cotisation pour l’année suivante.
Radiation par l'assureur
Un organisme assureur peut mettre fin à votre contrat mutuelle dans plusieurs situations.
La première reste à votre initiative : lorsque vous changez de mutuelle. Dans ce cas, votre nouvel assureur réalisera la demande de résiliation auprès de votre ancien organisme à votre place. Ceci évite la rupture de couverture entre deux contrats.
La seconde est, elle, à l’initiative de votre assureur. Il s’agit en général d’une radiation pour non-paiement des cotisations.
En effet, si votre assureur constate que vos cotisations ne sont pas payées, il est en droit de vous adresser par courrier recommandé, 10 jours après le constat de non-paiement, une mise en demeure vous sommant de payer. Si au bout des 30 jours, vous n’avez toujours pas réglé les sommes dues, les garanties sont suspendues.
Enfin, à l’issue d’un nouveau délai de 10 jours, le contrat peut être résilié.
Si vous payez vos cotisations non réglées pendant cette période, les garanties sont rétablies dès le lendemain du paiement. Dans le cas contraire, votre contrat pourra être résilié par l’organisme assureur.
Bon à savoir
Vous restez redevable des cotisations même si l’organisme assureur vous a radié. Le montant correspondra à tous les impayés jusqu’à la date de radiation.
Si vous êtes protégé par le contrat collectif de votre entreprise, vous pouvez également être concerné par la radiation par l’organisme assureur. Ce dernier peut procéder à cette résiliation en cas de défaut de paiement, de sinistralité trop élevée ou encore du fait du refus de l’entreprise d’accepter un nouveau tarif ou des modifications du contrat. La radiation intervient dans les mêmes délais que le contrat individuel.
Obtenir un certificat de radiation de mutuelle
Que la résiliation émane d’un autre assureur ou de l’assuré lui-même, l’ancien assureur doit émettre un certificat de radiation dès la réception de la demande.
Le certificat de radiation est la preuve de la fin du contrat. Selon les assureurs, il peut aussi être appelé « attestation » ou « avis ». Il comprend à minima l’identification du contrat résilié et la date de fin.
Si vous ne l’avez pas reçu, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre ancienne mutuelle par tout moyen qui vous convient : lettre, téléphone, site internet. Il vous sera alors adressé dans les plus brefs délais.
Dans le cas où vous ne l’auriez toujours pas reçu au moment de signer votre nouveau contrat, vous pouvez produire des preuves de votre adhésion et de résiliation de la précédente mutuelle : carte d’adhérent ou de tiers payant et, éventuellement, récépissé de courrier recommandé.
Bon à savoir
Malakoff Humanis vous propose l’offre Pack Santé Particulier, une mutuelle à construire vous-même : plus besoin de changer de contrat, il suffit de le faire évoluer.
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