Tout savoir sur la portabilité mutuelle

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Comment fonctionne la portabilité ?

La portabilité des droits mutuelle (santé et prévoyance) est encadré par le Code de la Sécurité sociale. Tout le monde ne peut pas en bénéficier et tout le monde n’en bénéficie pas obligatoirement pendant la même durée. Par ailleurs, pour faire valoir son droit à la portabilité mutuelle, il existe certaines démarches à effectuer.

On vous explique concrètement ce que ça veut dire !

 

Infographie portabilités droits santé prévoyance

Qui est concerné par la portabilité et sous quelles conditions ?

Le droit à la portabilité mutuelle est ouvert aux salariés quittant leur entreprise et bénéficiant d’une allocation chômage (Aide au Retour à l’Emploi ou Allocation de Solidarité Spécifique par exemple). Si le départ de l’entreprise fait suite à une démission ou une faute lourde, alors le droit à la portabilité mutuelle ne peut pas s’appliquer.

Combien ça coûte et qui paie la portabilité mutuelle ?

La portabilité est un maintien des garanties à titre gratuit. Ce qui signifie que le salarié sortant qui en bénéficie ne paie aucune cotisation. Pour autant, le coût de ce dispositif est tout de même supporté par quelqu’un. Il est intégré dans la cotisation du contrat des actifs, ce sont l’employeur et les salariés actifs de l’entreprise qui le supportent.

Combien de temps dure la période de portabilité ?

L'accès à la portabilité mutuelle prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Sa durée est équivalente à la durée du contrat de travail s'achève. Par exemple, si le contrat a duré 6 mois, alors la portabilité durera 6 mois maximum. Toutefois, elle n’est pas illimitée dans le temps et sa durée ne peut pas être supérieure à 12 mois.

Comment en bénéficier et quels sont les démarches et justificatifs ?

Au moment du départ de l’entreprise, l’employeur fournit le solde de tout compte ainsi que le certificat de travail à son ancien salarié.

Pour bénéficier de la portabilité des droits et pour qu’ils soient prolongés durant la bonne période, c’est au salarié sortant d’effectuer les démarches. En effet, il devra justifier de son statut de demandeur d'emploi, puis de la prolongation de ses droits au chômage tous les mois. Pour cela il suffit de transmettre à l’organisme assureur une attestation France Travail.

A noter : Pour bénéficier de la portabilité dans le cadre d’un contrat d’entreprise Malakoff Humanis, le salarié sortant peut faire la demande et transmettre ces justificatifs directement depuis son Espace Client Particulier. C’est simple, rapide et sécurisé.

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Après la portabilité mutuelle : qu’est-ce que Malakoff Humanis vous propose ?

Une fois la période de portabilité mutuelle terminée vous devez envisager de souscrire une nouvelle mutuelle à titre individuel. Pour répondre à toutes les situations, nous avons conçu avec et pour des particuliers une offre complète Pack Santé Particuliers. 

Une solution pour rester bien couvert

Grâce à notre offre modulable qui contient 65 combinaisons, vous trouverez facilement la formule qui vous correspond. Un choix parmi 5 niveaux de garanties, des options Eco pour réduire des garanties moins prioritaires tout en diminuant les cotisations et des renforts pour améliorer la prise en charge de dépenses non remboursées par la Sécurité sociale.
Vous construisez votre couverture d’aujourd’hui et vous pourrez l’adapter demain. Grâce à son aspect évolutif, vous pouvez changer de formule le moment venu si vos besoins évoluent dans le temps.
En plus, nous récompensons votre fidélité en améliorant vos garanties en optique, en dentaire et en audioprothèses au bout de trois années sur la même formule.
Pour souscrire c’est simple, rapide et sécurisé. Vous pouvez le faire en ligne en quelques minutes, seul ou en étant accompagné par un(e) conseiller(ère) expert(e) sur chaque étape, du diagnostic de vos besoins jusqu’à la signature de votre contrat.

A noter : Notre mutuelle Pack Santé Particuliers reconnu pour son côté solidaire a obtenu le label Positive Assurance.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur la mutuelle solidaire

Une continuité de services

Dans notre ADN, il n’y a pas que la nécessité de vous apporter des remboursements pour vos dépenses de santé. En effet, vous permettre d’accéder à des soins de qualité aux meilleurs coûts c’est aussi un de nos enjeux. Pour cela nous vous mettons à disposition de nombreux services, à commencer par notre réseau de partenaires Kalixia. Des opticiens, des chirurgiens-dentistes, des audio-prothésistes et des ostéopathes proches de chez vous prennent soin de votre santé à des tarifs négociés. En plus avec le devis immédiat, vous savez à l’avance quel serait le reste à charge sur vos lunettes ou vos soins dentaires.
Mais ce n’est pas tout, pour le quotidien la carte de Tiers Payant vous évite d’avancer les frais et votre Espace Client Particulier vous permet de suivre vos remboursements et vos demandes. Pour les besoins ponctuels ou les urgences, ComparHospit, le réseau Medoucine, la plateforme Libheros, les centres partenaires Point Vision, la téléconsultation, le 2ème avis médical, ou encore l’assistance à domicile sont autant de services pour vous accompagner.

A noter : Tous ces services sont inclus dans votre contrat sans cotisation supplémentaire.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur nos services

Un accompagnement pour toute la famille en cas de coups durs

Nous attachons une très grande importance à notre rôle social et sociétal envers nos clients mais aussi plus largement au sein de la société actuelle. Pour traduire concrètement cet engagement, pour vous, nos expert(e)s de l’accompagnement social peuvent vous proposer, parfois sous conditions de ressources :

  • Des aides financières en cas de besoins (naissance, permis de conduire, dépenses de santé élevées, surendettement, accidents de la vie, etc…)
  • Des aides si vous êtes aidant familial (aides à domicile, solutions de répit, etc…)
  • Un soutien en cas de cancer (participation financière pour la pratique d’un sport adapté, des consultations de diététiciens, etc…)
  • Des solutions en cas de handicap (contribution financière pour favoriser l’autonomie, l’accès à la scolarité, etc…).

Pour faire le meilleur choix, nos conseillers sont là pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.

A noter : En 2023, nous avons dédié 201 Millions € à l’accompagnement des personnes en situation de fragilité et au soutien de causes d’intérêt général.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur nos engagements sociaux et sociétaux

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* Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50% sur 2 mois consécutifs de cotisations santé si vous êtes nouveau client individuel et souscrivez simultanément à l’offre santé individuelle « Pack Santé Particuliers » et à au moins un des contrats « Blessures », « Familis » ou « Contrat Obsèques ». Offre réservée aux nouveaux clients santé individuelle et conditionnée à la remise à l’organisme assureur du bulletin d’adhésion/souscription accompagné des pièces justificatives dans les 30 jours suivant la signature. Voir les conditions détaillées sur le bulletin d'adhésion.

Pour répondre à toutes vos question sur la portabilité

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  • Pour être éligible au maintien gratuitement de sa mutuelle à la fin de son contrat de travail, l'ancien salarié doit bénéficier de l’allocation d'assurance chômage France Travail. Et ne pas que le contrat de travail soit rompu suite à une démission ou une faute lourde.

  • La durée de la portabilité dépend de la durée du contrat de travail en entreprise. Si le contrat de travail a duré 8 mois, alors la portabilité durera 8 mois. En tout état de cause, cette durée ne pourra pas excéder 12 mois.

  • C’est l’employeur qui prévient l’organisme assureur du maintien des droits pour le salarié sortant. Ensuite, c’est à celui-ci de fournir tous les mois l’attestation d’allocation France Travail afin que les droits soient maintenus.

  • La portabilité ne s'applique pas au départ à la retraite car ce dernier n'ouvre pas droit à l'assurance chômage. Etre indemnisé par France travail est une condition indispensable à pour l'accès à la portabilité des droits. Une fois que vous n'êtes plus salarié mais retraité, c'est donc la loi Evin qui prend le relais. Elle permet au salarié retraité de maintenir sa couverture de complémentaire santé collective, sans questionnaire médical ni délai de carence. Pour cela, l'ancien salarié doit en faire la demande dans les 6 mois suivant la rupture du contrat. La cotisation reste encadrée et ne peut dépasser le tarif actif la première année, puis est progressivement majorée dans la limite de 50 % à partir de la troisième année. Ce dispositif de maintien des garanties couter cher et doit être comparé avec une complémentaire santé individuelle. Nos conseillers peuvent vous guider lors de cette transition.
     

  • La portabilité est encadrée par l'article L911-8 du Code de la Sécurité sociale, issu de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Elle permet à tout salarié dont le contrat est rompu (hors faute lourde) et qui ouvre droit à l'assurance chômage, de continuer à bénéficier de la complémentaire santé et prévoyance de son ancienne entreprise, gratuitement. La période de portabilité des droits est limitée à 12 mois. Le maintien des garanties ne peut être effectué que si l'ancien salarié demande l'accès à la portabilité et transmet les justificatifs de situation.