La prévoyance, une couverture essentielle en cas d’invalidité

La prévoyance, une couverture essentielle pour l'invalidité

Un accident, une maladie, l’invalidité est un risque qui peut concerner chaque salarié. Permettre aux salariés concernés de palier aux conséquences, notamment financières, de l’invalidité, qu’elle soit temporaire ou définitive, est un enjeu pour toutes les entreprises. Un contrat de prévoyance collective permet de protéger vos salariés.

L’invalidité qu’est-ce que c’est

La mise en place d’un contrat de prévoyance collectif permet à vos salariés de bénéficier de garanties en cas, notamment, d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Plus concrètement, si un de vos salariés est déclaré invalide, une rente viendra compenser sa perte partielle ou totale de revenus en complément de la pension versée par la Sécurité sociale.

Une personne est reconnue comme invalide si :

  • l’invalidité est liée à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle,
  • sa capacité de travail ou de gain se trouve réduite d’au moins deux tiers,
  • elle est reconnue comme étant invalide par un médecin conseil de l’Assurance Maladie, ou après trois ans d’incapacité de travail.

Selon l’article L.341-4 du code de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie définit trois catégories d’invalidité :

  • Catégorie 1 : l’individu est capable d’exercer une activité professionnelle mais sa capacité de gain est réduite d’au moins deux-tiers.
  • Catégorie 2 : l’individu est en incapacité totale de reprendre une activité professionnelle quelconque.
  • Catégorie 3 : l’individu ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et doit avoir recours à une aide extérieure pour réaliser des gestes simples de la vie courante (manger, se laver, s’habiller, faire le ménage, etc.).

La demande de pension d’invalidité peut être faite soit directement par la CPAM, soit par votre salarié.

C’est le médecin conseil de la Sécurité sociale qui détermine si l’état de santé du salarié est suffisamment et durablement altéré pour qu’il ne soit plus capable d’occuper un emploi ou du moins avec des limitations impliquant une réduction d’activité.

À lire aussi : La prévoyance, couverture essentielle pour les risques lourds

Prévoyance invalidité : quelle couverture ?

La pension d’invalidité de la Sécurité sociale est versée chaque mois afin de compenser la perte partielle ou totale de revenus du salarié en situation d’invalidité. Cette pension est calculée en fonction du salaire annuel moyen, basé sur les dix meilleures années d’activité (dans les limites d’un plafond fixé par la Sécurité sociale, soit 3 428 € par mois en 2020), et de la catégorie d’invalidité du salarié.

Le montant peut être modifié en fonction de l’évolution de l’état de santé de votre salarié.

La cessation des versements intervient lorsque votre salarié atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Le contrat de prévoyance intervient en complément de la pension versée par la Sécurité sociale.

Certains contrats de prévoyance intègrent le versement d’une rente permettant d’atteindre 100 % du salaire de référence ou même plus, pour permettre au salarié de faire face à des dépenses liées à sa perte d’autonomie comme l’aménagement de l’habitation.

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