Arrêt maladie, incapacité de travail, invalidité : comment vos salariés sont-ils protégés ?

Arrêt maladie, incapacité de travail, invalidité : comment vos salariés sont-ils protégés ?

L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie ou d’invalidité. En tant qu’employeur, vous intervenez alors en complément de la Sécurité sociale pour garantir un maintien de revenus à vos collaborateurs. Combien et dans quels cas devez-vous payer ? Qu’apporte le contrat de prévoyance ?

Ce que la Sécurité sociale verse à votre salarié en cas d’incapacité temporaire de travail

En cas d'incapacité temporaire de travail, la Sécurité sociale est la première à intervenir. Elle verse à votre salarié un montant prédéterminé, appelé “indemnités journalières”.
Sachez que c’est la cause de l’arrêt qui permet de définir les conditions dans lesquelles elles sont versées :

  • accident du travail ;
  • maternité ;
  • maladie ;
  • etc.

Généralement, ces indemnités sont versées dès le 4ème jour de l’arrêt de travail et égales à 50 % de la tranche A dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel. Dans le cas où votre collaborateur est arrêté plus de six mois, le montant est revalorisé et les indemnités lui sont versées pendant 1095 jours.

Et si le salarié est en invalidité ? 

Lorsque l’arrêt de votre collaborateur dépasse trois ans, il peut obtenir le bénéfice d'une pension servie au titre de “l'invalidité”.
Cela signifie alors que la Sécurité sociale reconnaît votre salarié comme étant incapable d'exercer son activité professionnelle ou qu’il n’est pas en mesure d’assurer un travail similaire à celui qu'il exerçait précédemment. La pension d’invalidité de la Sécurité sociale est :

  • calculée sur la base des 10 meilleures années du collaborateur ;
  • d’un montant qui varie de 30 % à 50 % du salaire net en fonction du degré d'invalidité ;
  • perçue tant qu’il n'a pas recouvré ses capacités de travail.

La pension de retraite prend le relais de la pension d’invalidité :

  • Automatiquement, si le salarié ne travaille pas :
    • Au-delà de 60 ans pour les personnes qui sont nées avant 1951
    • entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour les personnes nées après 1951 (en fonction de leur date de naissance).
  • Sur demande, si le salarié continue de travailler malgré son incapacité.
  • Dès lors que l’assurer peut prétendre à la liquidation de ses droits à taux plein.

Comment votre entreprise intervient-elle en cas d’arrêt de travail d’un collaborateur ? 

En cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale n’est pas seule à assurer le maintien de salaire de votre salarié, votre entreprise y prend part également.

Dès lors que votre collaborateur a plus d'un an d'ancienneté, la loi prévoit le maintien de la rémunération du salarié en arrêt de travail. Ce versement complémentaire doit s’effectuer après les 8 jours de délai de carence et pendant une période déterminée.

  • Les 30 premiers jours de l’arrêt, votre salarié doit percevoir 90 % de son salaire brut ;
  • Dès le 31ème jour d’arrêt, 66 % de son salaire brut lui sont versés pendant 30 jours.

Notez que l’ancienneté de votre collaborateur peut faire varier cette durée de versement jusqu'à 180 jours au total.

En plus de ces minimums légaux, il est courant que l’entreprise applique une convention collective plus favorable pour ses collaborateurs. Voici deux exemples :

  • en cas d’arrêt maladie : maintien intégral du salaire, dès le premier jour d’arrêt et sur une période plus longue ;
  • en cas d’invalidité : versement des congés payés non pris durant l’arrêt de travail qui a précédé la décision de la Sécurité sociale.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’arrêt de travail ou décès d’un salarié ?

Que prévoient les dispositions en vigueur en cas d’arrêt de travail ou de décès d’un salarié ? Un article pour mieux comprendre le maintien de salaire, le versement de capital et les cotisations.

Une protection accrue pour vos collaborateurs avec le contrat de prévoyance collective

L’arrêt de travail, surtout s'il est prolongé, peut entraîner une perte de revenus considérable pour vos collaborateurs. Au-delà des indemnités légales et des dispositions de la convention collective, il est possible de souscrire à un régime de prévoyance.
Dans le cas d’une incapacité de travail, les garanties de prévoyance collective prennent le relais pour le maintien du salaire. Après un délai de franchise déterminé dans le contrat, généralement entre 30 et 90 jours, la prestation versée peut couvrir tout ou partie du salaire net de l'intéressé.

Et en cas d’un classement en invalidité, le contrat peut prévoir le versement d'une rente fixe ou au prorata du dernier salaire. Le tout permet de compléter les versements de la Sécurité sociale et de compenser partiellement ou de maintenir totalement le salaire.

Bon à savoir

La rente est revalorisée afin de maintenir le pouvoir d'achat du bénéficiaire jusqu'à l'âge de sa retraite.

Nos équipes sont là pour vous accompagner, vous orienter et répondre aux questions que vous vous posez sur la mise en place des contrats de prévoyance.

 

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