Aller au contenu principal Le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)
Bénéficiez de notre expertise en gestion de l'épargne retraite, d’une gamme d'options d'investissement, d’avantages fiscaux attractifs, d’une approche flexible et d’un accompagnement personnalisé avec le PERCO Malakoff Humanis.
Nous vous offrons une solution complète et adaptée à vos besoins et à ceux de vos salariés.
Découvrez pourquoi choisir l'offre PER collectif/PERCO de Malakoff Humanis pour simplifier votre épargne retraite !
L'offre PER collectif/PERCO
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Du lundi au vendredi de 9h à 18h
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Les 4 avantages de l’offre PERCO
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Un complément de revenu pour la retraite de vos salariés
Le PERCO permet à vos salariés de constituer une épargne dédiée à leur retraite. Les versements investis offrent ainsi un complément financier pour maintenir leur niveau de vie une fois qu'ils auront cessé leur activité professionnelle.
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Fidélisation et motivation des salariés
En offrant un PERCO à vos salariés, vous leur proposez un avantage attractif et valorisant ! Cela peut contribuer à renforcer leur engagement envers l'entreprise, améliorer leur satisfaction au travail et favoriser leur fidélité. En d’autres termes, il s’agit d’un véritable outil de motivation qui montre votre engagement envers le futur de vos salariés.
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Un plan ouvert tout au long de sa vie professionnelle
Le PERCO est un plan d'épargne retraite accessible tout au long de la vie professionnelle d'un salarié. Il peut être ouvert dès l'entrée dans l'entreprise et les versements peuvent être effectués régulièrement ou de manière ponctuelle, pour plus de flexibilité !
Qu'est-ce que le PER collectif/PERCO ?
Le PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) est un dispositif d'épargne salariale mis en place au bénéfice de tous les salariés de votre entreprise. Bien entendu, vous pouvez également, en tant que dirigeant, profiter de ce plan collectif.
Contrairement au Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) le PERCO est un produit bancaire et non assurantiel. De plus, il n’a aucun caractère obligatoire : vos salariés peuvent choisir d’y adhérer selon leur bon vouloir.
Le PERCO offre à vos employés l’opportunité d'épargner en vue de leur retraite, avec des avantages fiscaux et la possibilité de faire fructifier leur épargne grâce à des investissements sur les marchés financiers.
Sachez que même si vous n’avez pas mis en place de Plan Epargne Entreprise (PEE) il est quand même possible de proposer un PERCO à vos salariés. Ce dispositif doit obligatoirement comporter un règlement afin d’être validé par la direction du travail, avant sa mise en place.
Le PERCO et la Loi Pacte
La loi PACTE depuis 2019 a consacré le Plan d’Epargne Retraite (PER) comme le nouveau dispositif d’épargne retraite en remplacement des anciens régimes ou dispositifs en vigueur.
Depuis le 1er octobre 2020, deux type de PER d’entreprise sont disponibles :
- Le PER Obligatoire (PERO) qui remplace le régime de retraite supplémentaire ou article 83
- Le PER Collectif (PERECO/PERCOL) qui remplace l’ancien PERCO
Depuis le 1er octobre 2020, les anciens dispositifs ne peuvent plus être mis en place dans l’entreprise. Cependant, pour les anciens dispositifs encore en vigueur, vous avez la possibilité de :
- Les conserver et continuer de les alimenter
- Transférer l’épargne constituée vers un nouveau PER
A noter que la loi PACTE offre la possibilité de souscrire à titre individuel un PER individuel appelé PERIN ou PERI. Il remplace les anciens PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), le régime PREFON et les contrats de retraite MADELIN des travailleurs non salariés.
Le PER collectif (PERCO) : comment ça fonctionne ?
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Mise en place
La mise en place du PERCO se fait :
- Par accord avec les partenaires sociaux;
- Par accord majoritaire avec les salariés en l’absence de partenaires sociaux;
- Par décision unilatérale de l’employeur.
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Versements
Le PERCO est alimenté par différentes sources:
Versements volontaires du salarié : vos salariés peuvent librement faire des versements volontaires sur leur PERCO. Ces versements ouvrent droit à une déductibilité fiscale et sont limités à 25% de la rémunération brute annuelle.
Conversion de jours de congés : chaque salarié peut vous demander que ses droits issus d’un Compte Epargne Temps (CET) ou ses jours de de congés non pris (dans une limite de 10 jours/an) soient versés sur son PERO. Cette monétisation bénéficie d’une réduction des cotisations sociales.
Intéressement et participation : les primes individuelles d’intéressement et de participation peuvent être épargnées en totalité ou partiellement sur le PERECO en franchise d’impôt sur le revenu.
Abondement : la contribution de l’entreprise à l’effort d’épargne des salariés (appelé abondement) peut être également versée sur le PERCO contribuant ainsi à augmenter l’épargne gérée en vue de la retraite
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Gestion des fonds
Les sommes versées dans un PERCO sont investies dans des supports d'investissement tels que des fonds communs de placement (FCP) ou des fonds d'investissement.
Vos salariés ont généralement la possibilité de choisir parmi plusieurs options de placement en fonction de leur profil de risque et de leurs objectifs. A ce titre, votre règlement de PerCO doit prévoir une aide à la décision pour vous accompagner dans la prise de décision.
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Avantages sociaux et fiscaux
Les versements effectués dans un PERCO font l’objet d’avantages fiscaux :
- L'exonération d'impôt sur le revenu : les sommes investies dans un PERCO sont exonérées d'impôt sur le revenu à la sortie, c'est-à-dire lorsque vous ou votre salarié récupère son épargne à la retraite.
- Les plafonds de déduction : les versements volontaires effectués par les salariés bénéficient d'une déduction fiscale sur le revenu imposable, dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation.
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Blocage des fonds
Les fonds investis dans un PERCO sont généralement bloqués jusqu'à la retraite du salarié ! Toutefois, des cas de déblocage anticipé sont prévus dans certaines situations spécifiques, tels que l'achat de la résidence principale, le mariage, la naissance d'un enfant, etc.
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Quel mode de sortie d’épargne à la retraite ?
Au moment du départ à la retraite, les titulaires du PERCO disposent de trois options pour récupérer les sommes épargnées.
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Versement d’un capital
Vos salariés ont la possibilité de récupérer toute l’épargne constituée sous forme de capital en versement unique ou fractionné.
Ce capital non soumis à l’impôt (seuls les prélèvement sociaux s’appliquent) contribue à la réalisation d’un projet de vie à la retraite.
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Rente viagère
L’épargne constituée est convertie en rente viagère, c’est-à-dire en une somme d’argent versée périodiquement jusqu’au décès.
A savoir, la rente peut être réversible et continuer à être versée au profit du conjoint survivant ou du partenaire pacsé dans le but de conforter ses ressources.
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Combinaison rente/capital
Dans ce cas-là, vos salariés peuvent choisir de convertir une partie de leur épargne en rente viagère pour bénéficier d'un revenu régulier, tout en récupérant le reste sous forme de capital en une seule fois. Toutefois, la proportion entre rente et capital dépendra des règles spécifiques du PERCO et de la situation individuelle de chacun des salariés.
Sachez que les modalités de sortie d’épargne peuvent varier en fonction du règlement spécifique de votre PERCO. Nous vous conseillons donc de bien vous renseigner avant de mettre en place le Plan Epargne Retraite Collectif.
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FAQ
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Le PERO (Plan Epargne Retraite Obligatoire) et le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) sont 2 versions du même dispositif et diffèrent sur 2 points majeurs :
Assurantiel VS Bancaire
Le PERO bénéficie du cadre fiscal de l’assurance vie, pas le PERCO.
Obligatoire VS Facultatif
L’entreprise cotise obligatoirement sur le PERO. A contrario, elle n’a pas d’obligation de cotisation sur le PERCO.
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Pour les entreprises avec délégués syndicaux ou comité social d’entreprise la mise en place du PER Collectif nécessite une négociation obligatoire avec les délégués syndicaux ou la comité social d’entreprise via :
- un accord collectif d’entreprise (délégués syndicaux) ;
- un accord avec représentants mandatés d’organisations syndicales représentatives ;
- un accord Comité Social et Économique ;
- la mise en place unilatérale de votre part uniquement en cas d’échec de la négociation ;
- la ratification des 2/3 des salariés sur demande conjointe du chef d’entreprise et des syndicats représentatifs et/ou le CSE
En l’absence de délégués syndicaux ou comité social d’entreprise, la mise en place du PER Collectif peut se faire par :
- la ratification des 2/3 des salariés ;
- la mise en place unilatérale de votre part.
Il vous incombe ensuite d’effectuer le dépôt auprès de la direction du travail (DIRECCTE) de votre règlement de PER Collectif signé, accompagné le cas échéant du PV de consultation du CSE, ou du PV de désaccord en cas de mise en place unilatérale.
La DIRECCTE dispose de 4 mois à compter du dépôt pour remettre en cause une ou plusieurs dispositions du règlement
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Le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et pour le salarié.
Fiscalement pour l’entreprise,
- les sommes versées sont déductibles à l’impôt sur les sociétés.
Socialement pour l’entreprise,
- L’intéressement est exonéré totalement pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 249 salariés
- La participation et l’abondement sont exonérés totalement pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés
- Application du forfait social à 16% au-delà de ces seuils d’effectif pour ces 3 sources d’alimentation.
Fiscalement pour l’épargnant,
- Exonération totale des sommes épargnées et issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement. Elles sont fiscalisés en cas de versement immédiat.
- Déductibilité des versements volontaires pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite d’un plafond figurant sur le dernier avis d’imposition.
Socialement pour l’épargnant,
- Prélèvement sociaux à 9,7% sauf pour les versements volontaires