Tout savoir sur le PER individuel et le PER d’entreprise

Tout savoir sur le PER individuel et le PER d’entreprise
Publié le 24.12.2020

Fonctionnement, versements, fiscalité, avantages : découvrez tout ce que vous devez savoir sur les plans d'épargne retraite (PER) individuel et d’entreprise.

PER individuel et PER d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Les plans d'épargne retraite (PER) individuel et d’entreprise sont tous deux des produits d’épargne à long terme. Leur but : économiser durant toute la durée de la vie active afin de bénéficier, une fois arrivé à l’âge de la retraite, d’un capital ou d’une rente.

La souscription d’un PER individuel entraîne l’ouverture d’un compte titres ou donne lieu à une adhésion à un contrat d’assurance de groupe. De même, l’organisme gestionnaire est tenu à une obligation d’information sur les différentes caractéristiques du PER ouvert ainsi que de sa fiscalité.

En ce qui concerne le PER d'entreprise, l'employeur est tenu de fournir un livret d'épargne salariale qui détaille clairement les dispositifs en vigueur au sein de l’entreprise.

À lire aussi : Qu’est-ce que le Plan d’Epargne Retraite (PER) ?

Qui peut souscrire un PER ?

Tout le monde peut souscrire un PER individuel. Il est ouvert sans aucune condition d’âge ou de situation professionnelle.

Toutes les sociétés ont la possibilité de proposer un PER d'entreprise collectif à leurs collaborateurs, et ce même si aucun plan d'épargne entreprise (PEE) n’existe.

Quels versements ?

On note des différences entre PER individuel et PER d’entreprise concernant les versements. Pour les plans d’épargne retraite individuel, les versements sont libres.

Pour les entreprises, il convient de distinguer :

  • PER d’entreprise collectif : les versements sont volontaires et/ou issus de l’épargne salariale (par exemple, les sommes issues de l'intéressement ou de la participation).
  • PER d’entreprise obligatoire : aux versements volontaires du salarié s’ajoutent des versements obligatoires fixés par l’entreprise.

Quelle fiscalité pour les PER individuels et d’entreprise ?

Le PER individuel permet de bénéficier d’avantages fiscaux pour tous les versements volontaires. Toutes les sommes versées sur un plan d’épargne retraite sont déductibles des revenus imposables de la même année, dans les limites d’un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Concernant les PER d’entreprise, on distingue fiscalité à l’entrée et à la sortie :

  • Fiscalité à l’entrée : les versements volontaires et obligatoires peuvent être déduits des revenus fiscaux de la même année, dans les limites d’un plafond. Les versements issus de l’épargne salariale sont, eux, exonérés d’impôt sur le revenu.
  • Fiscalité à la sortie : elle dépend des types de versements réalisés sur le PER et varie si la liquidation de l’épargne s’effectue en capital ou en rente.

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