Un arrêt de travail est la prescription médicale qui est délivrée à un salarié, y compris en télétravail, qui doit interrompre son activité professionnelle pour cause de maladie, accident de la vie courante ou encore d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Cet arrêt de travail permet :

•  de justifier l’absence au travail auprès de l’employeur ;
• de percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières de l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire ;

• d’ouvrir droit, lorsque les conditions sont remplies, au maintien de salaire de la part de l’employeur.

   

1- De la part du salarié

L’arrêt de travail est prescrit par le médecin du salarié. Il comprend trois volets.

1. Le volet 1 est destiné au service médical de la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du salarié.
2. Le volet 2 est destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d’Assurance maladie.
3. Le volet 3 est destiné à votre employeur.

Dans certains cas, le médecin transmet directement les volets 1 et 2 à la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le salarié reçoit alors uniquement le volet 3, qu’il doit transmettre à son employeur. Lorsque le médecin remet les trois volets de l’arrêt de travail au salarié, celui-ci doit :

• envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM ;
• transmettre le volet 3 à son employeur. 

Ces démarches doivent être effectuées dans un délai de 48 heures.

En savoir plus : Arrêt de travail, invalidité, décès d’un salarié : comment demander une prise en charge ?

2- Du côté de l'employeur

Auprès de l'Assurance Maladie

Dès réception de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire et la transmettre à l’Assurance Maladie, par courrier ou directement via votre logiciel de paie ou Net-entreprises. Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

Dans le cadre de votre contrat prévoyance

Pour obtenir les prestations prévues en cas d'arrêt de travail de l’un de vos collaborateurs, vous devez communiquer plusieurs éléments à l’organisme de prévoyance de votre entreprise. 

Chez Malakoff Humanis, les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier sont : 

• Attestation des salaires correspondant à la règle du cumul prévue dans les conditions particulières du contrat ;
• Attestation indiquant la date initiale de l'arrêt de travail du salarié ;
• Décomptes originaux de la Sécurité sociale ou attestation de paiement des prestations en cas d'arrêt de travail, à compter du début de l'indisponibilité ;
• Relevé d’identité bancaire au nom du destinataire des indemnités.

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Arrêt de travail, invalidité, décès d’un salarié : comment demander une prise en charge ?

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Indemnités journalières de la Sécurité sociale

En cas d’arrêt de travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, sous réserve de remplir certaines conditions. 

Le salarié doit notamment :

• avoir un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail,
• envoyer son arrêt de travail à la CPAM dans les délais impartis,
• avoir cessé toute activité professionnelle pendant l’arrêt de travail,
• avoir atteint alternativement soit un niveau de cotisations versées suffisant, soit un nombre d’heures travaillées suffisant, (exemple : 200 h de travail durant le trimestre précédant l’arrêt de travail).

Pour les arrêts de plus de 6 mois, une condition supplémentaire existe : le salarié doit aussi être affilié à l’Assurance Maladie depuis plus de 12 mois.

Si le salarié dispose d’un régime de prévoyance complémentaire, il peut percevoir des indemnités journalières supplémentaires.

Montant des indemnités journalières

Les modalités d’indemnisation varient selon l’origine de l’arrêt de travail :

Pour maladie ou accident de la vie courante

• Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé la moyenne des salaires bruts du salarié des trois mois précédant l’arrêt de travail (ou 12 mois pour les activités saisonnières ou discontinues). 
• Cette moyenne est limitée à un plafond fixé par l'Assurance Maladie. Il est de 1,8 SMIC pour les arrêts antérieurs au 1er avril 2025. Le nouveau taux, à partir de cette date est de 1,4 SMIC. 

Sauf exception, les indemnités journalières sont versées à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.

En savoir plus :

Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches 

La subrogation pour maintien de salaire : procédure et conditions

Pour accidents du travail ou maladie professionnelle

Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident sans aucun délai de carence. 

• Le jour de l'accident est intégralement payé par l'entreprise. 
• L'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, du 1er au 28e jour, et à 80 % de celui-ci à partir du 29e jour. 
• Son montant est plafonné. 
• Le salaire journalier de base est établi en fonction du salaire brut du mois précédent l’accident diminué d’un taux forfaitaire de 21 %.

Autres prises en charge en cas d’incapacité de travail

• En cas d’inaptitude professionnelle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle : Une indemnité temporaire d’inaptitude peut être versée au salarié. Son montant correspond à celui de la dernière indemnité journalière perçue pendant l’arrêt lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle ayant entraîné l’inaptitude. Cette indemnité est versée, sous conditions, jusqu’à la guérison du salarié ou jusqu’à la consolidation de la blessure conduisant à une incapacité permanente, dans la limite d’un mois. 
• En cas d'incapacité de travail permanente partielle ou totale : Selon son état de santé, le salarié peut être reconnu en incapacité permanente partielle ou totale. Il est alors examiné par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie, qui détermine le taux d’incapacité permanente. Ce taux permet d’évaluer la capacité du salarié à reprendre une activité et détermine le montant de la rente qui peut lui être versée.

L’obligation de maintien de salaire de l’employeur

Sous certaines conditions, l’employeur garantit au salarié en arrêt de travail le maintien du salaire. Celui-ci est composé d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, complétées par un complément de salaire versé par l’employeur.

Maintien de salaire par l’employeur

• Délai de carence : 7 jours ;
• Complément de salaire : 30 jours à 90 % du salaire + 30 jours à 66,66 % du salaire.

Le salarié doit : 

• avoir 1 an d’ancienneté au premier jour de l’arrêt ;
• être pris en charge par la Sécurité sociale et recevoir des soins en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE) ;
• envoyer à l’employeur, dans les délais, le certificat médical d’arrêt de travail. 

Lorsque l’employeur maintient tout ou partie du salaire, il peut pratiquer la subrogation. Dans ce cas, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées directement à l’employeur, qui continue à verser le salaire au salarié pendant son arrêt de travail. 

Nos équipes d’experts sont à votre service pour vous apporter des conseils adaptés.

Lorsqu'un de vos salariés s’absente pour une longue durée, vous êtes souvent confronté à des difficultés organisationnelles.

• Que pouvez-vous faire pour limiter l’impact de cette absence et organiser la continuité de l’activité ?
• Avez-vous l’obligation de remplacer le collaborateur absent ?
• De quelle marge de manœuvre disposez-vous pour modifier l’équipe ?

Les réponses à vos questions avec nos contenus dédiés :

Absentéisme d’un salarié : quels droits pour l’employeur ?

Comment s'organiser pendant l’absence longue d’un collaborateur ?

1- Le rôle du salarié

Lorsque l’arrêt de travail du salarié prend fin, celui-ci peut reprendre son activité sans démarche particulière. Cette reprise met fin au versement des indemnités journalières d’arrêt de travail. 

Dans certains cas, une visite auprès du médecin du travail est obligatoire. 

• Si l’arrêt a duré plus de 30 jours et moins de 3 mois : une visite de reprise doit être organisée. Elle a lieu à l’initiative de l’employeur, au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail. 
• Si l’arrêt a dépassé 3 mois : une visite de pré-reprise peut être organisée avec le médecin du travail, à l’initiative du salarié, de son médecin traitant ou du médecin-conseil de l’Assurance Maladie, en complément de la visite de reprise.

En savoir plus :

Le retour à l'emploi après un arrêt de travail

Mi-temps thérapeutique : que dit la loi ?

2- L'obligation de l'employeur

Lorsqu’un collaborateur s’absente longuement de l’entreprise, il est obligatoire de réaliser un entretien de ré-accueil à son retour.

Un échange qui peut être riche et faciliter la réintégration, à condition d’avoir été bien préparé.

En savoir plus : L'entretien de retour d'arrêt de travail : comment bien le préparer ?