CMU et mutuelle d’entreprise : peut-on cumuler les deux ?

La réponse est oui : vos salariés peuvent tout à fait garder leur complémentaire santé solidaire et décider de souscrire la mutuelle obligatoire. Toutefois, ils peuvent également décider ne conserver que la CSS.

Cumul de la CSS et de la mutuelle obligatoire

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer un contrat de mutuelle collective et obligatoire à leurs salariés, avec une prise en charge financière à hauteur de 50 % minimum.

Si vos collaborateurs le souhaitent, ils peuvent cumuler la CSS et la complémentaire santé d’entreprise. Dans ce cas-là, ils doivent simplement faire leur demande de CSS auprès de l’Assurance maladie ou bien demander son renouvellement s’ils en sont déjà bénéficiaires.

Dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise

Les salariés bénéficiaires de la CSS sont en droit de demander une dispense d'affiliation à la mutuelle collective et obligatoire. Ils doivent demander leur dispense lors de l'embauche, à la date de mise en place des garanties ou à la date à laquelle prend effet la CSS.

En cas d’adhésion à la mutuelle d’entreprise, aucune aide supplémentaire n’est prévue pour le paiement des cotisations.

En cas de cumul des deux complémentaires santé, la CSS est considérée comme la « mutuelle principale » de votre salarié tandis que la mutuelle d’entreprise devient en quelque sorte une « surcomplémentaire santé ».

Suite aux dépenses de santé d’un bénéficiaire, la Sécurité sociale rembourse une partie des frais selon sa base de remboursement. La CSS intervient ensuite pour couvrir le reste à charge, selon la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les frais restants pourront donc être à la charge de la mutuelle d’entreprise, qui intervient en dernier et peut rembourser les dépassements tarifaires potentiels.

La mutuelle d’entreprise peut offrir, selon les contrats, un niveau de remboursement plus élevé, là où la CSS ne prévoit qu’une prise en charge de base. En effet, certains soins comme les actes de confort ou la médecine douce ne sont pas couverts.

Devenue obligatoire depuis la loi ANI entrée en vigueur en 2016, la mutuelle d’entreprise a pour objectif d’offrir une protection sociale complémentaire à l’Assurance maladie.

Garanties de la mutuelle collective obligatoire

A ce titre, elle doit offrir une couverture santé minimale aux salariés définie par l’alinéa II de l’article L. 911-7 du code de la Sécurité Sociale. Ces garanties minimales, appelées aussi « panier de soins », respectent les dispositions prévues dans la loi ANI :

• le remboursement de 100 % du ticket modérateur pour les prestations remboursées par l’Assurance Maladie (sauf pour les médicaments à SMR modéré ou faible et pour les cures thermales) ;
• la prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier, quelle qu’en soit la durée  ;
• le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel déterminé par la Sécurité sociale ;
• la prise en charge forfaitaire des dépenses d’optique, tous les 2 ans pour les adultes (et annuel pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) à hauteur minimum de 100 € pour les corrections simples + monture, de 150 € pour un verre simple et un verre complexe + monture, de 200 € pour les corrections complexes + monture.

Avantages de la mutuelle collective obligatoire

Pour vos salariés, la mutuelle d’entreprise est généralement plus avantageuse que la CSS seule. En effet, les garanties peuvent être plus étendues et le niveau de remboursement peut être plus élevé selon les contrats.

Par ailleurs, vous avez tout à fait la possibilité de prendre en charge la totalité des cotisations d’assurance plutôt que les 50 % minimum réglementaires.

Enfin, la famille de vos salariés peut être prise en charge si vous avez opté pour une mutuelle avec couverture des ayants-droit.

Protéger vos salariés est une obligation légale. Mais opter pour la solution qui répond le mieux aux attentes de vos salariés et de votre entreprise, ça c’est un bon choix ! Malakoff Humanis vous accompagne et vous propose des solutions d’assurance santé et des services indispensables pour transformer votre obligation en réelle opportunité.

Pour vous dirigeant

• un espace client entreprise pour simplifier vos démarches avec une inscription 100% en ligne de vos salariés ;
• une offre personnalisable avec la possibilité de proposer une surcomplémentaire facultative à vos salariés ;
• un autodiagnostic pour vous donner des clés personnalisées afin de répondre à vos obligations de prévention.

Pour vos salariés

• des prises de rendez-vous médicaux facilitées (sous 1h avec un généraliste, 48h avec un ophtalmo, 7 jours avec un spécialiste) ;
• des économies non négligeables sur les équipements optiques et audio avec le réseau Kalixia ;
• des aides en cas de fragilité : un accompagnement social complet en cas d’accident, de problèmes de santé grave, de parent dépendant, etc. ;
• un accompagnement en cas d’hospitalisation (jusqu’à 30h d'aide-ménagère, 15h de garde d’enfants, etc).

Pour toujours plus de simplicité, l'application Malakoff Humanis permet d'estimer, suivre et demander un remboursement à tout moment !