Comment résilier son assurance emprunteur avec la loi Bourquin ?

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Qu’est-ce que la loi Bourquin en assurance emprunteur ?

Promulguée en 2017, la loi Bourquin, également connue sous le nom d’amendement Bourquin, permet à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier chaque année, à condition de respecter certaines modalités. Ce texte prolonge les avancées initiées par la loi Hamon et vise à renforcer la liberté de choix du consommateur en matière d’assurance.

En d’autres termes, cette réforme autorise la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à date d’anniversaire du contrat, à partir de la deuxième année suivant la signature de l’offre de prêt. Elle concerne aussi bien les assurances souscrites auprès de banques que celles choisies via une délégation.

Loi Bourquin : un dispositif pour renforcer la concurrence et protéger les emprunteurs

Si la loi Bourquin introduit plus de souplesse pour les emprunteurs, elle vise avant tout à :

  • stimuler la concurrence entre les assureurs ;
  • rétablir un meilleur équilibre entre banques et consommateurs ;
  • offrir la possibilité d’obtenir une couverture mieux adaptée, souvent à un tarif plus compétitif.

Grâce à cette loi sur l’assurance de prêt, vous n'êtes plus enfermé dans le contrat groupe proposé par votre banque, ce qui pousse les compagnies externes à ajuster leurs offres, tant sur les tarifs que sur les garanties qui vous sont proposées.

Quels sont les avantages de la loi Bourquin pour les emprunteurs ?

Faire des économies sur votre assurance emprunteur

Une fois libéré de votre contrat d’assurance d’origine, vous avez la possibilité d’accéder à des offres sur-mesure, plus compétitives.

En effet, les assureurs tiennent à proposer des couvertures adaptées au profil médical, à l’âge et aux risques des emprunteurs, ce qui peut entraîner des réductions significatives du coût de l’assurance, jusqu’à 50% du montant initial de votre prime.

Bénéficier d’une meilleure protection avec des garanties personnalisées

La loi Bourquin vous donne également la liberté de sélectionner des garanties plus adaptées et mieux alignées avec vos priorités. Par exemple, il est plus judicieux de vous tourner vers un assureur externe si votre profession ou vos habitudes de vie constituent un risque notable.

Il s’agit de ne pas subir un contrat générique négocié par votre banque, mais bien de choisir une couverture personnalisée avec des délais de franchise optimisés et des conditions d’indemnisation mieux définies.

La seule condition ? Choisir un contrat qui respecte l’équivalence de garanties renseignées dans votre fiche standardisée d’information (FSI).

Comment fonctionne la résiliation annuelle avec la loi Bourquin ?

La loi Bourquin instaure un droit de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat. Cette échéance correspond généralement à la date de signature de l’offre de prêt ou à celle d’effet de l’assurance.

Quelles sont les démarches pour changer d’assurance avec l’amendement Bourquin ?

Le processus de changement se déroule en plusieurs étapes :

  1. vous sélectionnez votre nouveau contrat, avec des garanties équivalentes ;
  2. vous envoyez à la banque ou à votre ancien assureur une demande de substitution d’assurance (pensez à joindre les documents contractuels et de la FSI) ;
  3. votre banque se réserve 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse.

Pour rappel, votre demande de résiliation ne peut être que pour un motif légitime, notamment si les garanties ne respectent pas le niveau exigé.

Quels délais et quelles conditions respecter ?

Le respect d’un préavis de deux mois avant la date anniversaire constitue la principale condition pour résilier votre contrat. Ce délai permet d’assurer une continuité de couverture, sans période à risque.

De fait, nous vous conseillons de commencer les démarches trois à quatre mois à l’avance pour sécuriser l’ensemble du processus.

Délégation d’assurance : comment choisir une offre concurrente ?

La délégation d’assurance offre un large éventail de possibilités, à condition de savoir comparer les offres. Pour un choix éclairé, prêtez attention aux critères suivants :

niveau et type d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) ;

  • délais de franchise et carence ;
  • souplesse des exclusions ;
  • adaptabilité de la quotité assurée ;
  • coût total de la prime sur la durée du prêt.

Bien entendu, nous vous recommandons vivement d’utiliser un comparateur en ligne ou de recourir à un courtier spécialisé afin de vous aider à faire le tri entre les contrats réellement avantageux et ceux qui ne proposent que de la poudre aux yeux.

Loi Bourquin et loi Lemoine : quelles différences pour la résiliation de l’assurance emprunteur ?

Avec la loi Lemoine, la contrainte calendaire de l'amendement Bourquin est désormais levée. Et pour cause : il est désormais possible de résilier votre assurance de manière infra-annuelle, sans avoir à attendre la date anniversaire du contrat. Elle concerne l’ensemble des prêts immobiliers à usage d’habitation, qu’ils soient nouveaux ou déjà en cours.

En revanche, la loi Bourquin encadre cette faculté dans une fenêtre annuelle, mais reste pleinement applicable pour les contrats signés avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, ou lorsque les conditions techniques du contrat y sont mieux adaptées.

Changez d’assurance avec la loi Bourquin : Malakoff Humanis vous accompagne

Grâce à la loi Bourquin, vous avez la possibilité de résilier votre assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat. Pour votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, Malakoff Humanis vous propose une couverture sur mesure, à un tarif compétitif, avec des garanties adaptées à votre profil.

Profitez d’une offre personnalisée pouvant réduire le coût de votre assurance jusqu’à 50 %, tout en bénéficiant d’un accompagnement expert à chaque étape : simulation, équivalence des garanties, démarches auprès de votre banque. L’ensemble du processus est simple, rapide et 100 % digitalisé.

Notre service client dédié vous aide à constituer votre dossier et à finaliser la substitution de votre assurance en toute sérénité.

En savoir plus

Faire un devis

  • C’est une loi de 2017 permettant à un emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier chaque année, à date fixe, sous réserve d’un contrat aux garanties équivalentes.

  • Elle autorise l’emprunteur à choisir une assurance externe à la banque dès la souscription du prêt, instaurant le principe de délégation d’assurance.

  • Il faut respecter un préavis de deux mois, transmettre une nouvelle offre présentant des garanties équivalentes et attendre l’accord formel de la banque.

  • Tous les prêts immobiliers à usage d’habitation, qu’ils soient contractés après ou avant l’entrée en vigueur de la loi, peuvent bénéficier d’une résiliation à tout moment.