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Publié le 05.11.2019
L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie ou d’invalidité. En tant qu’employeur, vous intervenez alors en complément de la Sécurité sociale pour garantir un maintien de revenus à vos collaborateurs. Combien et dans quels cas devez-vous payer ? Qu’apporte le contrat de prévoyance ?
Et si le salarié est en invalidité ?
Lorsque l’arrêt de votre collaborateur dépasse trois ans, il peut obtenir le bénéfice d'une pension servie au titre de “l'invalidité”.
Cela signifie alors que la Sécurité sociale reconnaît votre salarié comme étant incapable d'exercer son activité professionnelle ou qu’il n’est pas en mesure d’assurer un travail similaire à celui qu'il exerçait précédemment. La pension d’invalidité de la Sécurité sociale est :
- Calculée sur la base des 10 meilleures années du collaborateur ;
- D’un montant qui varie de 30 % à 50 % du salaire net en fonction du degré d'invalidité ;
- Perçue tant qu’il n'a pas recouvré ses capacités de travail.
La pension de retraite prend le relais de la pension d’invalidité :
- Automatiquement, si le salarié ne travaille pas :
- Au-delà de 60 ans pour les personnes qui sont nées avant 1951
- Entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour les personnes nées après 1951 (en fonction de leur date de naissance).
- Sur demande, si le salarié continue de travailler malgré son incapacité.
- Dès lors que l’assurer peut prétendre à la liquidation de ses droits à taux plein.
> À lire aussi : Tout savoir sur la subrogation pour maintien de salaire
Une protection accrue pour vos collaborateurs avec le contrat de prévoyance collective
L’arrêt de travail, surtout s'il est prolongé, peut entraîner une perte de revenus considérable pour vos collaborateurs. Au-delà des indemnités légales et des dispositions de la convention collective, il est possible de souscrire à un régime de prévoyance.
Dans le cas d’une incapacité de travail, les garanties de prévoyance collective prennent le relais pour le maintien du salaire. Après un délai de franchise déterminé dans le contrat, généralement entre 30 et 90 jours, la prestation versée peut couvrir tout ou partie du salaire net de l'intéressé.
Et en cas d’un classement en invalidité, le contrat peut prévoir le versement d'une rente fixe ou au prorata du dernier salaire. Le tout permet de compléter les versements de la Sécurité sociale et de compenser partiellement ou de maintenir totalement le salaire.
> À lire aussi : Comment harmoniser ou dissocier des contrats Prévoyance et Santé collectives ?
Bon à savoir
La rente est revalorisée afin de maintenir le pouvoir d'achat du bénéficiaire jusqu'à l'âge de sa retraite.
Nos équipes sont là pour vous accompagner, vous orienter et répondre aux questions que vous vous posez sur la mise en place des contrats de prévoyance.
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Comment les entreprises interviennent-elles en cas d’arrêt de travail d’un collaborateur ?
En cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale n’est pas seule à assurer le maintien de salaire de votre salarié, votre entreprise y prend part également.
Dès lors que votre collaborateur a plus d'un an d'ancienneté, la loi prévoit le maintien de la rémunération du salarié en arrêt de travail. Ce versement complémentaire doit s’effectuer après les 8 jours de délai de carence et pendant une période déterminée.
En plus de ces minimums légaux, il est courant que l’entreprise applique une convention collective plus favorable pour ses collaborateurs. Voici deux exemples :
> À lire aussi : Arrêt de travail, invalidité ou décès d’un salarié: toutes les démarches à effectuer
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