Comment déclarer un arrêt de travail ?

Comment déclarer un arrêt de travail ?

44 % des salariés interrogés en 2019 se sont vu prescrire un arrêt maladie au cours des 12 derniers mois. Vous êtes dans ce cas et pour vous soigner votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Vous avez 48 heures pour informer votre employeur et votre caisse primaire d’assurance maladie. Comment ? 

Pourquoi déclarer votre arrêt de travail ?

Vous êtes malade et votre médecin estime que votre rétablissement nécessite un arrêt de travail ?
Il est important de le déclarer car cette démarche :

  • Justifie votre absence au travail ;
  • Vous permet de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale ;
  • Et si vous y avez droit, des indemnités de votre employeur.

Les indemnités journalières vous sont versées par la Sécurité sociale pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez les percevoir après un délai de carence de 3 jours. 
Le premier mois les indemnités journalières de la Sécurité sociale s’élèvent à 50 % de votre salaire journalier de base. Le plus souvent, votre entreprise prend en charge la part restante pour assurer le maintien de salaire.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’arrêt de travail rempli par votre médecin comprend 3 volets :

  • Le volet 1 est destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie ;
  • Le volet 2 est destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d’assurance maladie ;
  • Le volet 3 est destiné à votre employeur.

Si votre médecin vous a remis uniquement le volet 3, vous devez l’envoyer dans les 48 heures à votre employeur. Le médecin, se charge de transmettre les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous devez également, dans ce même délai, faire parvenir le volet 3 à votre employeur.

Lire aussi : Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches

Quelles sont les obligations à respecter pendant votre arrêt de travail ?

Durant votre arrêt de travail, vous devez :

  • Suivre les prescriptions de votre médecin ;
  • Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées ;
  • Vous abstenir de toute activité professionnelle, sauf autorisation du médecin.

Pour s'assurer que vous respectez ces obligations, des contrôles peuvent être effectués par la Sécurité sociale et votre employeur. Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement de vos indemnités journalières peut être suspendu. Si vous exercez une activité rémunérée non autorisée, vous vous exposez à une sanction financière.

Votre arrêt de travail est prolongé ?

Si votre état de santé, à l’issue de votre arrêt de travail, ne vous permet pas de reprendre votre activité un prolongement peut vous être prescrit, avant la fin de celui-ci, seulement par le médecin à l’origine de l’arrêt de travail initial ou par votre médecin traitant. L’avis de prolongation d'arrêt de travail doit être envoyé, comme le précédent, à votre Caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur sous 48 heures. Si vous le souhaitez, et que votre santé le permet, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 24 heures. Notez que revenir en bonne santé et dans de bonnes conditions permet, le plus souvent, d’éviter un nouvel arrêt maladie.

Malakoff Humanis vous accompagne

Pour tous les arrêts supérieurs à un mois, Malakoff Humanis vous accompagne, pour préparer votre retour à l’emploi en toute sérénité.

Sur le même thème
  • Accident du travail : comment votre salarié est-il accompagné ?

    Accident du travail: comment votre salarié est-il accompagné ?

    Chaque année, plus de 600 000 personnes sont victimes d'accidents du travail. Il est possible que vous deviez y faire face, en tant qu’employeur. Comment se passe l’après ? Que devez-vous mettre en place ? Quelle indemnisation pour votre salarié accidenté ?

  • Arrêt de travail, invalidité, décès d’un salarié : comment demander une prise en charge ?

    Accident du travail : définition, indemnités et prise en charge

     700 000. C’est le nombre de personnes victimes chaque année d’accidents du travail. Quelles sont les modalités d’indemnisation de l’accident du travail ? Quel est le rôle de l’employeur ? Éléments de réponses.