L'affiliation des salariés

C'est principalement à travers la Déclaration Sociale Nominative que vous devez affilier vos salariés. Il existe aussi des exceptions.

L’affiliation des salariés à une caisse de retraite complémentaire

Toute affiliation d'un salarié à l'Agirc-Arrco s’effectue automatiquement et exclusivement par la transmission mensuelle des données sociales via la Déclaration Sociale Nominative.

Votre caisse de retraite Agirc-Arrco gère vos cotisations retraite complémentaire patronales et salariales.

Grâce à la transmission mensuelle de votre DSN, elle enregistre tous les mouvements de personnel de votre entreprise (embauche, départ, licenciement, changement de catégorie, etc.).

Retrouver toutes les informations utiles sur la DSN dans notre article dédié et sur le site DSN Info.
 

Toute les données sociales de votre entreprise sont répertoriées dans la DSN mensuelle. Il est important de bien codifier les informations caractérisant vos salariés, leur contrat de travail et leurs rémunérations.

La déclaration mensuelle permet :

  • de calculer les points retraite complémentaire de vos salariés chaque année ;
  • d’ajuster votre compte de cotisations.

Depuis le 1er janvier 2017, l’affiliation des salariés, nouvellement embauchés, à un régime de retraite complémentaire doit être réalisée en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail :

  • Agirc-Arrco pour les salariés titulaires d’un contrat de droit privé.
  • IRCANTEC pour les salariés titulaires d’un contrat de droit public, à l’exception des salariés titulaires d’un contrat aidé dont le régime d’affiliation dépend de la nature juridique de leur employeur.

Les entreprises non éligibles à la DSN

Vos salariés sont affiliés au moment de votre déclaration annuelle de salaires.

Depuis le 2 janvier 2020, la déclaration et l’affiliation de vos salariés peut s'effectuer via DéclaR’zen, la solution déclarative Agirc-Arrco pour les établissements et organismes hors DSN.

L'affiliation des salariés détachés et expatriés

Salariés détachés

Votre entreprise, domiciliée dans l’hexagone, envoie ponctuellement des salariés hors de France.
L’affiliation des travailleurs détachés au sens de la Sécurité sociale, qui restent sous le régime de protection sociale français, passe par l’Agirc-Arrco via la DSN.
Selon les pays, la durée de détachement peut varier de 6 mois à 5 ans, avec la possibilité de renouveler le détachement dans la plupart des cas.
Ces salariés détachés sont déclarés via la DSN. Ils conservent leur protection et retraite complémentaire Agirc-Arrco. Au-delà de la durée prévue, votre salarié est considéré comme un expatrié.

Votre salarié est détaché ? Pour son affiliation en savoir plus ici.

Salariés expatriés

Vous êtes à la tête d’une entreprise qui emploie des collaborateurs hors de France pour une longue durée.
Vos salariés expatriés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants.
En tant qu’entreprise française, vous pouvez continuer à les déclarer dans votre DSN.

Important :

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco est l'organisme de retraite complémentaire désigné par la fédération pour recevoir les adhésions des salariés expatriés à titre individuel ou via leur employeur.

L'affiliation pour les autres statuts

  • salarié dont l’établissement relève exclusivement du secteur agricole : Agrica,
  • dirigeant salarié ou conjoint salarié : le régime Agirc-Arrco,
  • dirigeant non salarié et conjoint collaborateur : Sécurité sociale des indépendants,
  • profession libérale : Caisse nationale d’assurance vieillesse,
  • exploitant agricole : Mutualité sociale Agricole.