PER Collectif : comment fonctionne-t-il ?

PER Collectif : comment fonctionne-t-il ?

Vous pouvez mettre en place un plan d’épargne retraite collectif (PER Collectif / ex PERCO) à destination de vos  salariés. En plus de constituer un réel avantage pour ces derniers, l’instauration du plan est source de nombreux atouts pour vous dirigeant d’entreprise.

PER collectif : qu’est-ce que c’est ?

Mis en place par l’entreprise au profit de ses salariés, le PER collectif est un dispositif qui permet de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire pour les salariés du privé).

Le PER collectif : un réel avantage pour les salariés

Le plan d’épargne retraite collectif (ex PERCO) est un produit d’épargne salariale instauré au profit des salariés. Facteur de performance sociale, ce dispositif permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite.

Concrètement, les sommes investies dans le PER Collectif sont indisponibles jusqu’à la date de la liquidation des droits à la pension retraite du salarié (hors cas de déblocage anticipé prévus par la loi). 

Le plan d’épargne retraite collectif (PER Collectif) propose des avantages aux salariés épargnants : 

  • Les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise (hors frais générés ponctuellement à l’occasion d’opérations spécifiques à l’initiative du titulaire du compte ainsi que les frais afférents à la gestion du compte d’anciens salariés) ; 
  • L’exonération fiscale des sommes issues des primes de participation, intéressement ou abondement placées sur le plan (hors prélèvements sociaux) ; 
  • Une large palette de supports de placements financiers...

Le plan d’épargne retraite collectif : pour qui ? 

Le PER Collectif bénéficie à l’ensemble des salariés. Une condition d’ancienneté de trois mois maximum peut être exigée.

Les dirigeants et chefs d’entreprise peuvent également bénéficier du PER Collectif dès lors que l’entreprise comprend, en plus de leur personne, de 1 à 250 salariés.

Les conjoints collaborateurs ou associés peuvent également bénéficier du PER Collectif.

Le PER Collectif peut également rester ouvert aux anciens salariés lorsqu'ils quittent l’entreprise :

  • Les bénéficiaires qui quittent l’entreprise peuvent continuer à effectuer des versements sur le PER ;
  • Les retraités et préretraités, quant à eux, peuvent continuer à effectuer des versements seulement s’ils ont effectué au moins un versement sur le PERCO avant leur départ et n’ont pas demandé le déblocage, même partiel, de leurs avoirs au titre de leur départ en retraite ;
  • Les autres salariés sortis peuvent laisser leurs avoirs investis sur le PER .

Une fois à la retraite, il est possible de récupérer les sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement) sous forme de capital, en franchise fiscale et sociale (hors prélèvements sociaux), sous forme de rente viagère partiellement fiscalisée ou pour partie en rente et pour partie en capital.

Il est également possible de liquider en partie ou en totalité les avoirs du PER collectif, et ce avant la retraite, grâce aux cas de déblocage anticipés, notamment l’achat de la résidence principale.

Lire également le guide : Le plan d’épargne retraite (PER)

Les démarches pour l’entreprise

Le plan d’épargne retraite collectif (PER Collectif) est un système d'épargne mis en place par l’entreprise pour ses salariés dans le cadre de la négociation collective ou par décision unilatérale de l’employeur ou enfin par ratification des 2/3 du personnel.

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut mettre en place un PER Collectif à partir du moment où elle compte au moins un salarié en plus du chef d’entreprise.

Bon à savoir

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