J’ai un nouvel employeur, comment cela se passe pour ma mutuelle ?

J’ai un nouvel employeur, comment cela se passe pour ma mutuelle ?

Vous avez un nouvel employeur ? Si l’entreprise fait partie du secteur privé, elle doit vous proposer une complémentaire santé collective, qui peut venir remplacer celle que vous aviez déjà.

Que dit la loi concernant les entreprises privées et les complémentaires santé ?

Depuis 2016, les entreprises du secteur privé ont toute l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Cette complémentaire doit respecter certains critères pour être conforme à la loi : l’employeur doit notamment prendre en charge au moins 50 % du coût de la cotisation et offrir au bénéficiaire de la complémentaire des garanties minimum, appelées panier de soins.

Pour savoir si votre mutuelle santé d’entreprise répond bien aux critères légaux, vous pouvez consulter notre article sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé.

Dans quels cas êtes-vous dispensé d’adhérer à la mutuelle santé de votre employeur ?

Vous venez d’arriver dans une nouvelle entreprise ? Normalement, vous devez souscrire à la complémentaire proposée par votre nouvel employeur. Sauf dans certains cas, où une dispense est possible.

Pour conserver la mutuelle que vous avez actuellement, vous devez être dans un des cas suivants :

  • Être en CDD inférieur à une certaine durée (généralement pour les contrats de moins de 12 mois),
  • Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
  • Être apprenti,
  • Être ayant-droit de votre conjoint.

Comment procéder ? Vous devez simplement fournir à votre entreprise une déclaration de dispense d’affiliation. Pour cela, rédigez une lettre expliquant votre refus et joignez-y un justificatif valable, qui prouve que vous êtes déjà affilié ailleurs (par exemple auprès d’un autre employeur ou sur la mutuelle de votre conjoint).

Si vous faites partie de ces exceptions, il est toutefois conseillé de bien comparer votre couverture actuelle et celle proposée par l’entreprise avant de solliciter une dispense d'affiliation.

Vous êtes dispensé d’adhésion à la complémentaire santé collective de votre entreprise et vous cherchez une mutuelle santé individuelle ? Découvrez sans plus tarder nos offres adaptées à tous types de profils et de budgets.

 

Que se passe-t-il si vous aviez déjà une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle santé à laquelle vous aviez souscrit chez votre ancien employeur a théoriquement été résiliée à la fin de votre contrat de travail (sauf si vous avez demandé à votre ancien employeur de continuer à bénéficier des garanties de sa mutuelle santé d’entreprise pendant une éventuelle période de chômage).

Vous pouvez alors rejoindre la complémentaire santé de votre nouvelle entreprise : il vous suffit pour cela de remplir et de signer le bulletin d’adhésion qui vous est remis à votre arrivée, en fournissant les pièces justificatives demandées.

Lors de votre adhésion au nouveau contrat, l’entreprise peut éventuellement vous proposer d’ajouter votre partenaire et vos enfants afin qu’ils bénéficient d’un statut d’ayants droit et qu’ils profitent eux aussi de votre protection. Certaines entreprises proposent également des options supplémentaires, à la charge du salarié, qui peut choisir d’y adhérer ou non.

 

Et si vous aviez déjà une mutuelle personnelle ?

Sans critère de dispense valable, vous devez adhérer à la mutuelle santé de votre entreprise. Aussi, afin de ne pas avoir à payer deux mutuelles, il est conseillé de résilier votre mutuelle individuelle.

Pour cela, demandez un justificatif à votre nouvel employeur, stipulant votre date d’embauche et le caractère obligatoire du contrat d’entreprise. Il faudra ensuite envoyer à votre ancienne mutuelle ce justificatif, accompagné d’une lettre de demande de résiliation précisant la date de prise d’effet de votre nouveau contrat et la date de résiliation souhaitée pour votre ancien contrat.

Si vous avez plusieurs employeurs et qu’ils vous proposent une mutuelle d’entreprise, vous êtes libre de choisir celle qui vous convient le mieux. Attention, votre choix dépend uniquement de votre préférence : votre ancienneté ou votre temps de travail dans l’une des entreprises n’ont aucune incidence. N’oubliez pas de prévenir vos différents employeurs pour qu’ils puissent justifier le refus d’affiliation.

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