Tout savoir sur les contrats obsèques

Contrat obsèques : qu'est-ce que c'est ? que comporte-t-il ?

Le contrat obsèques permet de prévoir un capital pour l’organisation des funérailles. Son principal avantage est d’éviter aux proches endeuillés d’avoir à se préoccuper du coût des obsèques. Il vous permet aussi d’anticiper toute l’organisation : un autre souci en moins pour les conjoints ou enfants.

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

Le contrat obsèques est un contrat de prévoyance qui permet d’éviter à vos proches d’avoir à supporter le poids financier des funérailles. Le prix moyen des obsèques s’établit en effet en France à 4 000 € selon l’INSEE.

Une somme importante qui peut peser sur les budgets des familles. Le contrat obsèques permet également de régler toute l’organisation des funérailles à l’avance. Tout risque de litige ou de désaccord est ainsi écarté.

Il existe deux types de contrat :

  • Le contrat en capital : il prévoit le versement, à un bénéficiaire désigné, d’une somme déterminée pour financer les frais d’obsèques.
  • Le contrat en prestations : il est composé de deux éléments :
    • Un capital prévu à l’avance pour financer les prestations.
    • Des prestations funéraires pour la réalisation des obsèques.
      Dans ce type de contrat, le bénéficiaire désigné est obligatoirement l’organisme de pompes funèbres chargé des funérailles. Ce deuxième type de contrat a l’avantage d’épargner en tout ou partie à la famille non seulement le financement mais aussi l’organisation des obsèques.

La souscription à un contrat obsèques est ouverte le plus souvent aux personnes de plus de 50 ans. Certains organismes assureurs la limite aux moins de 80 ans.

> À lire aussi : Rédiger ses dernières volontés : pensez à la prévoyance avec l'assurance obsèques

Bon à savoir

Le montant du capital doit être bien déterminé à l’avance car le coût des obsèques a tendance à augmenter depuis plusieurs années.

Que comporte un contrat obsèques ?

La grande majorité des contrats propose plusieurs niveaux de capital et de prestations. Il est préférable de réfléchir à vos volontés et d’avoir une première idée des coûts avant de faire votre choix.

Les éléments qui doivent absolument apparaître dans votre contrat sont :

  • Le niveau de capital et sa valorisation dans le temps.
  • Le ou les bénéficiaires du capital : personne ou opérateur de pompes funèbres.
  • Dans le cas des contrats de prestations, leur description détaillée :
    • La nature des obsèques : inhumation ou crémation,
    • Le mode de sépulture : concession funéraire ou cinéraire, columbarium, dispersion des cendres,
    • Le contenu des prestations et fournitures : cercueil ou urne, funérarium, transport funéraire, présence de porteurs, organisation de la cérémonie, taxes administratives,
    • Le nom du prestataire,
  • Les possibilités de modification du contrat : changement de bénéficiaire, des prestations, etc.
  • Les modalités de cotisations,
  • Les modalités de mise en œuvre du contrat et les possibilités de rachat,
  • Les éventuelles exceptions et exclusions,
  • Les délais de carence : en général entre 1 et 2 ans selon le type de contrat.

> À lire aussi : Assurance obsèques et assurance décès : quelle différence ?

Quelles sont les clauses d’exclusions d'un contrat obsèques ?

À la signature d’un contrat d’assurance obsèques, il faut penser à vérifier, en plus des mentions obligatoires, les différentes clauses d’exclusions qui peuvent être définies par celui-ci. Cette vérification est importante, elle permet d’éviter les mauvaises surprises.

La liste des exclusions possibles :

  • Descriptif des options non admises dans le contrat
  • Listing des cas dans lesquelles les clauses contractuelles ne peuvent s’appliquer : une tentative de fraude du souscripteur, un délai de carence non atteint durant lequel l’assuré ne peut prétendre aux prestations normalement comprises, par exemple.
  • Des circonstances exceptionnelles : guerre, catastrophe naturelle,...

À noter

Le bénéficiaire d’un contrat en capital devra produire les factures des obsèques pour obtenir le versement des montants prévus.

Le tarif et les cotisations

Le coût du contrat est lié au montant du capital et aux prestations prévues. Il est réglé sous forme de cotisations. Celles-ci peuvent prendre différentes formes selon l’âge du souscripteur :

  1. La cotisation temporaire : il s’agit d’un versement périodique, mensuel ou trimestriel, d’une cotisation pendant une durée limitée. Cette option est conseillée aux personnes encore actives. Par exemple, si vous avez 55 ans et souscrivez aujourd'hui, il est possible de prévoir de cotiser jusqu'à 70 ans seulement.
  2. La cotisation viagère mensuelle ou trimestrielle : elle court de la date du contrat jusqu'au décès de la personne.
  3. La cotisation unique : elle est versée à la souscription. Ouverte à tous, cette option peut être, dans certains contrats, obligatoire pour les plus âgés.

Bon à savoir

Malakoff Humanis propose une option cotisation mixte comprenant un versement unique en début de contrat plus des cotisations périodiques. Ce contrat personnalisable est accessible même aux plus de 80 ans.

Qu'est-ce qui peut annuler un contrat obsèques ?

Vous devez porter une attention particulière aux cas où le contrat ne pourra pas être honoré : cela évite les mauvaises surprises !

Les éléments à vérifier sont :

  • les cas où le contrat ne peut s’appliquer : une tentative de fraude du souscripteur, les décès dus à certaines causes,
  • les circonstances exceptionnelles non prises en compte : guerre, catastrophe naturelle..,
  • les options de prestations non couvertes par le contrat.

Une fois le contrat signé, n’oubliez pas d’en informer vos proches et de leur indiquer le numéro du contrat et le nom de l’organisme à contacter.

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