Le rôle de l’expert-comptable dans le choix d’une mutuelle ou d’une prévoyance : mise en place, avantages, accompagnement…

illustration expert comptable

L’expert-comptable : partenaire privilégié du dirigeant d’entreprise

Création ou reprise d’entreprise, respect des obligations légales et comptables, conseils fiscaux et sociaux… en tant qu’expert-comptable, vous êtes le partenaire-clé du dirigeant d’entreprise en matière de protection sociale !

Au-delà de vos missions quotidiennes, vous jouez un rôle déterminant dans le choix de la mutuelle santé, du contrat de prévoyance ou d’épargne retraite collectifs que l’entreprise met en place pour ses salariés. Votre connaissance de l’entreprise vous permet d’orienter votre client vers le contrat le plus adapté à ses besoins en fonction de sa situation économique, de l’effectif, ou encore de son secteur d’activité et de sa branche professionnelle.

Et c’est notre rôle de vous accompagner dans ces missions.

Comment mettre en place un contrat collectif
de mutuelle ou de prévoyance dans l’entreprise ?

Comme vous le savez, la mise en place d’un contrat collectif santé, prévoyance ou épargne retraite s’inscrit dans un cadre juridique spécifique.

En étant tiers-déclarant, vous assumez les formalités sociales et êtes l’interlocuteur privilégié des organismes complémentaires.

  • Pour un contrat collectif de mutuelle santé et/ou prévoyance

    La mise en place d’un contrat collectif santé ou prévoyance résulte :

    • d’un accord collectif d’entreprise négocié entre les représentants du personnel et l’employeur ;
    • d’un référendum : le projet d’accord présenté par le chef d’entreprise doit donner lieu à ratification, à la majorité des intéressés ;
    • d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) constatée par écrit et remis par ce dernier à chaque salarié concerné.

  • Pour un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)

    Les PERECO peuvent être instaurés dans l’entreprise par :

    • convention ou accord collectif ;
    • accord d’entreprise entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
    • accord conclu au sein du Comité Social et Économique (CSE) ;
    • ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

En cas d’échec des négociations avec les délégués syndicaux ou le CSE, la mise en place peut se faire par ratification à la majorité des 2/3 du personnel ou DUE.

 

 

Découvrez notre offre PER Collectif

  • Malakoff Humanis, partenaire des experts-comptables

    • Engagés dans une véritable relation de partenariat avec plus de 3 000 experts-comptables et collaborateurs du social, nous sommes conscients de la complexité de votre activité et faisons tout pour vous la simplifier.

       

      C’est pourquoi, nous vous proposons un accompagnement complet servant au mieux vos intérêts et ceux de vos clients.

    • Vous conseiller
      au quotidien

      • 2 conseillers spécialisés se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions commerciales ou juridiques relatives à la protection sociale de vos clients (mise en place, vie du contrat, etc).
      • Une ligne téléphonique dédiée vous permet de suivre en temps réel la gestion des contrats de vos clients et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vos paramétrages DSN.

    • Vous informer
      de l’actualité

      • Une newsletter vous apporte des conseils pour vos clients, des décryptages de l’actualité réglementaire et des flashs infos concernant les offres et services pour vous et vos clients ;
      • des webinaires animés par des experts vous informent sur l’actualité de la protection sociale : 100 % Santé, faculté de résiliation infra-annuelle, contrats responsables… Nos experts vous informent des évolutions réglementaires afin de vous garantir d’être à jour dès leur entrée en vigueur.

    • Faciliter
      vos démarches

      On ne va pas se mentir, réaliser une DUE (décision unilatérale de l’employeur) peut-être fastidieux.

      C’est pourquoi nous vous proposons un outil qui automatise la création d’un DUE :

      ►  Créer une Déclaration unilatérale de l’employeur

       

      Et ce n’est pas tout ! l’Espace client entreprise vous permet de gérer les contrats de vos clients en santé, prévoyance et retraite. Vous y retrouvez l’ensemble de vos pièces contractuelles, effectuez des formalités simplement comme la déclaration et le paiement en ligne de vos cotisations, etc.

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    • Vous remercier
      avec un programme fidélité

      Au menu : formations thématiques sur l’actualité juridique, invitation à des évènements, points de vue d’experts, etc.

       

      En devenant notre partenaire, vous accédez à notre programme de fidélité. Aucune démarche à effectuer : dès la première affaire prescrite, vous accédez automatiquement aux avantages exclusifs du programme.

  • Le saviez-vous

    Vous pensez à la protection sociale de vos clients,
    mais avez-vous pensez à la vôtre ?

     

    Nous avons aussi des solutions pour votre propre mutuelle expert comptable.

    Trouver ma solution

Pour répondre à toutes vos questions

  • Un contrat de prévoyance est un contrat souscrit par une entreprise pour offrir à ses salariés une protection contre certains risques comme l’invalidité, l’incapacité, le décès voire la dépendance.

     

  • L’entreprise et le salarié paient des cotisations à un organisme assureur qui fournira à l’assuré un complément de salaire en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou bien un soutien financier à sa famille s’il décède.

     

  • Certains contrats de prévoyance couvrent les salariés de l’entreprise (prévoyance collective), tandis que d’autres sont souscrits par des particuliers (prévoyance individuelle).

     

  • Le contrat de prévoyance permet de se prémunir contre les aléas de la vie : l’incapacité, l’invalidité, le décès, voire la dépendance.

     

  • En cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès, une indemnité est versée à l’assuré (ou ses ayants-droits s’il décède) par l’organisme assureur, pour pallier sa perte de revenus.

     

  • Le contrat de prévoyance vous permet d’être protégé contre des risques imprévisibles. Il est donc préférable d’en prendre un le plus tôt possible.

     

Tous nos articles sur les sujets dédiés expert-comptable

  • Quels sont les nouveaux taux de cotisation maladie pour les travailleurs indépendants ?

    Vous êtes expert-comptable ? Vous comptez des travailleurs indépendants parmi vos clients ? Bonne nouvelle pour ceux d’entre eux qui ont des revenus modestes. La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a instauré une baisse pérenne des cotisations maladie de sécurité sociale.

  • Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique des formalités des entreprises a remplacé les CFE !

    Pleinement déployé depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités des entreprises est devenu votre seul interlocuteur pour l’ensemble des démarches liées à la vie des entreprises de vos clients (de la création d’entreprise, à la modification ou à la cessation d’activité).

    Ce portail s’est substitué aux six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) existants.

    Un mois après la mise en œuvre de la plateforme, les professionnels des formalités des entreprises, dont les experts-comptables, dressent un bilan nuancé.

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    Les travailleurs indépendants ont parfois été durement touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Vous le savez car en tant qu’expert-comptable, vous avez été particulièrement engagé auprès de vos clients pour les accompagner et assurer la pérennité de leur entreprise.

    Vous allez pouvoir les rassurer : la baisse de chiffre d’affaires qui a pu les toucher en 2020 n’impactera pas l’indemnité journalière de la Sécurité sociale qu’ils percevront en 2023.

    Mais ce n’est pas tout : les mesures dérogatoires mises en place pour les indépendants à faibles revenus et les micro-entrepreneurs sont aussi maintenues. On vous explique tout.

  • Heures supplémentaires : les nouveautés sur la déduction forfaitaire des cotisations patronales

    En tant qu’expert-comptable, vous accompagnez des entreprises employant de 20 à 250 salariés ? C’est le moment de leur indiquer qu’elles peuvent, depuis le 1er octobre 2022, bénéficier d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales dues sur ces heures. Jusqu’alors, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire d’un montant de 1,50 € par heure supplémentaire.

    Employeurs et salariés concernés, calcul de la déduction, modalités d’imputation… le point sur cette mesure, aujourd’hui pleinement effective !

  • LFSS 2023 : focus sur les évolutions relatives aux déclarations sociales des employeurs

    En tant qu’expert-comptable, vous pouvez être amené à effectuer les déclarations sociales de vos clients, comme tiers-déclarant mandaté par un employeur.

    Vous savez peut-être que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 contient, notamment, plusieurs dispositions relatives aux déclarations sociales nominatives (DSN).

    Le texte apporte son lot de nouveautés en la matière : renforcement de la fiabilisation des déclarations sociales, instauration d’un dispositif de correction en cas d’erreur ou d’anomalie, déclaration des revenus de remplacement et des prestations sociales versées par l’employeur, etc. On vous dit tout dans cet article !

  • Taux de cotisation AT-MP : l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire pour les entreprises accidentogènes repoussée à 2024

    Les entreprises comptant entre 10 et 20 salariés qui présentent une récurrence élevée d’accidents du travail auraient dû se voir appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) dès le 1er janvier 2023.

     

    Il n’en sera finalement rien. L’entrée en vigueur de cette mesure est repoussée au 1er janvier 2024. Experts-comptables, vos clients dont l’entreprise est particulièrement sujette aux accidents du travail ont encore un an de répit.

    Ils peuvent profiter de ce délai supplémentaire pour mettre en place des actions de prévention visant à réduire leur fréquence d’AT. Nous pouvons d’ailleurs les accompagner dans leurs démarches grâce à notre service d’évaluation des risques professionnels.

  • Intéressement, prime de partage de la valeur : les nouveautés en matière d’épargne salariale

    En tant qu’expert-comptable accompagnant des TPE-PME, vous savez peut-être que la mise en place des accords d’intéressement a récemment été facilitée. En effet, la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a levé les principaux freins à sa diffusion à travers diverses dispositions. On fait le point.