Vos droits et obligations

En tant que chef d’entreprise, vous avez des droits et des obligations envers vos salariés. Par exemple, vous avez des droits en therme d’absentéisme : vous pouvez demander la restitution du matériel lié à l’entreprise. Vous avez également des obligations. Par exemple, vous devez proposer une mutuelle santé à vos salariés cadres et non cadres et prendre en charge une partie de la cotisation. Lisez nos articles au sujet de vos droits et obligations pour vous renseigner davantage !

Tous nos articles sur vos droits et obligations

 

  • Le retour à l'emploi après un arrêt de travail

    Alors qu’en 2019, 44 % des salariés déclarent avoir eu un arrêt maladie au cours des 12 derniers mois, s’assurer que la reprise se passe dans de bonnes conditions est un véritable enjeu. 
    Pour 1 salarié sur 8 (13 %), le retour en entreprise après un arrêt maladie s’est mal passé, d’autant plus lorsque celui-ci est de longue durée. 1
    Anticiper la reprise du travail est souvent la clé pour un retour réussi.

  • Mise en place du télétravail : les obligations juridiques de l'employeur

    Mise en place du télétravail : Les obligations juridiques de l'employeur

    Le télétravail suscite un intérêt croissant au sein des entreprises. Les salariés y gagnent un meilleur équilibre de vie en évitant de longs temps de transport, et les employeurs y trouvent une solution pour la poursuite de leurs activités, lors d’épisodes exceptionnels comme les intempéries, les mouvements sociaux ou les épidémies. 
    Le travail à distance fait donc son chemin mais attention, la mise place du télétravail impose à l’employeur un certain nombre d’obligations.

     

  • Zoom sur l'activité partielle

    Zoom sur l’activité partielle

    Lorsque les entreprises font face à des difficultés économiques conjoncturelles l’activité partielle aussi appelé « chômage partiel ou technique »permet de maintenir les salariés dans leur emploi et de leur assurer une indemnisation en compensation de la perte de salaires dans la limite de 1 000 heures par an.
    Cette limite est portée à 1 607 heures jusqu'au 31 décembre 2020. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle aussi appelé « chômage partiel ou technique ».

  • Arrêt maladie, incapacité de travail, invalidité : comment les salariés sont-ils protégés ?

    L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie ou d’invalidité. En tant qu’employeur, vous intervenez alors en complément de la Sécurité sociale pour garantir un maintien de revenus à vos collaborateurs. Combien et dans quels cas devez-vous payer ? Qu’apporte le contrat de prévoyance ?

  • Dans quel cas pouvez-vous refuser votre mutuelle santé obligatoire ?

    Dans quels cas vos salariés peuvent-ils refuser la mutuelle santé de votre entreprise ?

    En tant qu’employeur, vous devez mettre à la disposition de vos salariés une couverture minimale obligatoire pour le remboursement des frais de santé. Ils ont l’obligation d’adhérer, sauf dans certains cas.

  • Les avantages du contrat collectif santé et prévoyance

    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ?

    Depuis 2016, vous devez, en tant qu’employeur, souscrire un contrat collectif santé au profit de vos salariés. Au-delà de cette obligation légale, la mise en place d’un contrat collectif santé et prévoyance présente de nombreux avantages, tant pour vous que pour vos salariés.

  • La mutuelle d’entreprise obligatoire : mode d’emploi

    Mutuelle d’entreprise obligatoire : comment ça marche ?

    En tant qu’employeur, vous devez proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de vos salariés. Elle permet d’obtenir un meilleur remboursement de leur frais de santé, en complétant la prise en charge de l’Assurance maladie. Avantages, principales garanties à prévoir, cas de dispense d’affiliation : nous vous accompagnons pour mieux comprendre ce dispositif.