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Cotisations de la mutuelle obligatoire : qui paie quoi ?
En vertu de la loi ANI, le coût de la mutuelle collective se partage entre vous et votre salarié. On distingue donc la part patronale de la part salariale.
La part patronale
Il s'agit d’une partie de la cotisation prise en charge par l’entreprise . En tant qu’employeur, la législation vous impose de financer minimum 50% des cotisations de l’ensemble de vos salariés, de manière uniforme.
Au-delà de ce seuil, vous pouvez prendre en charge une part plus importante de la prime d’assurance selon :
- la décision unilatérale de l’entreprise (DUE) ;
- les dispositions prévues par vos accords collectifs ;
- un référendum.
Dans tous les cas, le financement de la mutuelle de vos employés vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux . En effet, la part patronale des mutuelles obligatoires est déduite du bénéfice imposable de l’entreprise et peut également être exonérée de charges sociales jusqu’à un certain plafond.
Enfin, la répartition des cotisations est indiquée dans l’acte de mise en place de votre complémentaire santé obligatoire. Ce document doit obligatoirement être communiqué à tous vos salariés.
La part salariale
La contribution de votre salarié au financement de la mutuelle groupe n’a pas de minimum obligatoire.
Puisque la contribution patronale s’élève à 50% minimum, celle de vos salariés est de 50% maximum. Par exemple, si votre accord de branche vous impose de contribuer à hauteur de 70%, alors votre salarié cotise à hauteur de 30%.
Par ailleurs, la quote-part de votre salarié est déduite de son salaire brut et prélevée directement sur sa fiche de paie.
H3 : Quel est le prix de la mutuelle d’entreprise pour les ayants-droits ?
Aujourd’hui, la plupart des contrats de mutuelle collective permettent le rattachement de la famille. Cependant, l’entreprise n’est pas toujours tenue de contribuer à la complémentaire santé des ayants-droits par la loi ANI. Deux cas sont possibles :
- L’adhésion des ayants-droits est obligatoire : vous devez financer au moins la moitié des cotisations.
- L’adhésion des ayants-droits est facultative : vous n’êtes légalement pas obligé de participer aux cotisations.
Avec une adhésion facultative, proposer une complémentaire santé familiale ne coûte pas nécessairement plus cher à votre entreprise car vous ne prenez en charge que la couverture du salarié, a minima à 50% des cotisations.
Par exemple, si la mutuelle coûte 50 euros pour votre salarié, 40 euros pour son ou sa conjoint(e) et 20 euros par enfant, alors la part patronale est de 25 euros pour le salarié seul. Ce dernier paie 25 euros pour sa propre couverture, 40 euros pour son conjoint et 20 euros par enfant.
Quel est le prix de la mutuelle d’entreprise pour les ayants-droits ?
Aujourd’hui, la plupart des contrats de mutuelle collective permettent le rattachement de la famille. Cependant, l’entreprise n’est pas toujours tenue de contribuer à la complémentaire santé des ayants-droits par la loi ANI. Deux cas sont possibles :
L’adhésion des ayants-droits est obligatoire : vous devez financer au moins la moitié des cotisations.
L’adhésion des ayants-droits est facultative : vous n’êtes légalement pas obligé de participer aux cotisations.
Avec une adhésion facultative, proposer une complémentaire santé familiale ne coûte pas nécessairement plus cher à votre entreprise car vous ne prenez en charge que la couverture du salarié, a minima à 50% des cotisations.
Par exemple, si la mutuelle coûte 50 euros pour votre salarié, 40 euros pour son ou sa conjoint(e) et 20 euros par enfant, alors la part patronale est de 25 euros pour le salarié seul. Ce dernier paie 25 euros pour sa propre couverture, 40 euros pour son conjoint et 20 euros par enfant.
De quoi dépend le prix d’une mutuelle d’entreprise ?
Pour déterminer la tarification d’une mutuelle groupe, l’assureur prend en considération plusieurs critères, comme le type de contrat, la démographie de l’entreprise ou le niveau de rémunération global des salariés.
Le tarif d’une complémentaire collective n’est jamais le même d’une entreprise à l’autre . Voici les principaux critères objectifs qui peuvent influencer le coût d’une mutuelle d’entreprise :
- Le type de couverture : le niveau de couverture offert par la mutuelle, c'est-à-dire les garanties, les soins médicaux pris en charge, les options de couverture dentaire, optique, hospitalisation, etc., aura un impact sur le tarif. Plus la couverture est étendue, plus le tarif sera élevé.
- L’extension aux ayants-droit : on parle ici de l’ouverture de la couverture santé aux ayants droits du salarié, c'est-à-dire son conjoint et ses enfants.
- Le profil de l'entreprise : la taille de l'entreprise, le secteur d'activité, et la localisation géographique peuvent influencer le tarif. Les entreprises plus grandes ont parfois plus de pouvoir de négociation pour obtenir des tarifs préférentiels.
- Le choix des garanties facultatives : certaines mutuelles proposent des garanties facultatives, comme la couverture dentaire, l'optique, ou des services additionnels. Le choix de ces options peut augmenter le tarif.
- L'âge des employés : le tarif de la mutuelle peut varier en fonction de l'âge des employés. Les employés plus âgés sont souvent plus coûteux à assurer, car ils ont tendance à avoir plus de besoins médicaux.
- La mutualisation du risque : le prix de la mutuelle est généralement calculé en fonction du nombre d'employés qui adhèrent à la mutuelle. Plus il y a d'employés participants, plus le risque est mutualisé, ce qui peut aider à réduire le tarif.
- Les négociations avec l'assureur : les entreprises peuvent négocier les tarifs de la mutuelle avec les assureurs. Les tarifs peuvent varier en fonction de la capacité de négociation de l'entreprise.
- Les garanties supplémentaires : en plus des garanties de base du contrat santé d’entreprise, vos employés ont généralement la possibilité de souscrire des options individuelles pour compléter leur couverture si nécessaire.
En général, la plupart des entreprises souscrivent une formule basique à laquelle les salariés peuvent ajouter des garanties renforcées (renforcement optique ou dentaire) ou des options supplémentaires (prise en charge de la médecine douce) selon leurs besoins. Dans ce cas-là, les potentiels surcoûts sont à la charge de vos salariés.
Augmentation tarifaire des mutuelles : comment l’expliquer ?
De manière générale, les tarifs des mutuelles sont revus à la hausse chaque année. Ce phénomène s’explique tout d’abord par l’augmentation des coûts de certaines prestations médicales, révisés chaque année par le Ministère de la Santé.
Par exemple, toutes les consultations chez le médecin sont revalorisées de 1,50€ depuis le début de l’automne, faisant passer leur prix de 25 € à 26,50€.
De fait, le remboursement de certains actes médicaux et certains traitements est de moins en moins bien pris en charge par l’Assurance Maladie (voire plus du tout) ce qui peut faire peser une certaine pression sur les complémentaires santé.
Également en cause, l'inflation qui touche tous les secteurs de l'économie, y compris les soins de santé. En effet, l'augmentation des prix des biens et des services se répercute sur les coûts de santé, ce qui pousse les mutuelles à ajuster leurs tarifs pour maintenir un équilibre financier.
Souscrire une mutuelle au meilleur tarif chez Malakoff Humanis, c’est simple et rapide avec l’offre POKE
Notre mutuelle en ligne POKE est 100 % digitale, de la souscription à la gestion de votre contrat. D’ailleurs, votre contrat peut être signé en deux minutes grâce à la signature électronique ! Dès 32,70 €*/mois et par salarié selon la zone géographique.
Poké a été pensée pour vous simplifier la vie et celle de vos salariés :
- Une mutuelle entreprise 100 % en ligne pour réaliser un devis en quelques minutes 7J/7 et 24H/24,
- Une souscription facile et rapide avec la signature électronique du contrat,
- Un budget maîtrisé tout en respectant les obligations légales (minimum du panier de soin ANI Mutuelle),
- Des démarches pour vous simplifier le quotidien grâce à votre Espace Client (affiliation et radiation de vos salariés en ligne, suivi de votre contrat…).
Les démarches de souscription
Au niveau administratif, tout est simplifié ! Vous n’avez qu’à choisir :
- Le taux de prise en charge des cotisations (50% minimum)
- Le montant en € du coup de pouce ;
- La prise en charge ou non des ayants-droit de vos salariés.
Une fois votre demande de souscription effectuée, vous n’avez plus qu’à signer le document contractuel POKE. Ensuite, vous nous donnez le mail et le numéro de téléphone de chaque salarié et on s’occupe du reste !
Après l’enregistrement du contrat entreprise, chaque salarié recevra par mail un lien sur lequel il devra se connecter. Il n’aura plus qu’à se laisser guider, pour choisir ses garanties et ajouter des renforts payés de sa poche s’il le souhaite.
Les avantages pour les employeurs
Grâce à l’offre Poke Santé, vous avez la possibilité de proposer une offre 100% personnalisée et inédite à vos salariés.
Le contrat Poke Santé vous permet de proposer une base de garanties renforcées obligatoire ainsi qu’un coup de pouce de 10 à 40 euros pour les besoins spécifiques de vos employés.
Les avantages pour les salariés
En plus d’une base de garanties supérieure au panier de soins obligatoire, le contrat Poke offre :
- Un forfait de 100€ de médecines douces : parce qu’aujourd’hui la médecine n’est plus un confort et un nouveau moyen de se soigner pour vos salariés
- Une assistance qui se déclenche en cas d’hospitalisation : peu importe que l’hospitalisation soit prévue ou imprévue et il n’y a pas de notion de durée. Le salarié pourra si besoin bénéficier de 30h d’aide-ménagère ou de la prise en charge de ses enfants !
- Et d’autres avantages en cas de difficultés personnelles !
Grâce au coup de pouce (10/20/30/40) vos salariés ont la possibilité d’augmenter leur niveau de remboursement pour les soins qui comptent le plus pour eux.
Quelques exemples de prix mutuelle collective de l’offre POKE
Cas n°1
Votre entreprise se situe en zone moyenne (ex : département 69). Vous choisissez pour vos salariés d’ajouter la base Poké un coup de pouce 30.
- Base : 36,30 €
- Coup de pouce : 30,00 €
Le prix de la mutuelle s’élève donc à 66,30 € /mois.
Avec une prise en charge à 50% des cotisations de votre salarié, votre part employeur est de 33,15 € et la part salariale est de 33,15 € par mois.
Si votre salarié décide d’ajouter sa famille, alors le choix du coup de pouce 30 s’applique à toute la famille. A savoir que le tarif est plus bas pour les enfants, mais ils bénéficient du même niveau de garantie.
- Base conjoint : 38,20 €
- Coup de pouce conjoint : 30,00 €
Le prix de la mutuelle conjoint s’élève donc à 68,20 € / mois.
- Base enfant : 23,50 €
- Coup de pouce enfant : 18,00 €
Cas n°2
Votre entreprise se situe en zone moyenne (ex : département 69).
Vous avez 2 salariés, Hugo et Alain. Hugo est célibataire et Alain est divorcé avec 2
enfants. Vous choisissez d’ajouter à la base Poké un coup de pouce 30.
- Base Alain : 102,90 €
- Coup de pouce Alain : 85,50 €
Le prix de la mutuelle pour Alain s’élève donc à 188,40 € /mois.
Avec une prise en charge à 50% des cotisations de votre salarié, votre part employeur est de 94,20 € et la part salariale est de 94,20 € par mois.
- Base Hugo : 36,30 €
- Coup de pouce Hugo : 30,00 €
Le prix de la mutuelle pour Hugo s’élève donc à 66,30 € /mois.
Avec une prise en charge à 50% des cotisations de votre salarié, votre part employeur est de 33,15 € et la part salariale est de 33,15 € par mois.
Le coût total pour vos 2 salariés s’élève à 127,35 €/mois.
Le prix de la mutuelle enfant s’élève donc à 41,50€ / mois.
De fait, le coût total pour votre salarié s’élève au total à 142,85€/mois (33,15 + 41,50 + 68,20€) et votre part reste à 33,15€/mois.
Source : Plaquette commerciale Poke (“Guide pour tout comprendre et en parler à vos salariés)
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Comment souscrire une mutuelle d’entreprise au meilleur prix ?
1. Recueillez les besoins de vos salariés
Avant toute chose, il vous faut prendre en considération la démographie de votre entreprise.
Age, situation de famille, répartition homme/femme… Ces éléments permettent d’identifier les garanties vraiment utiles à vos employés !
Et pour permettre à chacun(e) de bénéficier d’une couverture santé adaptée à ses besoins, il peut être judicieux de leur laisser le choix quant aux options supplémentaires et aux garanties renforcées.
2. Comparer les offres et les garanties
Pour trouver une mutuelle à bon prix, nous recommandons de porter une attention particulière aux garanties et aux conditions de remboursement. Cela permet de garantir une couverture médicale adéquate, tout en maîtrisant les coûts.
Il s’agit d’une opération gratuite et sans engagement, qui vous permet de vérifier la présence des garanties essentielles dans les contrats qui vous intéressent, à savoir :
3. Déterminez votre budget
Établissez un budget pour votre assurance collective en fonction des ressources financières de votre entreprise et de votre contribution aux cotisations.
Bien entendu, vous devez vous assurer que la mutuelle de vos employés reste abordable pour chacun(e). Une fois votre budget établi, n’hésitez pas à demander plusieurs devis en ligne pour obtenir une étude personnalisée.
4. Regardez les services inclus dans la mutuelle
Bien que le prix de la mutuelle d’entreprise ait son importance, nous vous recommandons également de prêter attention à certains critères comme :
En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à prendre contact avec l’organisme de mutuelle choisi.
5. Négociez le prix votre mutuelle
En fonction de la composition et de la situation de votre entreprise, vous pouvez négocier le tarif de votre mutuelle collective. Par exemple, si vous souhaitez également souscrire un contrat de prévoyance groupe pour vos salariés, alors il est possible de demander à payer moins cher votre complémentaire santé.