Le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO)

Bénéficiez de notre expertise en gestion de l'épargne retraite, d’une gamme d'options d'investissement, d’avantages fiscaux attractifs, d’une approche flexible et d’un accompagnement personnalisé avec le PERO Malakoff Humanis.

Découvrez pourquoi choisir l'offre PER Obligatoire/PERO de Malakoff Humanis afin d’optimiser votre épargne retraite d’entreprise.

 

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Les 3 avantages de l’offre

  • Démarche socialement responsable

    L’offre PER permet aux salariés de participer activement à la construction de leur épargne retraite. Les fonds investis dans le PERO peuvent être orientés vers des supports d'investissement respectant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) !

  • Une liberté de choix

    Le PERO offre à vos salariés une grande liberté dans la gestion de leur épargne avec une gamme diversifiée en personnalisant leur stratégie d’investissement.

  • Un cadre fiscal et social avantageux

    Les versements effectués par vous et vos salariés bénéficient à la fois de la déductibilité fiscale et de l’exonération des cotisations sociales.**

Qu'est-ce que le PER obligatoire ?

Le PER Obligatoire (PERO) est une régime de retraite collective souscrit par votre entreprise au bénéfice de l’ensemble du personnel ou d’une catégorie objective de salariés. L’affiliation de salariés relevant de la catégorie est obligatoire.

Le PERO succède à l’ancien régime de retraite supplémentaire ou « Article 83 ». Il permet à vos salariés cadres ou non-cadres de se constituer une épargne retraite avec les cotisations versées par l’entreprise et leurs versements individuels facultatifs et défiscalisants. L’épargne est gérée par chaque salarié selon ses choix. Sauf cas de force majeure, les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite. Le salarié bénéficiera d’une rente viagère et/ou d’un capital lors de sa retraite.

Le PERO et la Loi Pacte

La loi PACTE depuis 2019 a consacré le Plan d’Epargne Retraite (PER) comme le nouveau dispositif d’épargne retraite en remplacement des anciens régimes ou dispositifs en vigueur.

Depuis le 1er octobre 2020, deux type de PER d’entreprise sont disponibles :

  1. Le PER Obligatoire (PERO) qui remplace le régime de retraite supplémentaire ou article 83
  2. Le PER Collectif (PERECO/PERCOL) qui remplace l’ancien PERCO

 

Depuis le 1er octobre 2020, les anciens dispositifs ne peuvent plus être mis en place dans l’entreprise. Cependant, pour les anciens dispositifs encore en vigueur, vous avez la possibilité de :

  1. Les conserver et continuer de les alimenter
  2. Transférer l’épargne constituée vers un nouveau PER

 

A noter que la loi PACTE offre la possibilité de souscrire à titre individuel un PER individuel appelé PERIN ou PERI . Il remplace les anciens PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), le régime PREFON et les contrats de retraite MADELIN des travailleurs non salariés.

Le PERO : comment ça fonctionne ?

    • Mise en place

      La mise en place du PERO se fait :

      • Par accord avec les partenaires sociaux;
      • Par accord majoritaire avec les salariés en l’absence de partenaires sociaux;
      • Par décision unilatérale de l’employeur.
    • Gestion des fonds

      Chaque salarié à le choix dans la gestion de son épargne. Il peut décider d’opter pour une gestion pilotée ou pour une gestion libre selon son profil d’épargnant.

      Il a accès à différents supports d’investissement reposant principalement sur des actions et des obligations et sur des zones géographiques, des secteurs ou des acteurs économiques.

    •  Versements

      Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) est composé de trois compartiments selon l’origine des versements:

      1. Versements obligatoires : dans la limite des plafonds en vigueur vous avez le choix de la base des cotisations (salaire ou tranche de salaire ou PASS) et du taux selon votre budget prédéfini. Ce financement est à votre charge.
      2. Versements volontaires : en plus des versements obligatoires de l’entreprise, le PERO permet à chaque salarié de compléter son enveloppe d’épargne retraite par des versements facultatifs réguliers (tous les mois par exemple) et/ou ponctuels.
      3. Versements d’épargne salariale : chaque salarié peut vous demander que ses droits issus d’un Compte Epargne Temps (CET) ou ses jours de de congés non pris (dans une limite de 10 jours/an) soient versés sur son PERO. Cette monétisation bénéficie d’une réduction des cotisations sociales.
    • Avantages sociaux et fiscaux

      Le PERO bénéficie d’un cadre social et fiscal avantageux *** pour vous comme pour vos salariés :

      • Exonération des cotisations sociales : les sommes versées par votre entreprise sont exonérées de cotisations sociales et bénéficient d’un forfait social allégé de 16%.
      • Déduction du bénéfice imposable : vos cotisations versées sur le PERO représentent une charge déductible de votre compte de résultat et vous permettent de minorer votre résultat imposable.
      • Déduction à l’impôt sur le revenu des salariés : chaque salarié réalisant des versements facultatifs peut les déduire de son impôt sur le revenu ou reporter la déductibilité lors de sa retraite selon son choix.
      • Avantage successoral : en cas de décès d’un salarié pendant sa période d’activité et avant ses 70 ans, le capital sera transmis avec un abattement de 152.500€ par bénéficiaire sans passer par la succession.

Quel mode de sortie d’épargne à la retraite ?

  1. Rente viagère : l’épargne constituée est convertie en rente viagère, c’est-à-dire en une somme d’argent versée régulièrement jusqu’au décès. A savoir, la rente peut être réversible et continuer à être versée au profit du conjoint survivant ou du partenaire pacsé dans le but de conforter ses ressources.
  2. Versement d’un capital : vos salariés ont la possibilité de récupérer l’épargne constituée (sauf celle issue des cotisations de l’entreprise) sous forme de capital en versement unique ou fractionné.
  3. Combinaison rente/capital : vos salariés peuvent combiner les deux options précédentes. Ils récupèrent une partie en rente et le reste en capital.
  4. Sortie anticipé : dans le cas d’accidents de la vie (invalidité, décès) vos salariés peuvent demander le déblocage anticipé de l’épargne constituée. En cas d’acquisition de la résidence principale, l’épargne constitué (sauf celle issue des cotisations de l’entreprise) peut être débloquée.

Les plus Malakoff Humanis

  • Une épargne responsable et durable
  • 3 grilles de gestion pilotée et une gestion libre
  • Un conseiller à vos côtés

Quelles sont les garanties incluses dans le PERO ?

  • La contre-assurance décès : l’épargne valorisée au jour du décès du salarié affilié est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
  • La garantie de bonne fin : l’assureur reconstitue le cumul des cotisations que l’entreprise aurait dû verser au salarié entre la date de son décès et la date de liquidation de sa retraite prévue au contrat. Cette somme est rajoutée à celle issue de la contre-assurance décès. C’est une protection complémentaire pour le(s) bénéficiaire(s) désigné(s).
  • La garantie plancher : assure le versement de l’épargne constituée au jour du décès du salarié pendant la période d’épargne en cas de moins value au jour du décès. C’est la garanti d’un capital constitué et versé au(x) bénéficiaire(s).

Pour répondre à toutes vos questions

  • La mise en place du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) Malakoff Humanis se déroule de la manière suivante :

    1. Prise de décision : la mise en place du PERO peut résulter d'une convention collective, d’un accord d’entreprise ou encore d’une décision unilatérale de votre part.
    2. Information des salariés : il vous incombe d’informer les salariés concernés de la mise en place du PERO, des conditions d'adhésion et des avantages associés. Cette information peut se faire par le biais de réunions d'information, de communications écrites ou électroniques, ou encore par le biais des représentants du personnel.
    3. Choix des options : vos salariés peuvent choisir la répartition de leurs cotisations entre les différents supports d'investissement proposés, la gestion libre ou la gestion pilotée, etc. Ils peuvent également désigner des bénéficiaires en cas de décès.

    Après avoir signé votre contrat PERO Malakoff Humanis, les cotisations sont prélevées directement via la DSN auprès de l’entreprise et les accès aux espaces digitaux entreprise et salariés sont ouverts.

    Bon à savoir : vous avez la possibilité de transférer tous vos anciens contrats (PER Entreprise notamment) ceux de vos salariés directement sur le PER Obligatoire !

  • Il est possible de liquider ou de racheter par anticipation les droits constitués dans les situations suivantes par la loi, sous conditions :

    • Invalidité de catégorie 2 ou 3 du titulaire, ou d’un de ses ayants-droits (époux.se, partenaire de Pacs, enfant) ;
    • Décès de l'époux(se) ou du partenaire de Pacs ;
    • Fin des droits aux allocations chômage ;
    • Surendettement (dans ce cas, la demande doit être faite auprès de la commission de surendettement) ;
    • Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;
    • Achat d’une résidence principale (sauf pour les versements obligatoires).
  • Le PERO (Plan Epargne Retraite Obligatoire) et le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) sont 2 versions du même dispositif et diffèrent sur 2 points majeurs :

    Assurantiel VS Bancaire

    Le PERO bénéficie du cadre fiscal de l’assurance vie, pas le PERCO.

    Obligatoire VS Facultatif

    L’entreprise cotise obligatoirement sur le PERO. A contrario, elle n’a pas d’obligation de cotisation sur le PERCO.

* PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) 46 368 € en 2024.

** Dans la limite des plafonds en vigueur.

*** Dans la limite des plafonds règlementaires en vigueur.

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