Santé et sécurité au travail : la responsabilité de l’employeur

La santé et la sécurité au travail sont des composantes essentielles de la santé de l’entreprise. Leur prise en compte est aujourd'hui incontournable pour combiner performance et qualité de vie au travail.

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il se doit :

  • D’identifier les risques professionnels, 
  • D’anticiper les problèmes de santé au travail,
  • De protéger le capital humain,
  • De donner à ses salariés de bonnes conditions de travail, pour contribuer à améliorer sa qualité de vie, favoriser son engagement et donc sa performance.

Afin de respecter ses obligations, il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs.

Pour cela, il doit gérer des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (ex. rappel des consignes par voie d’affichage, mise en place du Document unique des risques, …), mettre en place des actions d’information et de formation des salariés sur la santé et la sécurité (ex : exercices d’incendie, formation au secourisme (SST),  gestes et postures …) ainsi qu’une organisation et des moyens de travail adaptés.

Pour se faire accompagner dans sa réflexion et la mise en place d’actions de prévention, l’employeur peut s’entourer des compétences nécessaires au sein de l’entreprise et se tourner vers les différents organismes, à la fois de santé mais aussi liés au travail.


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Santé et sécurité au travail : les acteurs de l’entreprise

Au sein-même de l'entreprise, les dirigeants, les représentants du personnel et partenaires sociaux, les salariés et les services de santé (médecine du travail, etc.) sont autant d'acteurs de la sécurité et de la santé au travail, aux responsabilités propres. Depuis 2000, les partenaires sociaux, en particulier, sont représentés au sein des Observatoires régionaux de la santé au travail (ORST).

Afin de s'informer au mieux, l’organisme représentatif des 240 services de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (Présanse), propose un annuaire des services de santé interentreprises.
 

Santé et sécurité au travail : les acteurs hors de l’entreprise

L’employeur peut également solliciter l’expertise et les conseils de spécialistes externes à l’entreprise.

Ce sont notamment : 

  • L’ANACT : l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail et son réseau régional de 26 agences (les Aract) accompagnent les entreprises avec le double objectif d’amélioration des performances de l'entreprise et de la qualité de vie des salariés dans 4 domaines prioritaires : la prévention des risques professionnels, la gestion des âges, des mutations économiques, technologiques et organisationnelles, les conditions de travail et l’organisation des temps de travail.

  • La CNAMTS : la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère la branche maladie, maternité, invalidité, décès et la branche AT/MP de la Sécurité sociale. Dans les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, elle est en charge d'élaborer, mettre en œuvre et promouvoir la prévention des risques professionnels. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) tient le même rôle dans les entreprises concernées.

  • La CNAMTS gère un réseau territorialisé : à l'échelon régional, on dénombre 15 Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), une caisse en Île-de-France, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF) et quatre caisses en Outre-mer, les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS). Les caisses départementales (Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM), en métropole) complètent le dispositif.

  • La DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est organisée en 3 pôles : 
    • le pôle travail, regroupant l’inspection du travail et les services associés, qui pilote et met en œuvre la politique de travail de l’Etat en région en matière de relations individuelles du travail, santé-sécurité au travail, relations collectives et travail illégal.
    • Un pôle qui mène des missions relevant de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle, du développement économique sur le territoire et à l’international, en direction des entreprises, des actifs ou des demandeurs d’emplois. 
    • Un pôle qui pilote la mise en œuvre des politiques de contrôle en matière de concurrence et de protection des consommateurs.

  • L’INRS (Institut National de recherche et de Sécurité), dont l’action s’article en 4 axes majeurs : des programmes d’étude et de recherche sur les risques professionnels de toutes natures, des actions de formation et d’aide pédagogique, la conception d’outils d’information et leur diffusion auprès d’un public large et diversifié, des actions d’assistance technique, juridique et documentaire sur des questions de prévention.

  • OPPBTP, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics conseille, informe, entreprend des actions de promotion, forme et accompagne un certain nombre d'entreprises adhérentes, dans la branche professionnelle du BTP.

  • Malakoff Humanis, groupe de protection sociale, leader en santé et prévoyance collective, défend une conviction : la performance sociale de l’entreprise est le moteur de sa performance économique. Il propose des services et de l’accompagnement social pour aider les entreprises à réduire l’absentéisme, améliorer la santé et la qualité de vie au travail.

Bon à savoir

Malakoff Humanis s'engage à vos côtés pour vous aider à respecter vos obligations conventionnelles en tant qu'employeur, en matière de santé et de qualité de vie au travail. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers qui sauront vous apporter toutes les réponses nécessaires ou découvrez en ligne nos solutions.

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