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Le contrat obsèques permet à une personne de régler, de son vivant, le coût et l'organisation de ses funérailles. Ayant la même valeur juridique qu'un testament, il permet à la famille endeuillée de ne pas se charger du déroulement des obsèques et de ne pas en supporter le coût. Quels sont les différents types de contrats d'assurance obsèques ? Quelles sont les modalités de financement ?
Quels sont les différents contrats assurance obsèques ?
Il existe deux catégories de contrats obsèques :
- Le contrat en capital ;
- Le contrat en prestations.
Le contrat obsèques en capital
Ce contrat d'assurance obsèques est un contrat d'épargne qui a pour finalité le financement des funérailles.
Il prévoit le versement d'un capital, préalablement constitué, au bénéficiaire désigné du contrat au décès du souscripteur. Le bénéficiaire est souvent un opérateur funéraire.
Ce contrat ne stipule pas expressément l'utilisation du capital versé. En ce sens, il ne garantie pas la bonne fin des prestations d'obsèques telles que l'assuré les aurait souhaitées.
Le contrat obsèques en prestations
Il s'agit d'un contrat d'assurances obsèques permettant au souscripteur de choisir, d'organiser et de financer préalablement ses funérailles; on parle de convention obsèques.
D'une part, l'assureur s'engage à verser, au moment du décès, le capital constitué à l'opérateur funéraire (le bénéficiaire) désigné par le souscripteur.
D'autre part, l'assureur s'engage à ce que l'opérateur funéraire désigné s'engage à réaliser les prestations funéraires souhaitées par la personne décédée.
Ce contrat garantit l'exécution des dernières volontés du défunt.
A tout moment, le souscripteur d'un contrat obsèques pourra modifier ses choix initiaux. Des frais de gestion pourront lui être alors demandés.
La compagnie d'assurance ou la mutuelle peut veiller au bon déroulement des obsèques.
Dans ces deux formes de contrats obsèques, le bénéficiaire peut être un proche ou une société de pompes funèbres.
> À lire aussi : Rédiger ses dernières volontés : pensez à la prévoyance avec l'assurance obsèques
Quelles sont les modalités de financement ?
Le financement d'un contrat d'assurance obsèques peut se faire :
- Par un versement unique lors de la souscription du contrat ;
- Par un paiement étalé sur plusieurs années, par mois ou par trimestres ;
- Par des cotisations versées jusqu'au décès du défunt.
Un délai de carence peut être appliqué si les modalités de financement se font en plusieurs paiements différés (cas 2 et 3).
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