Participation et intéressement, quelles différences ?

Participation et intéressement, quelles différences ?

La participation et l’intéressement sont des dispositifs d’épargne salariale permettant de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise. S’ils ont tous les deux pour but de dégager des revenus supplémentaires, ces deux systèmes se différencient sur bien des aspects.

Des conditions de mise en place différentes 

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats de leur entreprise.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place ce dispositif facultatif via un accord d’intéressement.

Les bénéficiaires de l'intéressement - tous les salariés ayant au minimum à leur actif trois mois d’ancienneté - perçoivent une prime dont le mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés sont fixés par l’accord d'entreprise.

Les salariés peuvent en bénéficier immédiatement ou choisir de la placer jusqu'à leur départ à la retraite sur un plan d'épargne salariale ou sur un compte épargne-temps (CET) – dispositif qui permet de placer les congés ou repos non-pris ou encore diverses rémunérations.

À la différence de l’intéressement, la participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce dispositif prévoit la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Le montant dépend des règles fixées dans l’accord de participation. Les sommes peuvent être perçues immédiatement par les salariés ou placées sur un plan d’épargne salariale. Dans ce cas, elles sont indisponibles pendant 5 ans.

Participation et intéressement : deux philosophies

Ces deux dispositifs récompensent les salariés selon deux visions différentes :

La participation est un dispositif conçu pour qu'une partie des bénéfices annuels d'une entreprise soit partagée entre l'ensemble des salariés de cette même entreprise. Une prime d'un montant variable est versée à chaque salarié.

L’intéressement va quant à lui récompenser la réalisation d’une performance collective et/ou des résultats. À la différence de la participation, l’attribution de cette prime se fait à la seule condition de l’atteinte des objectifs.

L’intéressement vise donc à motiver et fédérer l’ensemble des salariés autour des mêmes objectifs tandis que la participation partage le bénéfice réalisé avec les employés, même s’ils n’ont pas atteint les objectifs.

Des montants encadrés

Les montants de ces deux dispositifs de prime sont encadrés. Les montants qui peuvent être versés aux salariés au titre de l'intéressement varient d'une entreprise à une autre. 

Mais il y a 2 limites cumulatives à ne pas dépasser :

  • Le total des primes d'intéressement versées à l'ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés ;
  • La somme perçue par un salarié par an, au titre de l'intéressement, ne peut pas dépasser 30 852 €.

Pour la participation, la formule de calcul est fixée par la loi, sauf formule dérogatoire. Comme pour l’intéressement, le montant varie d’une année sur l’autre en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.

Le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale. Pour l'année 2020, ce plafond est fixé à 30 852 € par salarié.

Lire aussi : Qu’est-ce que l’épargne salariale ? Quels en sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Quels sont les avantages fiscaux de l’intéressement et de la participation ?

Pour l’intéressement comme pour la participation, la fiscalité est avantageuse.

Pour l’entreprise

L’entreprise a tout à gagner à mettre en place des primes de participation et d’intéressement pour ses salariés. En effet, plus avantageuses que des primes classiques, l’entreprise peut les déduire de son bénéfice imposable.

Par ailleurs, aucune charge sociale n’est appliquée, hors CSG-CRDS et éventuel forfait social.

A noter que, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social de 20 % a été supprimé pour toutes les sommes issues de la participation, de l’intéressement et même de l’abondement pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés et sur la prime d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Pour le salarié

En percevant l’intéressement, le salarié peut être exonéré d’impôts sur le revenu s’il décide de placer dans les 15 jours la somme sur un plan épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne retraite collectif (PER Collectif ou un plan d’épargne interentreprises).

La participation peut aussi être exonérée d’impôts sur le revenu si la somme est placée. En revanche, la participation comme l’intéressement sont soumis à la CSG et la CRDS.

Ainsi, parce que 64 % des dirigeants(1) estiment qu’ils ont un rôle actif à jouer dans le maintien du niveau de vie à la retraite de ses salariés, les entreprises ont donc tout intérêt à intégrer la participation et l’intéressement, comme un élément indispensable de la politique RH, dans une perspective de recrutement et de fidélisation des talents. 

Bon à savoir

Malakoff Humanis vous accompagne pour trouver la solution d’épargne salariale optimum à mettre en place au sein de votre entreprise afin de concilier vos enjeux RH de fidélisation et vos enjeux de développement.

(1)Etude 2019 Malakoff Humanis sur l’épargne salariale et la retraite supplémentaire, réalisée par l’IFOP auprès de 305 dirigeants et 985 salariés du secteur privé, ayant accès à des produits d’épargne collectifs.

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