Chef d'entreprise, êtes-vous sûr de répondre à vos obligations légales ?
Tout au long de la vie de votre entreprise, nous vous accompagnons et nous vous proposons des services pour vous permettre de respecter vos obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.
Les bonnes questions à se poser pour répondre à ses obligations légales
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Info conseil
En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur endosse une lourde responsabilité fondée sur l’article L. 4121-1 du Code du travail : L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et psychique des travailleurs.
A savoir :
- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
- Des actions d'information et liées à formation
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés
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J’évite les risques
La loi (Article L4121-2 du code du travail) définit les principes généraux dont découlent les mesures que doit prendre l’employeur afin de mener à bien son obligation de moyen de sécurité envers ses salariés. Il lui faut chercher à prévenir le risque, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition à ce danger.
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J’évalue les risques
Les risques qui ne peuvent être évités doivent être évalués. Cela signifie identifier tous les risques existants (physiques, chimiques, psychosociaux…) en fonction des activités de son entreprise puis les hiérarchiser (selon leur dangerosité, leur fréquence…) afin de prioriser les actions de prévention à mettre en œuvre.
Cette évaluation sera à transcrire dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ainsi que les mesures de prévention envisagées et mises en œuvre pour chacun des risques identifiés.
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Je mets en oeuvre des solutions organisationnelles
La priorité donnée par la loi est la mise en œuvre de solutions organisationnelles et collectives de la prévention plutôt qu’à la seule protection individuelle des salariés. L’employeur est en outre tenu d’assurer le pilotage technique et financier de la prévention et de prendre en compte l’impact différencié de l’exposition au risque pour les hommes et pour les femmes.
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Je mets en place des mesures spécifiques en fonction de mon entreprise
En plus de ses obligations générales, l’employeur doit veiller également à un certain nombre d’obligations spécifiques selon la taille de son ou ses établissements, mais encore la nature des activités et du caractère des risques dans son entreprise : l’organisation de l'information et de la formation à la sécurité ; le suivi et le conseil de santé à travers l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail ; la mise en place d’instances représentatives du personnel ; l’élaboration d’un règlement intérieur pour faire usage du pouvoir disciplinaire ; l’aménagement et la sécurisation des locaux de travail ; la prévention de la pénibilité dans l’entreprise…
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Le document unique d'évaluation des risques professionnels : prérequis de la santé et de la sécurité au travail
Toute entreprise doit élaborer un document unique d'évaluation des risques quelle que soit sa taille.
Malakoff Humanis vous accompagne pour élaborer votre document unique afin de définir des mesures améliorant la sécurité mais également la productivité au sein de votre entreprise.
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en matière de prévention et de sécurité au travail avec notre service en ligne Autodiagnostic santé et sécurité (accessible à toute entreprise, cliente ou non).
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En cas de maladie grave ou d’hospitalisation programmée, le service Deuxième avis médical permet à vos salariés d’obtenir gratuitement sous 7 jours, auprès de médecins experts de votre maladie, un deuxième avis sur le diagnostic et/ou le traitement qui leur a été proposé.
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