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Après une séparation, le couple est confronté à de nombreuses formalités administratives, y compris en matière de mutuelle santé familiale. Quels sont les impacts du divorce sur celle-ci ? Comment assurer la continuité de vos remboursements santé, pour vous et vos proches ?
Le divorce ou la séparation entraînent des conséquences sur vos droits vis-à-vis de l’Assurance maladie, mais aussi de votre mutuelle santé familiale. Il est alors important de savoir comment procéder, pour vous assurer que vos frais de santé et ceux de vos proches soient toujours couverts.
Quelles sont les conséquences du divorce vis-à-vis de l’Assurance maladie ?
Lors d'un mariage, il est possible que vous et votre conjoint(e) choisissiez une seule mutuelle. Concrètement, l’un de vous souscrit à un contrat de complémentaire santé et indique que les membres de la famille en deviennent des ayants droit. Ils sont alors couverts par le contrat.
Si vous êtes pacsé ou en situation de concubinage, vous pouvez également opter pour ce type de contrat, pour vous et vos enfants.
En cas de divorce ou de séparation, soit le contrat est résilié, soit l'affiliation du conjoint ayant droit est invalidée. Les mutuelles n'adoptant pas toutes la même logique, il est donc nécessaire de vérifier les dispositions de votre contrat, pour connaître les conséquences précises de ce changement de situation pour vous.
Certains organismes de mutuelle prévoient le prolongement de la couverture des ayants droit pendant un an à compter de la transcription du divorce sur les actes d’état civil.
Dans tous les cas, les régimes de protection ayant vocation à se dissocier, vous devez souscrire à une complémentaire santé indépendamment de votre ex-conjoint(e).
En ce qui concerne les enfants, pour lesquels les frais de santé sont normalement remboursés sur le compte du parent souscripteur, il est plus pratique que le rattachement soit fait auprès d’un seul des deux parents après le divorce ou la séparation. Cela simplifiera les remboursements et éviter le risque de doublon. Si les enfants sont rattachés à la mutuelle santé de leur père après le divorce et que leur mère engage des frais médicaux, les remboursements seront effectués sur le compte de leur père. Nous vous conseillons donc de trouver un arrangement entre parents pour que chacun soit remboursé correctement.
Nos conseils :
- Informez votre organisme de mutuelle santé du changement de votre situation personnelle (divorce, rupture de PACS, ou séparation) ;
- Contactez votre complémentaire santé, ou vérifiez votre contrat, pour connaître précisément les conséquences du divorce sur celui-ci (résiliation automatique du contrat, invalidation de l'affiliation du conjoint ayant droit, et éventuellement prolongation d’un an de la couverture de celui-ci) ;
- Éventuellement, souscrivez une complémentaire santé de manière indépendante, auprès de votre organisme de mutuelle actuel ou d’un nouveau ;
- Rattachez vos enfants à un seul des deux contrats, pour éviter le risque de doublon et les éventuels conflits liés aux remboursements des frais de santé.
> À lire aussi : Changement de mutuelle santé : quand peut-on le faire ?
Les conséquences du divorce vis-à-vis de l’Assurance maladie
Il est également nécessaire de prévenir la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), et de lui fournir une copie du jugement de divorce, ainsi qu'une copie du livret de famille si des enfants sont nés dans le cadre de l’union.
Si vous êtes ayant droit, vous pouvez conserver votre statut vis-à-vis de l’Assurance maladie jusqu'à un an suivant la prononciation du divorce (deux ans si vous avez un enfant de moins de 3 ans), sauf si vous êtes affilié(e) en tant que salarié(e) ou si vous devenez ayant droit d’un(e) autre assuré(e).
Il est vivement conseillé d’inscrire les enfants en tant qu’ayants droit chacun de son côté, pour faciliter les démarches et la prise en charge par l’Assurance maladie. Pour que le changement soit effectif, n’oubliez pas de mettre à jour leur carte Vitale après avoir effectué ces démarches.
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