Comment fonctionne le temps partiel thérapeutique pour les salariés ?

C’est à l’employeur que revient l’organisation du mi-temps thérapeutique, après échange avec le salarié sur ses conditions de reprise. La mise en place du dispositif repose sur des échanges entre l’employeur, le salarié et les professionnels de santé. 

Préparer la reprise 

Lorsque le médecin traitant a préconisé une reprise à temps réduit, l’employeur doit, en premier lieu, organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail. Elle est obligatoire dans certains cas, notamment après un arrêt de travail prolongé, selon sa durée et son origine. Lors de cette visite, le médecin évalue l’adéquation de l’état de santé du salarié au regard du poste qu’il occupe, afin de déterminer s’il est apte à travailler afin de déterminer s’il est apte à reprendre son activité. 

Si le médecin du travail déclare le salarié « apte à travailler » 

Un avis favorable du médecin est accompagné de préconisations. L’employeur doit évaluer leur faisabilité : aménagement du poste de travail, modification de l’organisation, recherche d’un poste compatible avec l’état de santé de la personne, etc. 

Il établit ensuite une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Il l’adresse au salarié et au médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). 

Si l’employeur estime que ces conditions ne sont pas compatibles avec le fonctionnement de l’entreprise, il peut refuser le mi-temps thérapeutique. Il devra alors adresser un courrier au salarié concerné et au médecin du travail décrivant les motifs de son refus. Ceux-ci doivent être légitimes et relever de l’intérêt de l’entreprise. 

Si le médecin du travail déclare le salarié « inapte » 

Dans ce cas, l’employeur doit s’engager dans une démarche de reclassement professionnel de la personne. 

Sécuriser la relation salarié/employeur 

Les nouvelles modalités de travail, définies à la suite des recommandations du médecin, doivent apparaître dans un avenant au contrat de travail. Il est rédigé par l’employeur et comprend toutes les indications sur le temps travaillé et/ou l’aménagement du poste. Cet avenant peut être limité dans le temps.

Le salarié peut revenir à temps plein à l’issue d’une période définie. Il peut aussi le faire en augmentant progressivement ses horaires de travail : tout dépend de l’évolution de son état de santé. 

À chaque changement de situation, l’employeur doit prévoir une visite de reprise auprès du médecin du travail.

Lorsque le salarié est déclaré apte à une reprise à temps plein : 

• l’employeur doit signaler sa réintégration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ; 
• il doit également modifier de nouveau le contrat de travail si l’avenant ne prévoyait pas de date de fin du temps partiel thérapeutique. 

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S’assurer d’un retour réussi 

Lors de sa reprise, le salarié peut éprouver des angoisses ou rencontrer des difficultés d’adaptation. L’employeur doit aider le salarié à réussir sa réintégration professionnelle. En plus des aménagements du poste, il peut prévoir un accompagnement personnalisé.