L'adhésion et l’affiliation des salariés à l'étranger et en Outre-mer

Dans le cas des salariés de Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, des entreprises étrangères sans établissement en France, des succursales de sociétés étrangères ou des représentations diplomatiques étrangères en France, l’adhésion au régime Agirc-Arrco est obligatoire.

De ce fait, Malakoff Humanis International Agirc-Arrco enregistre automatiquement l’adhésion d’une entreprise, soit :

• dès sa création ;
• dès sa première embauche signalée dans une déclaration sociale nominative (DSN).

Si vous n’êtes pas éligible à la DSN, cas des entreprises de Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre et Miquelon, un certificat d’adhésion vous est adressé à la création de votre entreprise et vous devez nous signaler toute embauche au plus tôt afin de recevoir l’appel de cotisations adéquat.

Pour les expatriés, les salariés en Polynésie française ou encore à Mayotte, la retraite complémentaire Agirc-Arrco n’est pas obligatoire.

Le régime Agirc-Arrco est un choix qui permet à vos salariés de bénéficier de la sécurité d’un régime de retraite par répartition en continuant d’acquérir des points de retraite.

Pourquoi ?

La retraite complémentaire Agirc-Arrco n’a aucun équivalent à l’étranger et n’entre dans aucune convention bilatérale.

Dans la majorité des cas, les accords de coordination européenne et les conventions bilatérales permettent de valider les périodes travaillées à l’étranger et non cotisées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer.

Ils agissent sur la notion de taux plein et d’âge de départ, à la fois sur le régime de base et le régime Agirc-Arrco.

Cependant, ils ne permettent pas d’attribuer des points Agirc-Arrco, et n’augmentent pas la future pension de retraite des non cotisants.

Aussi, vous pouvez, en tant qu’employeur français (pour les expatriés) ou local (pour la Polynésie française ou Mayotte), adhérer de manière collective.

Les taux et contributions seront celles du régime Agirc-Arrco, et identiques à toute nouvelle entreprise qui se crée.

Si vous choisissez de laisser vos salariés faire leur choix en matière de retraite, il est également possible d’adhérer individuellement à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco. Vos salariés peuvent à tout moment nous contacter pour davantage d’informations, voire une estimation du coût de leurs cotisations qui sont forfaitairement calculées sur les taux et contributions réglementaire du régime Agirc-Arrco.