Assurance décès : le bénéficiaire peut-il renoncer au capital décès ?

Au-delà d’éventuelles conditions propres au contrat d’assurance qui a été contracté, c’est principalement le Code des assurances qui régit le fonctionnement des assurances décès, et en particulier, au moment du décès de l’assuré, la réception du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Le bénéficiaire du contrat, et ce quelle que soit la succession de l’assuré, est le seul à pouvoir recevoir le capital en question, et il doit pour ce faire accepter son droit à bénéficier du capital. Cette acceptation est irrévocable.

Autre condition : le bénéficiaire doit être vivant. Si ce n’est pas le cas, tout dépend alors de la clause figurant dans le contrat d’assurance. Classiquement, la présence dans le contrat d’une mention du type "vivant ou représenté par suite de décès" permet à ses représentants, c’est-à-dire ses héritiers, de devenir les bénéficiaires. Si cette mention ne figure pas, ce sont les bénéficiaires de second rang, eux aussi établis via ce contrat, qui deviennent les bénéficiaires. Enfin, dans ce cas, s’il n’y a pas de bénéficiaire de second rang inscrit, ce sont généralement les héritiers de l’assuré qui deviennent bénéficiaires s’ils sont désignés dans la suite de l’ordre des bénéficiaires dans le contrat d’assurance.

Il peut arriver, notamment pour des questions de transmission patrimoniale ou de fiscalité, de souhaiter renoncer à son droit à bénéficier du contrat. Dans le cas, on doit le faire  de manière explicite, par un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception à l’assureur.

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La renonciation faite, les autres bénéficiaires sont les bénéficiaires en sous-ordre ou, ils seront désignés par l’assuré à compter de la renonciation – ou, s’il est déjà décédé au moment de la renonciation, ses héritiers en fonction des dispositions contractuelles. Cela signifie que le renonçant ne peut ni ne doit désigner un autre bénéficiaire à sa place.

La renonciation est un acte définitif : il signifie l’abandon univoque du droit à bénéficier du contrat. C’est également un acte total (on ne peut renoncer à une partie du bénéfice auquel on a droit). Pour ceux qui recherchent des alternatives naturelles pour gérer le stress lié à la perte d'un proche, la plateforme medoucine propose des thérapies complémentaires. En plus de ces options, il est important de noter que certaines assurances peuvent offrir des couvertures complémentaires comme le 100% santé optique, qui assure une meilleure prise en charge des frais d'optique.

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