Quel est le rôle du CSE dans le choix de la mutuelle d’entreprise ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés.

En souscrivant une mutuelle d’entreprise, vous offrez à vos collaborateurs la possibilité de bénéficier de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé, en plus des frais remboursés par la Sécurité sociale.

Un consultant privilégié dans le choix de votre mutuelle

En principe, vous êtes libre de choisir votre contrat de mutuelle d’entreprise, du moment que vous respectez les exigences de la loi ANI et que vous n’êtes pas contraint par vos accords de branches ou conventions collectives.

Cependant, il est conseillé de faire appel à votre CSE pour choisir le meilleur contrat de complémentaire santé pour vos salariés. À cet égard, le comité social peut être consulté :

• Avant de souscrire la mutuelle d’entreprise : les membres du CSE peuvent rendre un avis favorable ou défavorable quant à votre choix et émettre des recommandations ou encore relayer des demandes de la part de vos salariés sur les garanties, le prix ou même la couverture des ayants-droits.
• Lors d’une modification du contrat de mutuelle : il est particulièrement judicieux de demander l’avis du CSE lorsque vous souhaitez résilier le contrat de mutuelle de l’entreprise pour en changer.
• À tout moment durant la souscription de la mutuelle : le comité social d’entreprise peut également assurer le bon suivi de votre mutuelle collective.

Nous rappelons que le but du CSE est de garantir la satisfaction de vos collaborateurs et de défendre leurs intérêts. Aussi, il est en droit de demander l’accès à votre rapport annuel de complémentaire santé pour s’assurer qu’il correspond bien aux desideratas de vos salariés.

Un contributeur potentiel aux cotisations de mutuelle

Pour rappel, la mutuelle d’entreprise doit être financée à hauteur de 50 % minimum par l’employeur. A ce titre, le CSE peut décider - si ses capacités financières le permettent - de venir compléter la contribution patronale de deux manières :

• Prendre en charge tout ou partie de la part salariale ;
• Financer des garanties supplémentaires et des options facultatives prévues dans le contrat de mutuelle.

Tout comme la part patronale, le financement du CSE peut faire l’objet d’exonérations de charges sociales

• ne pas dépasser 6 % du PASS* sur le montant des contributions annuelles versées pour un salarié additionné de 1,5 % de la rémunération brute annuelle de votre salarié ;
• ne pas dépasser 12 % du PASS.

* PASS : Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Sa valeur est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l'année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires (Source URSSAF).

Tout d’abord, le CSE s’inscrit comme un véritable porte-parole pour vos salariés. Ainsi, le comité social s’engage à :

• communiquer les réclamations individuelles ou collectives des salariés ;
• analyser le profil de vos salariés afin d’en faire émerger des besoins (notamment sur la base du rapport annuel de mutuelle) ;
• participer activement à la promotion de la santé, de la sécurité et de la QVT en entreprise (en réalisant des enquêtes sur les maladies professionnelles, les accidents du travail, etc).

À cet égard, il est indispensable de solliciter votre CSE si vous souhaitez souscrire la meilleure mutuelle pour vos salariés.

Vous pouvez même laisser les négociations de votre complémentaire santé d’entreprise entre les mains de votre comité social. Les avantages :

• un contrat de couverture santé réellement adapté à vos salariés (avec possibilité de personnaliser les garanties au maximum) ;
• des économies pour vous et vos salariés (grâce aux négociations menées par votre CSE) ;
• une relation employeur-salarié renforcée (car vous avez laissé la place à leurs réclamations et aux recommandations de votre CSE).

Toutefois, vous restez libre de la décision finale et n'êtes pas tenu par l’avis du CSE. Si vous décidez de choisir une mutuelle PME, la plupart des contrats offrent la possibilité de souscrire un socle de garanties minimales ainsi que des garanties personnalisables pour vos salariés.

Vous pouvez également opter pour l’une de nos offres CCN et bénéficier d’une couverture optimale et conforme, adaptée aux spécificités de votre branche professionnelle.

Ressources et informations supplémentaires

Vous souhaitez en savoir plus sur le choix de votre mutuelle d’entreprise ou bien comparer les différentes offres de complémentaire santé pour trouver le meilleur contrat ? Voici quelques pistes pour aller plus loin :

• Demander un devis de mutuelle d’entreprise
• Comparer les contrats de mutuelle d’entreprise
• Trouver la meilleure mutuelle d’entreprise

N’oubliez pas que le CSE constitue un interlocuteur de choix dans la mise en place de votre mutuelle collective.

En effet, le meilleur moyen d’apporter satisfaction à vos collaborateurs est d’engager le dialogue avec leur instance de représentation pour recueillir toutes les réclamations et/ou recommandations. Si la décision finale vous revient, vous conservez néanmoins une obligation morale vis-à-vis de vos collaborateurs.

Enfin, il en va de votre responsabilité en tant qu’employeur d’orienter vos salariés vers le CSE de votre entreprise afin de leur permettre d’obtenir des informations spécifiques sur leur mutuelle.

Parce que chaque entreprise est unique, nous avons conçu une mutuelle santé qui s’adapte aux besoins de toutes les PME, jusqu'à 99 salariés. L’offre Entreprises Santé +, c’est :

• La personnalisation des garanties : offrez à vos salariés une couverture santé complète avec des garanties innovantes qui répondent vraiment aux attentes de vos employés (jusqu'à 300 € pour la médecine douce, jusqu'à 15 consultations de psychologue, une chambre individuelle en cas d'hospitalisation, prise en charge de l'orthodontie pour les adultes…).
• Un véritable accompagnement : nos conseillers sont là pour vous accompagner à chaque étape, que ce soit dans le choix du contrat le mieux adapté à votre entreprise, le respect de vos obligations réglementaires, ou encore pour simplifier vos démarches administratives.
• Des contrats modulables : vous avez la possibilité d’ajuster les garanties selon les besoins de votre entreprise et de vos salariés.
• Une conformité garantie : nous veillons à ce que votre couverture soit alignée avec les exigences de votre convention collective.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur l’offre Entreprises Santé + et trouver la mutuelle qui correspond parfaitement à votre entreprise.