Complémentaire santé collective : pourquoi choisir un organisme recommandé par ma branche ?

Complémentaire santé collective : pourquoi choisir un organisme recommandé par ma branche ?

Chef d’entreprise, vous devez trouver le contrat de complémentaire santé qui répond aux besoins de vos salariés, à vos obligations réglementaires et aux contraintes de votre entreprise. La recherche de l’offre qui remplit toutes ces conditions peut être facilitée si un accord de branche a été conclu. Point sur les avantages des offres recommandés par les branches professionnelles.

Qu’est-ce qu’un organisme recommandé par une branche professionnelle ?

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés et de participer au moins à hauteur de 50 % au financement des cotisations.
 
Lors de la mise en place d’un contrat santé collectif en entreprise, le premier bon réflexe est de chercher si la branche professionnelle dont dépend votre entreprise a déjà recommandé un organisme d’assurance.

En effet, les branches professionnelles peuvent conclure des accords pour aller au-delà du socle minimum du panier de soins et, ainsi, améliorer le niveau de couverture des salariés sur certains postes.

Les représentants de la branche professionnelle ont pu étudier, voire même négocier, les garanties lors d’un appel d’offre auprès de différents organismes assureurs et choisir l’offre la plus pertinente pour la branche.

Cette recommandation n’a pas de caractère obligatoire mais est un indicateur fiable pour les entreprises qui relèvent de la branche.

Lire aussi : Comment mettre en place un contrat collectif d'entreprise ?

Quels sont les avantages d’une complémentaire santé recommandée ?
 

Vous êtes libre de respecter ou non la recommandation de votre branche professionnelle. Toutefois, quel que soit votre choix, vous devez respecter les dispositions de l’accord :

  • Les garanties minimales ;
  • La participation aux cotisations ;
  • Les dispenses d’adhésion…

Sachez que les organismes assureurs recommandés proposent des tarifs ou prestations souvent plus avantageux que les autres. Les branches professionnelles ont plus de poids pour négocier avec les organismes assureurs des accords applicables à l’ensemble des entreprises, ce qui permet de créer une plus grande mutualisation des risques.
 
Les contrats négociés permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux :

  • Une contribution exonérée de charges sociales patronales et salariales (dans la limite des dispositions légales et hors CSG/CRDS) ;
  • Une cotisation salariale déductible du revenu net imposable (art. 83 du CGI) ;
  • La part de la cotisation réglée par l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise (art. 39 du CGI) ; 
  • Une reconnaissance sociale favorisée : avec cet élément de rémunération indirecte, vous favorisez la fidélisation et la motivation de vos salariés.

En prenant en charge une partie de la cotisation, vous vous inscrivez dans une politique de rémunération globale et garantissez à vos salariés une couverture santé de qualité adaptée aux spécificités de votre secteur d’activité.

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