Mi-temps thérapeutique : que dit la loi ?

Mi-temps thérapeutique : que dit la loi ?

Après un arrêt prolongé pour maladie ou accident, dans certains cas, revenir au travail à temps plein n’est pas forcément la meilleure solution, pour le salarié comme pour l’employeur. Il peut être en effet préférable de recourir au dispositif de « reprise à temps partiel pour motif thérapeutique ». Nous vous expliquons ce dispositif fondé sur le dialogue entre l’employeur, le salarié et le corps médical.

Comment fonctionne le temps partiel thérapeutique ?

La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique est définie par l’article L 323-3 du code de la Sécurité sociale. Elle prévoit qu’un salarié, à l’issue d’un arrêt de travail prolongé, puisse reprendre une activité à horaire réduit pendant une durée d’un an maximum.

Dans quels cas peut-on mettre en place un mi-temps thérapeutique ?

Le temps partiel pour motif thérapeutique est destiné à favoriser le maintien dans l’emploi. Il concerne deux situations :

  • Un salarié qui revient d’un arrêt de travail prolongé, pour maladie ou accident ;
  • Un salarié qui a repris son travail à temps plein après un arrêt de travail, mais dont l’état de santé nécessite une adaptation du temps de travail.

Qui détermine le niveau de la réduction horaire ?

La reprise à temps réduit est une solution proposée par le médecin traitant au salarié dans deux cas :

  • Quand il considère que son retour ou son maintien dans l’emploi constitue un facteur favorable pour sa santé,
  • Ou lorsque le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle non compatible avec un plein temps.

Le médecin préconise une réduction du temps travaillé comprise entre 20 et 90 %. Elle peut évoluer au fil des semaines pour permettre un retour progressif au temps plein.

Cette proposition est adressée à l’employeur et au médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). C’est ce dernier qui prendra la décision finale, après accord de l’employeur.

Quelles conséquences pour le salarié ?

  • Son emploi est maintenu.
  • Il continue de toucher le même revenu :
    • son entreprise lui verse une rémunération correspond à son nouveau temps de travail,
    • cette rémunération est complétée grâce au versement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d’ indemnités journalières d’arrêt de travail.
  • Il continue de bénéficier de tous les avantages liés à son contrat de travail : congés, mutuelle, frais de transport, participation, etc.

Lire aussi : Visites médicales de reprise suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident

Quel est le rôle de l’employeur dans le mi-temps thérapeutique ?

C’est à l’employeur que revient l’organisation du mi-temps thérapeutique, après avoir fait l’objet d’une discussion avec le salarié quant à ses conditions. La démarche implique également des échanges avec les médecins.

Préparer la reprise 

Lorsque le médecin traitant a préconisé une reprise à temps réduit, l’employeur doit en premier lieu organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail. Celle-ci est indispensable.

Lors de cette visite, le médecin évalue l’adéquation de l’état de santé du salarié au regard du poste qu’il occupe, afin de déterminer s’il est apte à travailler.

  • Si le médecin du travail déclare le salarié « apte à travailler » :
    Si cet avis est accompagné de préconisations, l’employeur doit évaluer leur faisabilité : aménagement du poste de travail, modification de l’organisation, recherche d’un poste compatible avec l’état de santé de la personne, etc.
    Il établit ensuite une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Il l’adresse au salarié et au médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
    Si l’employeur estime que ces conditions ne sont pas compatibles avec le fonctionnement de l’entreprise, il peut refuser le mi-temps thérapeutique.
    Il devra alors adresser un courrier au salarié concerné et au médecin du travail décrivant les motifs de son refus. Ceux-ci doivent être légitimes et relever de l’intérêt de l’entreprise.
  • Si le médecin du travail déclare le salarié « inapte » :
    Dans ce cas, l’employeur doit s’engager dans une démarche de reclassement professionnel de la personne.

Bon à savoir

La visite de reprise est obligatoire au-delà de 30 jours d’arrêt de travail. Il est toutefois conseillé de la prévoir dès que l’arrêt dépasse les 15 jours.

Sécuriser la relation salarié/employeur

Les nouvelles modalités de travail doivent apparaître dans un avenant au contrat de travail. Il est rédigé par l’employeur et comprend toutes les indications sur le temps travaillé et/ou l’aménagement du poste. Cet avenant peut être limité dans le temps.

Le retour au temps plein

Le salarié peut revenir à temps plein à l’issue d’une période définie. Il peut aussi le faire en augmentant progressivement ses horaires de travail : tout dépend de l’évolution de son état de santé.

A chaque changement de situation, l’employeur doit prévoir une visite de reprise auprès du médecin du travail.

Lorsque le salarié est déclaré apte à une reprise à temps plein :

  • l’employeur doit signaler sa réintégration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
  • il doit également modifier de nouveau le contrat de travail si l’avenant ne prévoyait pas de date de fin du temps partiel thérapeutique. 

Aller plus loin : Le télétravail, une alternative à envisager pour certains arrêts maladie

S’assurer d’un retour réussi

Lors de sa reprise, le salarié peut éprouver des angoisses ou rencontrer des difficultés d’adaptation. L’employeur doit aider le salarié à réussir sa réintégration professionnelle. En plus des aménagements du poste, il peut prévoir un accompagnement personnalisé. 

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