Quels sont les avantages du PER Collectif ?

Une mise en place facilitée

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut mettre en place un PER Collectif à partir du moment où elle compte au moins un salarié en plus du dirigeant. Cette mise en place se fait dans le cadre de la négociation collective ou par décision unilatérale de l’employeur ou enfin par ratification des 2/3 du personnel.

Le PER collectif peut être mis en place au niveau de l'entreprise, ou dans un cadre interentreprises.

L'entreprise peut choisir de regrouper le plan d'épargne collectif facultatif et le plan d'épargne collectif obligatoire dans un plan unique. Les anciens plans d'épargne comme le PERCO et l'article 83 peuvent eux aussi être transférés dans un plan unique.

Un dispositif d’accompagnement attractif

Le PER collectif permet à l’entreprise d’accompagner ses salariés dans la préparation de leur retraite et donc de s’inscrire dans une démarche responsable.

Par ailleurs, ce dispositif d’épargne salariale est également un levier de motivation et de fidélisation : c’est un élément de valorisation de la rémunération des salariés. 

Des économies d’impôt

Les versements effectués par l’employeur (intéressement, participation, abondement et, le cas échéant, prime de partage de la valeur) sont exonérés de cotisations sociales, à l’exception de la contribution spécifique de 20 % (forfait social) applicable aux entreprises de plus de 50 salariés. 

Ce forfait est supprimé pour l’abondement sur l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés, et pour l’intéressement dans celles de moins de 250. 

En outre, les sommes versées au titre du PER Collectif sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, ce qui permet de réduire la charge fiscale tout en investissant dans la politique sociale.

Le PER collectif possède de nombreux atouts et permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite, mais pas seulement.

Une fiscalité avantageuse à l’entrée

Les versements volontaires effectués dans le compartiment 1 du PER Collectif sont déductibles du revenu imposable, dans la limite du plafond individuel : 

• 10 % des revenus professionnels nets de cotisations de l’année précédente, avec un maximum de 37 680 € (soit 10 % de 8 fois le PASS 2025),
• ou 4 710 € si ce montant est plus favorable (10 % du PASS 2025).

Ce mécanisme permet de réduire immédiatement l’impôt sur le revenu tout en constituant une épargne à long terme. 

Les sommes versées dans le compartiment 2 issues de l’intéressement ou de la participation, lorsqu’elles sont versées sur le PERECO, sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 35 325 € pour l’intéressement et 35 325 € pour la participation (soit 75 % du PASS 2025 pour chacun). 

En plus de ces versements, d'autres flux permettent d'alimenter le PER Collectif : 

• L'abondement : cette aide est également exonérée d'impôt sur le revenu (IR) pour le salarié mais est soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 9,7 %. L'entreprise ne peut abonder qu'à hauteur de trois fois le versement du salarié et doit respecter un plafond annuel de 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
• La prime de partage de la valeur (PPV) : la PPV suit le même régime fiscal que l'intéressement : elle est exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié.
• Les jours de congé non pris : il est possible de transférer des jours de repos non pris ou des droits monétisés du Compte Épargne Temps (CET) vers le PER Collectif. Ces sommes sont également exonérées d'impôt sur le revenu pour le salarié, mais restent soumises aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

> À lire aussi : La fiscalité du PER

Une épargne disponible de manière anticipée 

Théoriquement, les sommes versées sur le PER collectif sont bloquées jusqu'au départ à la retraite. Néanmoins, l’épargne peut être débloquée de façon anticipée pour l’achat de la résidence principale (sauf les droits issus de versements obligatoires transférés sur le plan). 

D'autres cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi : 

• Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs ;
• Décès de l’époux ou épouse ou du partenaire de Pacs ;
• Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage ;
• Surendettement (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit écrire à l’organisme gestionnaire du PER) ;
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Libre choix du versement à la sortie 

Les salariés ont le choix d’obtenir le versement de leur épargne sous forme de :

• Rente viagère ;
• Capital ;
• Une combinaison des deux.

Des supports d’épargne diversifiés

Le salarié peut choisir entre une gestion libre, où il sélectionne lui-même les supports d’investissement, ou une gestion pilotée, qui évolue automatiquement en fonction de son âge et de la distance à la retraite. 

Dans le cadre de la gestion pilotée, lorsque le départ à la retraite est encore lointain, l’épargne est investie principalement sur des actifs plus risqués et potentiellement plus rémunérateurs. À l’approche de l’âge de départ, l’épargne est progressivement réorientée vers des supports moins risqués, afin de sécuriser le capital accumulé. 

Le PER collectif doit également proposer au moins un support d’investissement alternatif, permettant notamment d’investir dans un fonds solidaire, combinant performance financière et impact social ou environnemental positif. 

Il est aussi possible de transférer son épargne individuelle de type Madelin ou PERP vers son PER collectif afin de réunir l’ensemble de ces produits retraite sur un seul et même plan. 

>À lire aussi : Quelle est la différence entre un PEE et un PER Collectif ?