Référence au bloc Liste des accords de branche A Accord CC Territoriale Exploitations forestières Alsace Accord CC Territoriale Exploitations forestières Franche-Comté Accord CC Territoriale Exploitations forestières Limousin Accord CC Territoriale Exploitations forestières Moselle Accord CC Territoriale Exploitations forestières Normandie Accord CC Territoriale Exploitations forestières scieries Alsace-Lorraine Accord CC Territoriale Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées Accord CC Territoriale Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes Accord CC Territoriale Production agricole Bouches-du-Rhône Accord CC Territoriale Production agricole Centre Accord CC Territoriale Production agricole Charente Accord CC Territoriale Production agricole Deux-Sèvres Accord CC Territoriale Production agricole Franche-Comté (ETAR, CUMA) Accord CC Territoriale Production agricole Gironde Accord CC Territoriale Production agricole Lot Accord CC Territoriale Production agricole Lot-et-Garonne Accord CC Territoriale Production agricole Manche Accord CC Territoriale Production agricole Pyrénées-Atlantiques Accord CC Territoriale Production agricole Tarn-et-Garonne Accord CC Territoriale Production agricole Var Accord CC Territoriale Production agricole Vienne et Deux-Sèvres Accord national Malakoff Humanis Santé Agricole Activités de marchés financiers (AMAFI) Aide à domicile, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Animation Architecture et maîtrise d’œuvre en bâtiment Association de gestion et de comptabilité (UNARTI) Atelier et chantiers d'insertion B Blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) Bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (BET) C Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Cabinets médicaux Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Casinos Centre Hébergement et de réadaptation sociale Coiffure et professions connexes Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de détail non alimentaires (CDNA) Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (bonneterie) Commerces de Gros et Commerces des tissus Commissaires Priseurs Complémentaire santé sur-mesure Conchyliculture Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Cordonnerie multiservices D Détaillants en chaussures E Edition Enseignement privé indépendant (EPI) Enseignements Privés Sous Contrats (EEP) Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (ELAC) Expertise automobile É Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN66) Établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif F Foyers et services pour jeunes Travailleurs (FSJT) G Gardiens, concierges et employés d’immeubles Gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" (Grande distribution) H Hospitalisation privé à but lucratif (FHP, SYNERPA) Hôtellerie de Plein Air (HPA) Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants Hôtels, Cafés et Restaurants I Import Export Industrie textile Industries chimiques et connexes Industries de l'habillement Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir et entreprises de la ganterie de peau Industries et Commerce de la Récupération Installation, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes J Jardinerie et Graineteries L Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers Librairie M Mandataires Judiciaires Mareyeurs Expéditeurs Marine Marchande Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979 Missions Locales N Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques O Organismes de formation Organismes de tourisme P Papeterie Papiers Cartons Personnel des huissiers de justice Personnels SOLIHA ancien PACT et ARIM Poissonnerie (détail, demi-gros, gros) Pompes Funèbres Prestataires de services du domaine tertiaire Professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Professionnels indépendants HCR hôtels cafés restaurants Professions du cristal, du verre et du vitrail Promotion immobilière R Remontées Mécaniques Remorquage maritime Restauration rapide S SDLM - Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes Serigraphie Services de l'automobile Sport Succursalistes de l'habillement T Télécommunications TNS santé adhérent au Syntec Numérique Tourisme Social et Familial Transports routiers et activités auxiliaires du transport Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois V Vins et Spiritueux VRP, commerciaux terrain