DUERP, un outil obligatoire pour protéger vos salariés

En tant qu’employeur, vous devez prendre tout mesure permettant d’assurer et de protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs. Il s’agit d’une obligation de résultat, prévue par la loi.

Tout manquement lié au DUERP peut être sanctionné par des amendes. Quelques exemples :

• Le fait de ne pas présenter le DUERP aux délégués du personnel ou aux agents de l’inspection du travail, alors qu’ils ont explicitement demandé à le consulter ;
• En cas d’accident ou de maladie au sein de l’entreprise : vous vous exposez à la reconnaissance de la faute inexcusable, à des sanctions pénales, etc.

À quoi doit ressembler un DUERP ? Il n’existe pas de « document type ». Vous pouvez ainsi le faire sur support papier, ou numérique : cahier, classeur, tableau de bord au format numérique, notamment !

Seules contraintes : le DUER doit être réalisé sur un support unique, qui doit être actualisé annuellement. À noter que si votre entreprise compte moins de onze salariés, un délai d’actualisation plus espacé est toléré.

Pour faciliter le suivi et la compréhension du document par tous, il peut intégrer des reportings quantitatifs et qualificatifs, un baromètre social ou encore des comptes-rendus d’audit.

Que mettre dans votre document unique ? Vous devez y consigner, par écrit, les résultats de votre démarche de prévention des risques. Quatre objectifs doivent être remplis :

• Faire l’inventaire des incidents déjà survenus ;
• Évaluer les risques présents ;
• Détailler le programme d’action de prévention ;
• Suivre les mesures déjà mises en œuvre.

Vous devez également :

• Identifier et analyser les risques et les conditions d’exposition ;
• Détailler les modes d’organisation du travail dans l’entreprise ;
• Définir vos priorités d’action ;
• Évaluer l’efficacité des actions déjà menées.

En annexe du document unique, vous avez l’obligation de consigner les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, ainsi que la proportion de salariés exposés aux risques professionnels.

La problématique des risques, y compris psychosociaux, est l’opportunité de fédérer l’ensemble des acteurs de votre entreprise. La mise en place d’une dynamique collective de réflexion, associant des consultants extérieurs, enrichira aussi la démarche, et fera émerger à coup sûr les meilleures solutions. Car en matière de prévention des risques, tout le monde est concerné !

• En tant qu’employeur, vous devez mettre en place des moyens effectifs visant à prévenir les risques professionnels ;
• Vos salariés doivent prendre soin de leur propre santé et sécurité, et être attentifs à leurs actes – ou omissions – qui pourraient impacter les autres personnes ;
• Les instances représentatives du personnel (IRP) sont incitées à s’investir sur la prévention, et à contribuer à l’analyse des risques.

Vous devez mettre le document à la disposition des représentants du personnel et des acteurs de la prévention : médecin du travail, inspecteur du travail, agents de la Sécurité sociale, etc. Vos collaborateurs doivent également pouvoir le consulter : prévoyez un affichage dans l’entreprise pour les informer du lieu où le document se trouve.