Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?

Télétravail : mon employeur peut-il refuser ?

Publié le 24.12.2020

La Covid-19 a mis le télétravail à l’honneur. Celui-ci, déployé précipitamment pendant la crise, nécessite cependant un certain formalisme. La Loi encadre les conditions d’acceptation et de refus du télétravail par l’employeur. Focus.

Le télétravail, qu’est-ce que c’est ?

Savez-vous que le télétravail est défini par le code du travail ?

Celui-ci est désigné comme : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Grâce au télétravail, le salarié peut donc travailler depuis chez lui ou dans un espace de co-working par exemple.

Quelles sont les conditions pour télétravailler ?

L’accord du salarié et de l’employeur est un préalable indispensable à la pratique du télétravail.

Le télétravail est mis en place en entreprise dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur après concertation avec le comité social et économique (CSE) de l’entreprise, s’il en existe un. S’il n’y a pas de charte ou d’accord collectif, le télé-travail est possible s’il est formalisé dans un accord écrit. Un avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire.

Le recours au télétravail au sein d’une entreprise peut être régulier ou occasionnel. L’employeur peut proposer à l’ensemble de ses salariés d’en bénéficier ou seulement à une catégorie de salariés.

Le télétravail peut-il être refusé par l'employeur ?

Oui, le télétravail peut être refusé à un salarié.

Si l’employeur refuse le télétravail à un salarié, son refus doit être motivé en s’appuyant sur des raisons objectives.

L’argument le plus évident est l’impossibilité pour le salarié d’exercer son métier à distance. Certains postes ne peuvent pas être adaptés en télétravail. En effet, lorsqu'un ordinateur et une connexion Internet suffisent à réaliser ses tâches quotidiennes, le travail à distance est possible. Mais c’est loin d’être le cas pour tous les métiers. Le soin à la personne, le commerce, la restauration : bon nombre d’activités ne peuvent pas être réalisées à distance.

Réciproquement, un employeur ne peut pas obliger son salarié à accepter le télétravail sauf en cas de circonstances exceptionnelles dans lesquelles le télétravail peut être considéré comme « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».

Les salariés en télétravail, à titre occasionnel ou permanent, bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise. Ils sont également soumis aux mêmes obligations que les autres salariés.

Covid-19 et télétravail : la donne a changé

Face à l’urgence de la crise sanitaire, le télétravail s’est largement développé. Le Gouvernement incite les entreprises à développer au maximum le travail à distance lorsque cela est possible, surtout pour les personnes vulnérables.

Malakoff Humanis vous accompagne…

Au sortir du confinement, 11 % des salariés souhaitaient se faire prescrire un arrêt maladie pour éviter de retourner travailler en entreprise. Le télétravail s’impose donc comme un élément clé pour la poursuite de l’activité.