Santé au travail : définition et obligations de l'employeur

Santé au travail : définition et obligations de l'employeur
Publié le 10.06.2021

La santé des salariés est un enjeu pour l’entreprise. Cette notion, dont la définition a évolué au cours du temps, concerne de nombreux éléments du travail. Les obligations en la matière portent tout autant sur la sécurité, la prévention des risques et le bien-être du salarié. L’ensemble garantit une meilleure qualité de vie au travail et peut constituer un atout pour l’entreprise et sa performance globale.

La santé au travail en dates

La santé au travail devient surtout un sujet avec la révolution industrielle. En France, cette période marque le début d’une réelle prise de conscience qui aboutira à la première loi sur le travail des enfants en 1841.

Les législations vont ensuite se multiplier au fil des ans pour mieux prendre en compte la santé des salariés (loi sur les accidents du travail, l’obligation aux employeurs d’organiser la surveillance médicale des salariées, …).

L’année 1945 voit la naissance de la Sécurité sociale qui est chargée de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ce mouvement s’accélère depuis les années 90 à la suite de la directive européenne de 1989 traduite en France dans la loi du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels. Elle constitue le cadre auquel se réfèrent les législations d’aujourd’hui.

Une nouvelle loi sur la santé au travail en préparation pour 2022 

Les partenaires sociaux nationaux ont signé le 10 décembre dernier un accord national interprofessionnel pour renforcer la santé au travail. Cet accord a fait l’objet d’une proposition de loi déposée le 23 décembre 2020 qui est en cours d’examen par le Parlement. Son adoption conduirait à la mise en place d’un nouveau mode d’organisation de la santé au travail à compter de 2022.

Le nouveau texte prévoit notamment de :

  • Renforcer la prévention sous toutes ses formes,
  • Étendre les missions des services de santé au travail qui deviendraient des services de prévention et santé au travail, chargés notamment des vaccinations,
  • Créer pour chaque salarié un passeport prévention recensant les actions dont il a pu bénéficier,
  • Organiser le lien entre médecine du travail et médecine de ville.

Santé au travail et obligations de l'employeur

La santé au travail est un enjeu majeur. En effet, selon le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) de 2013, les seuls risques psychosociaux pourraient représenter, selon certaines estimations, jusqu'à 2 à 3 % du PIB en moins.

La législation a donc déterminé des principes majeurs de la sécurité et de la santé au travail :

  • Une obligation générale de sécurité,
  • L'évaluation des risques professionnels qui ne peuvent être évités,
  • La planification de la prévention.

Les actions à mener par les entreprises sont donc de quatre types.

  1. L’évaluation des risques

    Chaque employeur doit procéder à l’évaluation des lieux, modalités et situations de travail pouvant générer des risques. Dans la mesure du possible, il doit réduire ou faire disparaître les facteurs de mise en danger de ses salariés.

    Les résultats de son évaluation doivent être consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce dernier est mis à la disposition des salariés. Et sa mise à jour doit intervenir à minima une fois par an.

  2. Les actions de prévention des risques 

    L’entreprise doit mener des actions de prévention qui peuvent porter sur :

    • Les risques liés aux spécificités professionnelles : maniement de chariots élévateurs, travail en hauteur, contact avec des produits toxiques, etc.,
    • Les risques psycho-sociaux générés par le cadre et l’organisation du travail,
    • La prévention santé en général : nutrition, activité physique, etc.
       
  3. L’organisation du travail

    Les horaires, les modes de management ou encore l’éloignement du domicile peuvent impacter la santé du salarié. L’employeur a tout intérêt à mettre en œuvre une organisation qui soit le plus propice au bien être de son collaborateur et à la performance de l’entreprise.

  4. Informer et communiquer

    La prévention santé est l’affaire de tous. Les informations concernant les actions menées en interne ou encore sur les services de prévention doivent être données régulièrement au collaborateur. L’employeur est également incité à assurer la formation de ses salariés à la prévention des risques.

La médecine du travail

Son rôle est de veiller au bien-être physique, mental et social des salariés. Sa mission principale est de prévenir les risques et d’évaluer les aptitudes, notamment pour les métiers dits à risques, et d’assurer un suivi tout au long de la vie professionnelle.

Pour en savoir plus sur le rôle de ce médecin auprès des employeurs.

Les avantages de la prévention et de la sécurité au travail

La prévention santé et les actions que mènent l’employeur en matière de sécurité ont des impacts positifs sur les collaborateurs :

  • Un suivi médical régulier tout au long de leur vie professionnelle,
  • Une reprise au travail facilitée après un arrêt prolongé,
  • Une meilleure formation et des mesures préventives ayant un impact positif sur la santé au sens général,
  • Un meilleur confort de travail grâce à une bonne adaptation des postes et les rythmes de travail (ergonomie, éclairage, postures, stress…), 
  • Une bonne protection contre les nuisances au travail : bruit, odeurs, manipulations dangereuses, risques musculosquelettiques,
  • Des conditions d’hygiène favorables à une bonne santé : services de restauration, services sanitaires, aménagement des locaux.

Au total, une bonne qualité de vie au travail permet d’avoir une adéquation parfaite entre la personne et son emploi : un gage de performance pour l’entreprise.

Pour débuter sa démarche de santé au travail facilement, Malakoff Humanis a conçu un outil en ligne pour réaliser le diagnostic santé des salariés.

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