11123 11123 11123 11123 296 Loi Pacte : quel bilan pour l’épargne des salariés ? Promulguée le 22 mai 2019, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte (pour plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) vise à « lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement » : création, financement, transmission… Mis à jour le 5.10.2024 Épargne entrepriseÉpargne salariale Email Twitter Linkedin Facebook