La prévoyance, une couverture essentielle en cas d’invalidité

La mise en place d’un contrat de prévoyance collectif permet à vos salariés de bénéficier de garanties en cas, notamment, d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Plus concrètement, si un de vos salariés est déclaré invalide, une rente viendra compenser sa perte partielle ou totale de revenus en complément de la pension versée par la Sécurité sociale.

Une personne est reconnue comme invalide si :

• l’invalidité est liée à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle,
• sa capacité de travail ou de gain se trouve réduite d’au moins deux tiers,
• elle est reconnue comme étant invalide par un médecin conseil de l’Assurance Maladie, ou après trois ans d’incapacité de travail.

Selon l’article L.341-4 du code de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie définit trois catégories d’invalidité :

• Catégorie 1 : l’individu est capable d’exercer une activité professionnelle mais sa capacité de gain est réduite d’au moins deux-tiers.
• Catégorie 2 : l’individu est en incapacité totale de reprendre une activité professionnelle quelconque.
• Catégorie 3 : l’individu ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et doit avoir recours à une aide extérieure pour réaliser des gestes simples de la vie courante (manger, se laver, s’habiller, faire le ménage, etc.).

La demande de pension d’invalidité peut être faite soit directement par la CPAM, soit par votre salarié.

C’est le médecin conseil de la Sécurité sociale qui détermine si l’état de santé du salarié est suffisamment et durablement altéré pour qu’il ne soit plus capable d’occuper un emploi ou du moins avec des limitations impliquant une réduction d’activité.

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