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Le risque est défini par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) comme l'éventualité d'une rencontre entre l'homme et un danger auquel il peut être exposé. En milieu professionnel, comment l’employeur peut-il évaluer les risques ? Quelle démarche de prévention peut être mise en œuvre ?
Que recouvre la notion de risques professionnels ?
Un risque professionnel est un événement qui met en danger les salariés dans le cadre de l'exercice de leur métier. Le risque professionnel n'est pas défini par la loi et pourtant, c’est une notion primordiale pour les entreprises.
Le Code du travail précise que l'évaluation des risques professionnels (EvRP) doit permettre de mettre en place un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité. Cette évaluation touche “le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail”.
Votre entreprise doit donc évaluer les risques professionnels et consigner les conditions de pénibilité et la durée d'exposition à laquelle chaque travailleur est exposé.
Vous devez aussi indiquer les mesures de prévention adoptées pour les 4 catégories de risques professionnels :
- Risques liés aux contraintes organisationnelles et relationnelles, et notamment les risques psycho-sociaux,
- Ambiance et contraintes physiques,
- Exposition à des agents biologiques,
- Exposition à des agents chimiques.
En savoir plus : l’évaluation des risques professionnels
En savoir plus : sécurité et santé au travail : les obligations de l’employeur
Le document unique
La loi encadre de manière très précise vos obligations en tant qu’employeur en matière de santé et sécurité au travail : vous devez transcrire et mettre à jour “dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs”.
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) énumère les risques professionnels de chaque unité de travail de l'entreprise, pour identifier les dangers et estimer les risques d’exposition. Renouvelé tous les ans et actualisé lors de modifications importantes, il aide à la rédaction du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels.
Notez que la réalisation du DUER est obligatoire pour tous les employeurs et doit être accessible à tous les membres de l’entreprise (salariés, CSE, CHSCT, délégués du personnel, ou médecin du travail). (Article R4121-1 du Code du travail).
Le saviez-vous ?
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Comment construire le document unique ?
Le DUER peut être rédigé en interne, ou être délégué à un tiers extérieur à l’entreprise. Voici les grandes étapes de sa construction :
C’est-à-dire identifier les salariés ou groupes de salariés confrontés aux mêmes conditions de travail ou risques.
Quels sont les dangers auxquels est exposée chaque unité de travail ? L’évaluation doit porter aussi bien sur les locaux, leur configuration, le mobilier, la climatisation, le niveau sonore, les risques électriques ou l’utilisation du matériel, que sur les dangers induits par les comportements ou processus.
Quelles peuvent être les conséquences sur la santé des travailleurs ?
Pour chaque risque, imaginer une action de prévention qui empêche le risque de se réaliser.
Suivant la fréquence, la gravité ou le nombre de travailleurs concernés, on classe les risques qui sont ensuite traités par ordre d’importance.
Découvrez le Classement des risques par catégorie de l’INSR.
Pour que ce document unique soit vraiment utile à votre entreprise et participe de manière concrète à la prévention des risques, il est conseillé de faire participer les travailleurs à son élaboration en les faisant réfléchir sur les risques auxquels ils sont exposés.
Lire aussi : Risque, danger, exposition, quelles sont les différences ?