Cure thermale : quel remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle ?

Cure thermale : quel remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle ?

La cure thermale peut être très utile pour soulager douleurs et symptômes de certaines maladies. Ce bien être a toutefois un coût car la cure dure 18 jours et implique souvent de se déplacer loin du domicile. C’est pourquoi la Sécurité sociale prend en charge une partie des frais. Et la mutuelle peut apporter un complément. Nos explications sur les démarches et montants des différents remboursements.

Prise en charge d'une cure thermale : les conditions à remplir

Comme son nom l’indique, la cure thermale est un traitement encadré par des professionnels de santé. Pour qu’elle soit prise en charge par l’Assurance Maladie, il faut remplir les quatre conditions suivantes :

  • La prescription médicale

    Seul le médecin traitant ou le médecin spécialiste peuvent proposer et prescrire la cure thermale. Celle-ci implique l’utilisation d’eaux, boues ou gaz issus de sources présentant certaines caractéristiques spécifiques. Cette manipulation doit être faite de façon précise et dosée et se fait sous surveillance de soignants. Il ne faut pas confondre ce traitement de fond avec la thalassothérapie destinée au bien-être.

Bon à savoir

La prescription est valable pour un an. Il s’écoule entre 4 et 6 mois entre celle-ci et la date réelle de la cure. L’échange avec son médecin sur les périodes les plus favorables au traitement permet d’établir son dossier de demande de prise en charge suffisamment à l’avance.

  • Les affections concernées

    12 pathologies peuvent justifier la prise en charge d’une cure thermale :

    • affections des muqueuses bucco-linguales ;
    • affections digestives et maladies métaboliques ;
    • affections psychosomatiques ;
    • affections urinaires et maladies métaboliques ;
    • dermatologie ;
    • gynécologie ;
    • maladies cardio-artérielles ;
    • neurologie ;
    • phlébologie ;
    • rhumatologie ;
    • troubles du développement chez l'enfant ;
    • voies respiratoires.
       
  • Un établissement thermal agréé et conventionné

    La cure doit se dérouler dans un établissement reconnu par l’Assurance Maladie. C’est le médecin qui choisit le lieu de cure en fonction de plusieurs critères : le type d’affection, la proximité de l’établissement et le cas échéant, la possibilité de traiter deux maladies en un même lieu. Par exemple, l’établissement thermal de Royat peut proposer des cures en rhumatologie et en maladie cardio-artérielle.

    Le médecin prescripteur choisit l’établissement le plus adapté aux besoins de la personne.

Attention

Lorsque l’établissement choisi est plus éloigné du domicile qu’un autre établissement offrant le même traitement, les frais de transport seront remboursés sur la base de la distance entre l’établissement le plus proche et le domicile.

  • La durée de la cure

    Elle est fixée à 18 jours, ce qui équivaut à un séjour de 21 jours, les établissements étant fermés le dimanche. Cette durée minimale exclut de la prise en charge les mini-cures que proposent plusieurs établissements thermaux.

La démarche pour demander la prise en charge d'une cure thermale

La démarche débute dès la prescription médicale. Le médecin prescripteur va remplir un formulaire de demande de prise en charge. Il indique la pathologie pour laquelle est prévue la cure, le traitement souhaité ainsi que l’établissement préconisé. La demande doit être adressée à la caisse primaire d’Assurance Maladie par le futur curiste.

Chaque assuré a le droit à une seule cure thermale par année civile.

De plus, la prise en charge de la cure thermale n'est valable que pour l'année civile en cours (exception faite d'une prise en charge accordée en fin d'année, le cas échéant, l'assuré peut effectuer sa cure au début de l'année suivante).

La déclaration de ressources

La Sécurité sociale prend en charge, sous conditions de revenus, tout ou partie des frais de transport et d’hébergement. Cette possibilité est destinée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond annuel, majoré de 50 % pour chaque membre du foyer. En 2021, le plafond est fixé à 14 664,38 €. 

Les personnes concernées doivent impérativement compléter la partie ressources du formulaire de demande de prise en charge et déclarer :

  • tous les revenus, qu’il s’agisse de salaire, de pension de retraite ou d’invalidité, après déduction des cotisations sociales, à l’exception de la CSG,
  • les prestations sociales perçues : allocations familiales, etc,
  • les revenus mobiliers ou immobiliers.

La déclaration concerne les ressources de tous les membres du foyer : conjoint et enfants. Les revenus non imposables doivent également figurer sur le document.

Les pièces justificatives à joindre sont :

  • l’avis d’imposition de l’année précédent la date prévue pour la cure
  • le décompte annuel des prestations versées par la caisse d’allocations familiales

En l’absence de cette déclaration préalable, la sécurité sociale ne remboursera pas les frais de transport ou d’hébergement.

L’accord de la sécurité sociale

Le futur curiste est informé de l’accord de la sécurité sociale par un document intitulé Prise en charge administrative de cure thermale et facturation.  Il lui est adressé après examen de son dossier. Ce formulaire est constitué de trois volets.

  • Le premier volet "Honoraires médicaux" est destiné au médecin thermal pour la déclaration des frais de surveillance médicale pendant la cure. 
  • Le deuxième volet "Forfait thermal" est à remettre à l’établissement thermal pour la prise en charge des frais de cure. Le formulaire indique le nom et l’adresse précise du centre thermal choisi.

Attention : si le patient décide de changer d’établissement, le volet « forfait thermal » ne sera pas valable et le curiste ne sera pas remboursé de ses frais.

  • Le troisième volet est destiné aux personnes répondant aux conditions de ressources. Il concerne les frais d’hébergement et de transport. Il doit être conservé précieusement afin d’être renvoyé à la CPAM avec tous les justificatifs après la cure.

Ces trois volets vont être utilisés pour enclencher les différents remboursements de la part de la Sécurité sociale.

A noter

Il est conseillé d’attendre cet accord de la Sécurité sociale avant de réserver auprès de l’établissement thermal et du lieu d’hébergement. Ces deux démarches restent à l’initiative du futur curiste.

Les taux de remboursement d'une cure thermale

L’essentiel des frais médicaux engagés lors de la cure thermale vont bénéficier d’un remboursement de deux façons différentes.

  • Les frais de surveillance médicale

    Il s’agit des honoraires du médecin thermal chargé du suivi du patient durant la cure thermale. La base de remboursement de la Sécurité sociale est de 80 € pour un médecin conventionné ou de 6,86 € pour un médecin non conventionné. Sur ce tarif, l’Assurance Maladie applique un taux de remboursement de 70 %. Pour un médecin conventionné, le remboursement sera donc égal à 56 €.

    Le patient règle l’intégralité des frais au médecin. Le montant facturé est indiqué par le médecin sur le volet « Honoraires médicaux » du formulaire. L’envoi de ce document à la sécurité sociale déclenche le remboursement.

  • Le forfait thermal

    Les frais générés par les soins au sein de l’établissement thermal sont pris en charge sur la base du tarif conventionnel correspondant à la pathologie soignée. Le taux de remboursement est de 65 % de cette base.
    Le volet "forfait thermal" doit être remis à l’établissement le premier jour de la cure et être adressé à la Sécurité sociale après paiement des factures.

  • Les autres frais médicaux

    Le médecin thermal peut prévoir des soins spécifiques. Appelés pratiques médicales et complémentaires, ils sont pris en charge en fonction de leur tarif conventionnel. Une seule condition : ils doivent apparaître clairement dans le volet "Honoraires médicaux" du formulaire de prise en charge.

    De la même manière, l’établissement thermal peut prévoir des soins complémentaires qui seront remboursés dans la limite des tarifs conventionnels. Ils seront visibles dans la facture finale de l’établissement et sur le volet "forfait thermal de la prise en charge.

Bon à savoir

la plupart des établissements de cure thermale offre la possibilité de bénéficier du tiers payant qui dispense d’avancer les frais pris en charge par la Sécurité sociale. Le montant à payer à la fin de la cure thermale sera limité au reste à charge.

Type de soins (1) Base de remboursement de le Sécurité sociale (BRSS) Taux Reste à votre charge
Surveillance médicale par un médecin conventionné 80 € 70 % 24 €
Hydrothérapie pour les voies respiratoires 449,95 € 65 % 157 €
Hydrothérapie pour les affections digestives 241,01 € 65 % 84,34 €
Hydrothérapie dermatologique 226,84 € 65 % 79,40 €

 

  • Les frais d’hébergement et de transport

    Les personnes ayant eu l’accord de la Sécurité sociale pour la prise en charge de frais autres que médicaux pourront être remboursés selon les bases suivantes :

    • pour le transport, le prix d’un billet de train aller retour en 2nde classe,
    • pour l’hébergement, un forfait fixé à 150,01 € en 2021.
       

    Le taux de remboursement appliqué sur ces deux bases est de 65 %.

    Cette base s’applique quel que soit le moyen de transport utilisé ou le type d’hébergement.

    Le remboursement a lieu sur présentation des justificatifs : il faut donc conserver précieusement les billets de train ou de bus, les factures d’essence et de péage.

    Ces documents accompagnés du volet « Frais d’hébergement et de transport » du formulaire devront être adressés dès le retour de cure à la Sécurité sociale pour obtenir la prise en charge.

Les cas particuliers de prises en charge de la cure thermale

La sécurité sociale prévoit des remboursements spécifiques selon la situation du patient ou le type de cure thermale.

  • Prise à charge à 100% dans le cadre de l’ALD

    Elle concerne les personnes dont l’affection longue durée (ALD) est dite exonérante. Dans ce cas, les frais de surveillance médicale, le forfait thermal et tous les soins directement liés à la maladie sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel.

    A titre d’exemple, les frais de surveillance médicale sont normalement remboursés à 70 %, ce qui laisse un reste à charge de 24 €. Pour les personnes en ALD, ces frais seront pris en charge à 100 % de la base de remboursement soit 80 €.

    Pour les personnes concernées par le plafond de ressource de 14 664,38 €, cette prise en charge à 100 % concernera également les frais de transport et les frais d’hébergement sur la base des tarifs prévus.

  • Prise en charge à 100 % sous conditions dans le cadre d’un accident de travail ou maladie professionnelle

    La cure thermale peut être prescrite pour favoriser la guérison. Dans ce cas, et après accord du service médical de la caisse primaire d’Assurance Maladie, tous les frais médicaux sont pris en charge à 100 % des tarifs prévus. La Sécurité sociale remboursera également à 100 % les frais de transport et le forfait hébergement sans conditions de ressources.

  • Remboursements spécifiques pour la cure thermale en hospitalisation

    Il peut arriver que la cure se déroule à l’hôpital. Dans ce cas, les remboursements de la Sécurité sociale concernant les frais médicaux sont différents de la règle normale.

    Les frais de surveillance médicale sont toujours remboursés sur la base de 70 % du tarif conventionnel. Mais il existe trois tarifs différents en fonction du praticien :

    • 44,82 € pour un médecin conventionné,
    • 51,83 € pour un médecin habilité à la surveillance de cure thermale,
    • 4,80 € pour un médecin non conventionné.
       

    Les frais d’hospitalisation sont pris en charge comme pour un séjour hospitalier normal à hauteur de 80 % du tarif conventionné. Et le forfait thermal correspond toujours à 65 % du tarif conventionnel de la pathologie. Les frais de transport sont également inchangés à 65 % du tarif d’un billet de train AR en 2nde classe.

    En revanche, les frais d’hébergement sont pris en charge à 100 % de la base prévue par la Sécurité sociale sans conditions de ressources.

  • Frais de transports remboursés à 100% pour un enfant en maison d’enfants à caractère sanitaire (mecs)

    Les frais de transport et les frais d’hébergement sont remboursés, sans conditions de ressources, selon les bases habituelles :

    • pour le transport, le prix d’un billet de train aller retour en 2nde classe,
    • pour l’hébergement, un forfait fixé à 150,01 € en 2021.
       

    Le transport est remboursé à 100 % de cette base et l’hébergement à 65 %.

Les cas particuliers de prises en charge de la cure thermale

La sécurité sociale prévoit des remboursements spécifiques selon la situation du patient ou le type de cure thermale.

  • Prise à charge à 100% dans le cadre de l’ALD

    Elle concerne les personnes dont l’affection longue durée (ALD) est dite exonérante. Dans ce cas, les frais de surveillance médicale, le forfait thermal et tous les soins directement liés à la maladie sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel.

    A titre d’exemple, les frais de surveillance médicale sont normalement remboursés à 70 %, ce qui laisse un reste à charge de 24 €. Pour les personnes en ALD, ces frais seront pris en charge à 100 % de la base de remboursement soit 80 €.

    Pour les personnes concernées par le plafond de ressource de 14 664,38 €, cette prise en charge à 100 % concernera également les frais de transport et les frais d’hébergement sur la base des tarifs prévus.

  • Prise en charge à 100 % sous conditions dans le cadre d’un accident de travail ou maladie professionnelle

    La cure thermale peut être prescrite pour favoriser la guérison. Dans ce cas, et après accord du service médical de la caisse primaire d’Assurance Maladie, tous les frais médicaux sont pris en charge à 100 % des tarifs prévus. La Sécurité sociale remboursera également à 100 % les frais de transport et le forfait hébergement sans conditions de ressources.

  • Remboursements spécifiques pour la cure thermale en hospitalisation

    Il peut arriver que la cure se déroule à l’hôpital. Dans ce cas, les remboursements de la Sécurité sociale concernant les frais médicaux sont différents de la règle normale.

    Les frais de surveillance médicale sont toujours remboursés sur la base de 70 % du tarif conventionnel. Mais il existe trois tarifs différents en fonction du praticien :

    • 44,82 € pour un médecin conventionné,
    • 51,83 € pour un médecin habilité à la surveillance de cure thermale,
    • 4,80 € pour un médecin non conventionné.
       

    Les frais d’hospitalisation sont pris en charge comme pour un séjour hospitalier normal à hauteur de 80 % du tarif conventionné. Et le forfait thermal correspond toujours à 65 % du tarif conventionnel de la pathologie. Les frais de transport sont également inchangés à 65 % du tarif d’un billet de train AR en 2nde classe.

    En revanche, les frais d’hébergement sont pris en charge à 100 % de la base prévue par la Sécurité sociale sans conditions de ressources.

  • Frais de transports remboursés à 100% pour un enfant en maison d’enfants à caractère sanitaire (mecs)

    Les frais de transport et les frais d’hébergement sont remboursés, sans conditions de ressources, selon les bases habituelles :

    • pour le transport, le prix d’un billet de train aller retour en 2nde classe,
    • pour l’hébergement, un forfait fixé à 150,01 € en 2021.
       

    Le transport est remboursé à 100 % de cette base et l’hébergement à 65 %.

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