La mutuelle d’entreprise obligatoire : mode d’emploi

La mutuelle d’entreprise obligatoire : mode d’emploi

Obligatoire pour tous vos salariés, la mutuelle d’entreprise prend en charge leurs frais de santé non couverts par l’Assurance Maladie. Les cotisations sont partagées entre vos salariés et vous, leur employeur. Pour y voir plus clair, on vous explique les avantages de la complémentaire santé d’entreprise, les principales garanties à prévoir dans votre contrat, et les cas de dispense d’affiliation.

La mutuelle d’entreprise obligatoire bénéficie à votre organisation et à vos salariés

La complémentaire santé collective est obligatoire en entreprise depuis le 1er janvier 2016. Cette mesure profite à tous, employeur, comme salariés.

Pour vous, employeur, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable. Une mutuelle d’entreprise est aussi un avantage social, source de fidélisation, que vous pouvez faire valoir auprès de vos collaborateurs et de candidats lorsque vous recrutez.

Pour vos salariés, la complémentaire santé collective est souvent plus avantageuse qu’un contrat individuel : des garanties plus favorables pour des cotisations moins élevées car négociées collectivement. De plus, elles sont en partie financées par vos soins, à hauteur de 50 % minimum, et la part de votre salarié est généralement déduite de son salaire imposable.

Enfin, la mutuelle d’entreprise prend souvent en charge les dépenses de santé de la famille de vos collaborateurs, ce qui est synonyme de baisse du budget santé mensuel du foyer et de simplification des démarches de santé.


Mutuelle d’entreprise : les avantages d’une mutuelle collective

Quels sont les avantages de la complémentaire santé collective ? Comment complète-t-elle l’Assurance Maladie ?

A quelles garanties souscrire dans mon contrat collectif de complémentaire santé ?

Même si les garanties et les taux de remboursement varient selon les contrats, assurez-vous que le vôtre couvre tout ou partie des soins de santé courants comme :

  • la médecine générale
  • les consultations chez des spécialistes
  • les médicaments
  • les frais dentaires
  • l’optique
  • les coûts d’hospitalisation...

Pour faire la différence, le contrat collectif peut également prévoir des primes ou des indemnisations autour d’événements particuliers de la vie :

  • naissance d’un enfant
  • situations de dépendance
  • accident
  • décès...

Dans votre contrat, prévoyez de rembourser une partie des frais non pris en charge par la Sécurité sociale mais fréquents pour vos salariés, comme l’ostéopathie ou les médecines douces.

Soyez attentif à la qualité du service qui vous est proposé : un accès facile à un conseiller, la gestion en ligne des démarches de santé, par exemple, font la différence.

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise obligatoire

Le grand principe de la mutuelle obligatoire est bien entendu “l’obligation” pour tout salarié d’adhérer à la complémentaire santé collective de l’entreprise. Cependant, il existe des cas de dispense. Il est très courant que la convention collective de l’entreprise précise ces modalités.

Lorsque ça n’est pas le cas, la loi prévoit que certaines catégories de salariés peuvent s’y soustraire. C’est le cas notamment pour les collaborateurs en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Ainsi, le salarié en CDD pour une durée inférieure à celle prévue par le contrat de mutuelle est en droit de ne pas y adhérer. S’il veut s’en dispenser, votre collaborateur vous fournit une demande écrite.

Peut-on refuser une mutuelle santé obligatoire ?

Qui peut refuser une complémentaire santé obligatoire ? Quelle différence entre cas de dispense “de droit” et “simple”? Un article pour connaître en détail les cas de dispense d’affiliation.

En conclusion, la mutuelle santé obligatoire en entreprise présente des avantages tant pour vous, employeurs, que pour vos salariés, et elle est aujourd’hui très simple à mettre en œuvre. Besoin d’un conseil ? Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider dans vos démarches.

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