Tout savoir sur le congé de solidarité familiale

Tout savoir sur le congé de solidarité familiale
Publié le 07.12.2021

Vous êtes aidant d’un proche gravement malade dont le pronostic vital est engagé et vous voulez rester le plus possible à ses côtés. Comment faire sans être obligé de quitter son travail et en limitant l’impact sur ses revenus ? Le congé de solidarité familiale a été pensé pour cette situation : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier ci-dessous.

Qu'est-ce qu'un congé de solidarité familiale ?

Ce congé très particulier a pour objet de permettre aux aidants d’accompagner un proche en fin de vie. Il est donc réservé aux personnes dont le parent, l’enfant, le conjoint ou l’un des frères et sœurs est dans un état de santé présentant un danger vital. Vous pouvez également le prendre, en l’absence de lien familial, si vous partagez le domicile de la personne malade, ou si vous avez été désigné comme personne de confiance.

Concrètement, si vous accompagnez votre parent âgé et/ou malade, vous pouvez demander ce congé lorsque la maladie est déclarée incurable ou si le médecin estime que la survie est menacée à court terme.

Demander un congé de solidarité familiale : les démarches à réaliser

Si vous êtes concerné, vous allez devoir informer votre employeur de votre souhait de prendre ce congé. Il faut savoir qu’il ne peut pas vous le refuser. Si c’était le cas, vous pourriez tout à fait contester sa décision auprès du Conseil des Prudhommes.

Pour faire votre demande, vous devez lui adresser un courrier précisant :

  • La date souhaitée de début du congé ;
  • Les modalités souhaitées du congé (fractionnement ou temps partiel) ;
  • La date de reprise prévue.

En plus de cette lettre, vous devez impérativement fournir un certificat médical du médecin traitant de votre proche. L’ensemble peut être adressé par la poste en recommandé ou remis en main propre. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que la demande est bien parvenue à son destinataire 15 jours au moins avant la date prévue de départ.

Si vous avez besoin de renouveler le congé, vous devez prévenir votre employeur dans les 3 jours précédant la date prévue de retour. Sachez aussi, qu’en cas d’urgence, ce congé peut être débuté et renouvelé sans délai : vous réaliserez toutes les démarches dès que possible.

Malakoff Humanis vous propose un accompagnement dans tout ce processus. Il vous suffit d’appeler la Ligne Info Aidant : nos conseillers vous aideront à trouver des solutions pour vous et votre proche.

Congé de solidarité familiale : combien de temps dure-t-il ?

Ce type de congé très spécifique a pu faire l’objet d’une convention ou d’un accord dans la branche professionnelle ou l’entreprise. Vous devez donc, en premier lieu, vérifier ce qui est prévu dans ces textes. Ils sont souvent plus avantageux que les règles générales. En l’absence de dispositions spécifiques, le congé de solidarité familiale est fixé par défaut à 3 mois. Et il est renouvelable une fois pour la même durée.

Vous pouvez prendre ce congé en une seule fois ou bien de façon fractionnée ou encore sous la forme d’un temps partiel. Vous pouvez choisir vous-même ces modalités et en informer votre employeur dans votre courrier de demande de congé. Il est souvent préférable d’avoir un échange avant avec lui : vous pourrez trouver des solutions parfaitement adaptées à votre situation et à votre travail.

Le retour au travail a lieu à la date prévue. Il vous est possible d’anticiper ce retour si vous le souhaitez : il suffit d’informer votre employeur. Dans le cas où la personne accompagnée décède pendant le congé, le retour doit légalement intervenir 3 jours après. Toutefois, la plupart des entreprises prévoit des congés pour évènements familiaux qui se rajoutent à ce délai.

Sur le site Essentiel Autonomie de Malakoff Humanis, vous trouverez également des informations sur les autres aides et dispositifs dont vous pouvez bénéficier.

Quelle rémunération pendant le congé de solidarité familiale ?

Vous n’êtes pas rémunéré par votre employeur pendant votre absence, mais vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Il s’agit de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP).

Pour obtenir cette allocation, vous devez remplir un formulaire spécifique de demande, que vous pouvez télécharger ici. Une partie est à remplir par le médecin traitant : il est donc préférable d’anticiper et de demander en même temps à votre médecin de compléter le formulaire et d’établir le certificat médical.

En plus de ce formulaire, vous devrez fournir une attestation de votre employeur indiquant que vous êtes effectivement en congé de solidarité familiale. La durée, les dates de début et de fin ainsi que les modalités devront être clairement indiquées sur ce document.

Bon à savoir : 

L’AJAP peut être perçue par plusieurs proches aidants d’une même personne.

Vous adresserez votre dossier complet à un organisme spécialement dédié, le Centre national des demandes d'allocations (CNAJAP) Rue Marcel Brunet, BP 109, 23014 GUÉRET Cedex. Vous pouvez également les joindre par téléphone 08 06 06 10 09 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Sans réponse de leur part sous 7 jours, l’allocation vous est acquise. Elle sera versée pendant 21 jours ou bien 42 jours si vous avez décidé de prendre votre congé en temps partiel. Elle n’est plus versée dès le jour suivant la date de décès de la personne accompagnée. Son montant est fixé à 56,33 € brut/jour.

La courte durée de prise en charge et le niveau d’indemnisation expliquent que certains accords de branches ou d’entreprises prévoient des suppléments de rémunération.

Bon à savoir : 

Malakoff Humanis propose aux entreprises une offre Aide aux aidants qui permet d’obtenir un maintien de salaire pendant le congé de solidarité familiale : pensez à en parler avec votre employeur.

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